Il est notamment précisé : « les activités de caractère non lucratif doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, à savoir entre autre, le respect de l’apolitisme et de la laïcité ».
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Contrat à durée déterminée
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Contrat Première Embauche
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Commentaires
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Bénéficiaires
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Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, exclusivement dans les cas prévus par la loi.
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Réservé aux jeunes de moins de 26 ans, dans les entreprises de plus de 20 salariés
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70% des jeunes sont embauchés en CDD
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Durée du contrat
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18 mois maximum, renouvellement inclu, pouvant atteindre 24 mois sous certaines conditions. Dans les faits, 50 % des CDD ont une durée d’un mois et la durée moyenne de tous les CDD est de 4 mois
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Contrat à durée indéterminée
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Le CPE a pour objectif l’insertion durable du jeune dans l’entreprise. Le CDD ne peut avoir, ni pour objet ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
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Période d’essai
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Période d'essai d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée prévue au contrat est de 6 mois maxi et d'un mois dans les autres cas. Période pendant laquelle chacun peut rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier d'un juste motif.
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Période de consolidation de 2 ans maximum : les stages, les contrats à durée déterminée et les périodes en alternance effectués dans l’entreprise sont décomptés de cette période. Pendant la période de consolidation, le préavis est obligatoire et augmente avec l’ancienneté, dès la fin du 1er mois : 15 jours durant les six premiers mois et 1 mois au-delà.
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Avec le CPE comme avec n’importe quel type de contrat, il faut toujours avoir un motif valable pour licencier un employé.
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Droit à la formation
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Le droit individuel à la formation est accordé aux salariés sous CDD justifiant de 4 mois d'activité, au cours des 12 derniers mois.
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Droit à la formation dès la fin du premier mois d’activité : permettant de combler des lacunes apparue après le premier mois de travail.
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Le CPE s’accompagne d’un volet formation immédiat contrairement à tous les autres contrats de travail.
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Indemnisation
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Indemnité de précarité au terme du CDD
Indemnités chômage à partir de 6 mois de travail (droit commun identique aux CDI).
Rappel : 50 % des CDD ont une durée d’un mois
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Indemnité de précaritéen cas de rupture du CPE.
Indemnités de chômage à partir de 4 mois de travail
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L’ouverture aux droits sociaux est plus rapide avec un CPE qu’avec un CDD.
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Insertion sociale
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Difficultés pour accéder à des crédits bancaires et au logement en raison du terme certain du contrat de travail.
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- Accès à des cautions pour le logement et au crédit bancaire : la fédération des banques française a pris des engagements dans ce sens.
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Bailleurs et institutions de crédits assimilent le CPE à un CDI.
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Avec près de 64% des voix, la direction de Marie Georges Buffet a remporté la majorité lors d’un vote interne préparatif au 33ème congrès du Parti Communiste Français prévu à la fin du mois prochain.
Mais nous avons pu lire dans la presse ces derniers jours, que les courants d’opposition contestent la régularité du scrutin et entendent poursuivre la bataille.
En effet, des fraudes auraient eu lieu dans la Somme et dans notre Département des Bouches-du-Rhône.
Quelle belle preuve d’éthique politique et d’union !
Gaëtan GORCE, député PS de la Nièvre: « Le fait que les contrats de travail doivent être encadrés par la loi est-il un archaïsme appelé à disparaître devant les lois du marché ? ».
- Le CPE est bien évidemment encadré par la loi. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est actuellement débattu à l’Assemblée nationale.
- En tout état de cause, les règles du code du travail s’appliqueront pour le CPE comme pour tout autre type de contrat.
Gaëtan GORCE ajoute : « Est-ce au salarié de prendre en charge un risque économique que les entreprises ne pourraient plus assumer ? »
- Le risque économique, il est pour tout le monde : quand une entreprise perd de l’argent, elle finit par mettre la clé sous la porte et les salariés se retrouvent sans travail.
- Le CPE offre précisément de nouvelles garanties pour les salariés : droit à la formation dès le premier mois, indemnité de licenciement dès le quatrième mois.
Alain BOCQUET, Président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, le CPE est tout simplement un « contrat pour éjecter ».
- Un contrat qui permet au salarié de consolider son emploi au fur et à mesure du temps passé dans l’entreprise, est-ce un contrat pour éjecter ? Avec le CPE, l’objectif, c’est de construire un emploi stable : les indemnités de licenciement et la durée de préavis augmentent en fonction de l’ancienneté.
- Un contrat qui permet à l’employeur d’accompagner et de former un nouveau collaborateur, est-ce un contrat pour éjecter ? Quand un employeur décide d’embaucher, quand il investit pour former un jeune, ce n’est pas pour s’en débarrasser.
Philippe DE VILLIERS, Président du Mouvement pour la France - Canal+ : « Si on veut demain une société d'emploi, d'embauche généralisée de tous les jeunes et des moins jeunes, il faut faire tout autre chose, c'est la baisse des charges. »
- Baisser les charges, c’est bien, et c’est ce que nous faisons depuis 1993. Cette année nous consacrons 20 milliards d’euros aux allègements de charges sur les bas salaires. Et nous faisons un effort particulier en faveur des jeunes : les entreprises qui recruteront en CDI des jeunes au chômage depuis plus de 6 mois bénéficieront d’allègements de charges spécifiques.
- Mais cela ne suffit pas. Depuis 1993, le chômage des jeunes n’est jamais passé sous la barre des 18%. Il faut une réponse spécifique : le Contrat Première Embauche.
Laurent FABIUS affirme que « le grand danger » du CPE est que les jeunes qualifiés « ne se verront plus proposer un CDI. »
- Ce n’est pas le grand danger de demain, c’est la réalité d’aujourd’hui : 70% des jeunes sont embauchés en CDD, la moitié de ces CDD durent moins d’1 mois. Avec le CPE, les jeunes se verront proposer un véritable CDI pour un emploi qui se consolide au fil du temps.
- Quant aux jeunes qui ne souffrent pas de la précarité aujourd’hui, ce sont le plus souvent des diplômés qui ont des compétences très recherchées par les entreprises. Il n’y a donc aucune raison pour que leur situation change : ils continueront à se voir proposer un CDI classique.
Gaëtan GORCE, député socialiste – Les Echos : « Où est le progrès [par rapport à un CDD ou à un stage] quand le CPE peut être rompu à tout moment sans motif ? »
- Avec le CPE comme avec n’importe quel type de contrat, le droit du travail protège les salariés. Un employeur ne pourra pas mettre fin au contrat première embauche d’une femme parce qu’elle serait enceinte, ou d’un salarié en raison de ses convictions ou de sa vie privée.
- En cas de rupture du CPE, le salarié reçoit une prime de 8% nette de cotisations sociales, ce qui équivaut à la prime perçue en fin de CDD. La différence, c’est qu’avec le CDD, dans tous les cas, le contrat se termine à l’échéance prévue, tandis qu’avec le CPE, on a toutes les chances de continuer dans son emploi.
- Le CPE donne droit à des garanties nouvelles : en cas de rupture après 4 mois passés dans l’entreprise, un jeune qui n’a pas droit aux Assedic peut percevoir une allocation de l’Etat de 490 € par mois pendant 2 mois. Aucun CDD ne prévoit cela.
Gaëtan GORCE accuse également le CPE de témoigner « d’une appréciation grossière du chômage des moins de 26 ans. Il traite la jeunesse comme un bloc alors que le chômage touche surtout les jeunes sans qualification. »
- Même si les jeunes sans qualification sont les premières victimes du chômage, ce ne sont pas les seuls.
- Pour les jeunes sans qualification, le CPE n’est pas la seule réponse : nous développons massivement l’alternance et nous accompagnons individuellement 130 000 jeunes en difficulté vers l’emploi grâce au CIVIS
Jean-Marc AYRAULT trouve « profondément injuste que le code du travail, parce qu’il y a une faible croissance, soit la variable d’ajustement des politiques publiques de l’emploi ».
- Aujourd’hui, ce qui doit nous préoccuper, ce n’est pas le code du travail, c’est le chômage des jeunes. Ce sont eux qui servent de variable d’ajustement sur le marché de l’emploi et qui subissent de plein fouet la précarité. Le CPE leur offre une nouvelle opportunité pour accéder rapidement à un emploi stable.
- Le CPE n’est pas la seule réponse apportée au chômage des jeunes. Nous construisons un véritable parcours vers l’emploi, en créant un service public de l’orientation, en encadrant les stages et en développant l’apprentissage.
François CHEREQUE a déclaré que « les effets négatifs du CNE et du CPE auront lieu après les présidentielles » en 2007, parce qu’« entre les embauches des CNE et la possibilité de licencier, il y a deux ans, comme pour le CPE ».
- D’abord, le principe même du CPE, c’est un emploi qui se consolide au fur et à mesure du temps passé dans l’entreprise : des indemnités de licenciement et une durée de préavis qui augmentent en fonction de l’ancienneté.
- Ensuite, croire que les employeurs qui ont embauché en CPE licencieront leurs salariés au terme de la période de consolidation, c’est méconnaître la réalité des entreprises : quand on a investi du temps et de l’argent pour accompagner et former un nouveau collaborateur, ce n’est pas pour s’en séparer.
François HOLLANDE – 22 janvier – Le grand jury RTL-Le Monde, surenchérissant sur l’idée de service civil volontaire, affirme « l’instauration d’un service civil obligatoire en cas de retour de la gauche au pouvoir (…) dont une part pourrait être un service national à vocation militaire »
-la conscription obligatoire est une idée d’un autre siècle ! c’est juste pour le premier secrétaire du PS, une manœuvre pour retrancher une classe d’âge des chiffres du chômage.
- au contraire de la gauche, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un service civil volontaire, fondé sur le libre choix des jeunes, le partage des valeurs citoyennes de la République, la préparation à la vie active et le brassage social.
-plusieurs formes de service civil seront proposées et permettront de concrétiser un projet au sein d’un organisme visant l’insertion professionnelle ou ayant une mission d’intérêt général.Chaque jeune y bénéficiera d’une formation aux valeurs civiques, et si nécessaire d’un accompagnement dans sa recherche d’emploi ou de formation
Annick COUPE, porte-parole nationale de l’Union syndicale Solidaires, et Aurélien PIOLOT, porte-parole de la fédération SUD étudiants – Libération : « le CPE pourra devenir un contrat de deuxième, troisième, voire quatrième embauche à condition que l’employeur attende 3 mois ».
- L’emploi en pointillés, c’est l’intérim ou le CDD.
- Avec le Contrat Première Embauche, toutes les précautions ont été prises contre de tels abus : Si une entreprise licencie un jeune embauché en CPE, elle doit attendre trois mois avant de pouvoir le réembaucher.
La période de consolidation du nouveau contrat est alors réduite du temps passé dans l’entreprise : si un jeune a passé 12 mois dans une entreprise avec un premier CPE, qu’il est licencié et réembauché avec un deuxième CPE dans la même entreprise, sa période de consolidation n’est plus que de 12 mois.
Lionel JOSPIN, ancien Premier ministre, « il serait juste que des mouvement sociaux se produisent (…) il ne faut pas envoyer à la jeunesse le message selon lequel l’emploi passe par la précarité ».
C’est aujourd’hui que l’emploi des jeunes passe par la précarité ; ne pas l’admettre, c’est refuser de regarder la réalité en face
Depuis des décennies, nous sommes habitués à vivre avec un taux de chômage élevé des jeunes.
L’objectif du CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE est de donner aux jeunes un ticket d’entrée sur le marché du travail : une voie plus rapide et plus sûre vers un emploi stable avec des droits nouveaux
Voici 6 raisons concrètes de dire OUI au C.P.E. :
1- un emploi stable : Le C.P.E. va permettre à des jeunes chômeurs de trouver un emploi. Il va surtout permettre à des jeunes qui auraient été embauchés en C.D.D. ou en Intérim d’accéder à un véritable Contrat à Durée Indéterminée. Ainsi, la durée maximale de ce contrat est de 2 ans, alors qu’actuellement, il faut attendre entre 8 et 10 ans pour obtenir un emploi stable,
2 - une nouvelle Chance pour les jeunes : Le C.P.E. est une réponse inédite au chômage et à la précarité des jeunes dans notre pays. 70% des jeunes sont embauchés en C.D.D. ou en intérim (de moins de 15 jours), la moitié des C.D.D. durent moins d'un mois, il faut 8 à 11 jeunes pour accéder à un emploi stable. Ne rien faire, c’est choisir de laisser des jeunes dans la précarité.
3 - un accès à la formation : Le droit individuel à la formation s’ouvrira dès la fin du premier mois, alors que dans les autres contrats, ce n’est qu’après un an que l’on dispose de ce droit
4 - une vrai indemnisation : En cas de rupture de contrat après 4 mois de travail, une allocation forfaitaire sera versée par l’Etat.
5 - un accès au crédit : Le C.P.E. offre les mêmes garanties qu’un C.D.I. classique pour les banques et donc, permet de bénéficier des mêmes conditions de crédit 6 - un accès au logement : Le C.P.E. donne accès de manière automatique au dispositif locapass qui permet de faciliter la paiement des cautions.
Six mois d’action gouvernementale :
Une priorité : l’emploi Un cap : La croissance sociale Voici au travers de quelques points non exhaustifs un bilan de l’action gouvernementale et quelques uns de ses objectifs. Étant membre de la majorité, il m’a semblé utile de vous apporter ces informations. o Gagner la bataille de l’emploi - Un nouveau contrat : Le Contrat Nouvelles Embauches ü Un contrat à durée indéterminée pour les petites entreprises, avec plus de souplesse pour les employeurs et plus de garanties pour les salariés. ü Un accompagnement personnalisé, une couverture chômage renforcée et une indemnité version en fonction des salaires perçus en cas de rupture du contrat. ü Plus de 250.000 contrats signés à ce jour. - Un principe : l’accompagnement personnalisé des chômeurs ü Des sanctions graduées : la réduction ou la suspension des allocations lorsque le demandeur d’emploi ne se présente pas à ses rendez-vous ou lorsqu’il refuse les offres de formation qui lui sont faites. ü Un dossier et des guichets uniques pour la simplicité. - Plus de facilités : des outils pour la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés ü Le chèque emploi-service universel, pour financer les services à domicile. ü Le chèque emploi très petites entreprises, pour faciliter l’embauche. o Relancer les moteurs de la croissance - Une réforme de l’impôt sur le revenu ambitieuse et juste ü Des impôts qui ne pourront plus dépasser 60% du total des revenus. - Une réforme de la fiscalité des entreprises pour lutter contre les délocalisations ü Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3.5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. ü Une diminution d’impôts sur trois ans pour les investissements nouveaux. ü Des exonérations sur les plus-values professionnelles au bout de huit ans pour stabiliser l’actionnariat des entreprises. o Faire respecter la règle de droit - La sécurité : première des libertés ü Le vote de la loi d’urgence pour répondre aux violences dans les banlieues. ü De nouveaux moyens pour
ü De nouveaux pouvoirs pour les maires en réponse à la petite délinquance. ü De nouveaux moyens pour
- Aller vers une immigration choisie ü Des objectifs ambitieux de lutte contre l’immigration clandestine. ü Des règles plus rigoureuses en matière de regroupement familial et pour les étudiants souhaitant travailler en France. ü Un contrôle plus strict des mariages avec des conjoints étrangers. o Construire une nouvelle Démocratie sociale - La promotion de l’égalité des chances ü De nouveaux parcours de réussite, l’apprentissage junior à 14 ans, un service civil volontaire pour 50.000 jeunes, les centres défense de la 2ème chance. - Un nouveau pacte pour le logement ü L’extension du prêt à taux 0. o Investir dans l’avenir - Mieux protéger l’environnement ü Un développement des énergies propres : 290 millions d’euros en 2006 pour les biocarburants. - Une agriculture au centre de la ruralité pour une alimentation sûre et de qualité ü La défense des intérêts des agriculteurs à l’OMC et dans l’Union européenne. ü Une loi d’orientation agricole pour préparer l’avenir. Si vous souhaitez plus de détails, je vous invite à vous rendre sur le site du Premier ministre.
Dans le cadre des visites de circonscription, Monsieur François FILLON, ancien Ministre, Sénateur de la Sarthe, Conseiller Politique de l'UMP, participera à mes côtés à un petit déjeuner de presse dans les locaux de la Permanence de l'UMP, à Arles, 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône.
Il répondra aux questions liées à l'actualité de même que celles intéressant les futures échéances présidentielles et législatives.
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