Depuis plusieurs mois, la Camargue et les camarguais sont confrontés à des décisions européennes qui peuvent leur être préjudiciables.
- La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant l’application d’un taux réduit de TVA (5,5%) aux activités équestres, jetant ainsi la filière équestre dans une profonde inquiétude.
- La réforme de la Politique Agricole Commune, à la suite des décisions de 2008, pourrait entrainer le découplage des aides par rapport à la production dans le secteur rizicole.
Alertés de ces différentes menaces, de nombreux élus locaux ont saisi députés, sénateurs et alertés les médias. Sans plus.
Enjeux européens, interventions européennes.
Roland CHASSAIN a saisi notamment Dominique VLASTO, députée européenne du sud-est et Joseph DAUL, Président du groupe PPE à Strasbourg sur les menaces que de telles décisions faisaient peser sur la Camargue (CLIQUEZ ICI)
Sensible à la pertinence des arguments présentés par Roland CHASSAIN, Dominique VLASTO a déposé plusieurs questions écrites à la Commission Européenne (CLIQUEZ ICI) et sensibilisé ses collègues eurodéputés.
1. Concernant la riziculture, outre les questions précises à la Commission, Dominique VLASTO va, sous son initiative, réunir tout prochainement l’ensemble des parlementaires européens des pays concernés par la filière rizicole. Ceux-ci devraient déposer au Parlement un rapport visant à inscrire la riziculture comme « filière agricole participant à la défense de la biodiversité et à la préservation de l’équilibre environnemental des zones humides ».
2. Concernant la TVA applicable aux activités équestres Dominique VLASTO a précisément repris l’exemple camarguais devant la Commission Européenne en justifiant le système dérogatoire de TVA pour protéger l’environnement, le tourisme, la santé publique et le sport, domaines traditionnellement défendus par l’Union Européennes.
La Camargue et les camarguais sont aujourd’hui, au cœur de ces questions de TVA et de riziculture au Parlement Européen.
Roland CHASSAIN, Dominique VLASTO et le PPE demeurent en étroite collaboration et vigilants sur ces sujets particulièrement importants pour les camarguais.
