Six mois d’action gouvernementale : 

Une priorité : l’emploi 

Un cap : La croissance sociale 

Voici au travers de quelques points non exhaustifs un bilan de l’action gouvernementale et quelques uns de ses objectifs. 

Étant membre de la majorité, il m’a semblé utile de vous apporter ces informations.

o         Gagner la bataille de l’emploi 

-    Un nouveau contrat : Le Contrat Nouvelles Embauches 

ü  Un contrat à durée indéterminée pour les petites entreprises, avec plus de souplesse pour les employeurs et plus de garanties pour les salariés. 

ü  Un accompagnement personnalisé, une couverture chômage renforcée et une indemnité version en fonction des salaires perçus en cas de rupture du contrat. 

ü  Plus de 250.000 contrats signés à ce jour. 

-    Un principe : l’accompagnement personnalisé des chômeurs 

 ü        Des sanctions graduées : la réduction ou la suspension des allocations lorsque le demandeur d’emploi ne se présente pas à ses rendez-vous ou lorsqu’il refuse les offres de formation qui lui sont faites. 

ü        Un dossier et des guichets uniques pour la simplicité.

-    Plus de facilités : des outils pour la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés 

ü        Le chèque emploi-service universel, pour financer les services à domicile. 

ü        Le chèque emploi très petites entreprises, pour faciliter l’embauche. 

o         Relancer les moteurs de la croissance 

-    Une réforme de l’impôt sur le revenu ambitieuse et juste 

ü        Des impôts qui ne pourront plus dépasser 60% du total des revenus.

-    Une réforme de la fiscalité des entreprises pour lutter contre les délocalisations 

ü        Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3.5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. 

ü        Une diminution d’impôts sur trois ans pour les investissements nouveaux. 

ü        Des exonérations sur les plus-values professionnelles au bout de huit ans pour stabiliser l’actionnariat des entreprises. 

o         Faire respecter la règle de droit 

-    La sécurité : première des libertés 

ü        Le vote de la loi d’urgence pour répondre aux violences dans les banlieues. 

ü        De nouveaux moyens pour la Police  : 2.000 policiers supplémentaires dans les banlieues en 2006. 

ü        De nouveaux pouvoirs pour les maires en réponse à la petite délinquance. 

ü        De nouveaux moyens pour la Justice. 

-    Aller vers une immigration choisie 

ü        Des objectifs ambitieux de lutte contre l’immigration clandestine. 

ü        Des règles plus rigoureuses en matière de regroupement familial et pour les étudiants souhaitant travailler en France. 

ü        Un contrôle plus strict des mariages avec des conjoints étrangers. 

o         Construire une nouvelle Démocratie sociale 

-    La promotion de l’égalité des chances 

ü        De nouveaux parcours de réussite, l’apprentissage junior à 14 ans, un service civil volontaire pour 50.000 jeunes, les centres défense de la 2^ème chance. 

-    Un nouveau pacte pour le logement 

ü        L’extension du prêt à taux 0. 

o         Investir dans l’avenir 

-    Mieux protéger l’environnement 

ü        Un développement des énergies propres : 290 millions d’euros en 2006 pour les biocarburants. 

-    Une agriculture au centre de la ruralité pour une alimentation sûre et de qualité 

ü        La défense des intérêts des agriculteurs à l’OMC et dans l’Union européenne. 

ü        Une loi d’orientation agricole pour préparer l’avenir. 

Si vous souhaitez plus de détails, je vous invite à vous rendre sur le site du Premier ministre.

Dans le cadre des visites de circonscription, Monsieur François FILLON, ancien Ministre, Sénateur de la Sarthe, Conseiller Politique de l'UMP, participera à mes côtés à un petit déjeuner de presse dans les locaux de la Permanence de l'UMP, à Arles, 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

Il répondra aux questions liées à l'actualité de même que celles intéressant les futures échéances présidentielles et législatives.

Je participe en qualité de Député de la Majorité à l'émission Grand Témoin, sur France 3 Méditerranée, le samedi 14 janvier 2006, à 11h10, pour évoquer ce qu'il reste de la mémoire de François Mitterrand, dix ans après sa disparition. 

TVA A 5,5% DANS LA RESTAURATION Dans le cadre du Projet de Loi des Finances 2006,  Monsieur Roland CHASSAIN, Député des Bouches-du-Rhône, a cosigné un amendement déposé par Monsieur Thierry MARIANI, Député du Haut-Vaucluse relatif à une baisse de la TVA sur la restauration à 5,5% et, ceci  dès le 1er janvier prochain. Monsieur le Député demande au Gouvernement de mettre ainsi en conformité le Droit Communautaire et le Droit Français et, à Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que les promesses faites aux restaurateurs en 2002 soient tenues. Cet amendement revêt une importance ceratine pour l'économie de tout le secteur de la restauration.

       Proposition de Loi

Visant à accorder un statut particulier aux Communes et aux administrés situés dans les champs d’expansion des crues

Pour réduire les risques et l’impact des crues dans les champs d’expansion  des crues, le Député Maire Roland CHASSAIN a déposé auprès des services de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à accorder un statut particulier aux Communes et aux administrés situés dans les champs d’expansion des crues. Ce texte visera à réduire les risques et l’impact des crues dans les secteurs urbanisés ou aménagés  situés en aval d’un fleuve, puisque la pratique veut que l’on laisse l’eau en surabondance se déverser dans les champs d’expansion des crues. Les crues successives ne cessent de pénaliser les habitants et l’économie de régions entières comme nous pouvons le constater à Boulbon, Mézoargues, Vallabrègues et Tarascon. Les populations sont fragilisées par la répétition de tels  événements. Si ces dernières acceptent le principe même de la solidarité nationale, elles doivent néanmoins recevoir une juste compensation, pour ne pas avoir le douloureux sentiment d’être sacrifiées. En conséquence, le sort des communes et des administrés situés dans ces secteurs doit être pris en compte par l’État et cela consiste dans la reconnaissance d’un statut particulier accordé à ces champs d’expansion des crues et à ceux qui y résident.