VINIFLHOR : UN NOUVEL OFFICE POUR LA VITICULTURE - LES FRUITS ET LEGUMES ET L'HORTICULTURE

Le Ministre de l’Agriculture donne, à travers ce changement, une impulsion nouvelle à ces secteurs engagés dans de profondes mutations. Ce renouvellement doit marquer un nouveau départ pour les relations au sein des filières. La création d’un nouvel office sera l’occasion de bâtir un dialogue constructif et responsable avec les représentants de l’amont et de l’aval, pour assurer un avenir pérenne à la viticulture, au secteur des fruits et légumes, et à l’horticulture. Ce sont en effet des secteurs stratégiques pour notre pays, en termes d’emploi et de chiffre d’affaires. Leurs entreprises, par leur présence sur une grande partie du territoire, jouent un rôle déterminant dans l’animation, la croissance et l’équilibre de notre pays.
 
Pour préparer l’avenir, l’un des enjeux de 2006, au niveau communautaire, sera la négociation des nouvelles Organisations Communes de Marchés fruits et légumes et viticulture.

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DOMINIQUE BUSSEREAU VEUT FACILITER LA VIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

C’est une dynamique nouvelle qu’insuffle Dominique BUSSEREAU à la démarche de simplification administrative.
Afin de rompre avec l’accumulation de formulaires et procédures instituées au fil du temps, le Ministre de l’Agriculture lance un appel à idées : les agriculteurs s’exprimeront sur leurs propres besoins en matière de simplification.
Dans cette perspective une campagne baptisée « Simplifions ! » est lancée.  Par ailleurs, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche met en place une organisation spécifique pour imprimer rapidement dans les actions ministérielles cette demande de simplification.
 
Dominique BUSSEREAU portera également la question de la simplification au niveau communautaire. Selon la logique de la subsidiarité, la réglementation communautaire doit être orientée sur les principes généraux communs aux pays membres et non sur des modalités techniques détaillées d’application. Il a reçu à ce sujet une écoute attentive de ses homologues allemand et autrichien, ce dernier assurant la Présidence du Conseil agricole au cours du premier semestre 2006.

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PROPOSITION DE RESOLUTION POUR UNE TVA A 5.5% DANS LA RESTAURATION

A vos côtés, je défends l’harmonisation de la T.V.A. à 5,5% en faveur de la restauration traditionnelle.
Devant les difficultés rencontrées par le Gouvernement, à convaincre nos partenaires européens d’accéder au souhait de la France d’aligner le taux de la restauration traditionnelle au taux réduit de 5,5% pratiqué dans la restauration collective et les « fast food », j’ai soutenu et cosigné les propositions d’amendements formulées par Thierry MARIANI, Député du Vaucluse, et je soutiens la proposition de résolution de Pierre LELLOUCHE, Député de Paris, déposée devant la Délégation européenne de l’Assemblée Nationale. Dans ce document, que vous pouvez consulter sur mon site Internet au lien suivant : http://www.rolandchassain.com/Pages/actualite.html, il est démontré que l’article 93 du Traité de Rome n’oblige les Etats à harmoniser leur fiscalité que dans la mesure où « cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans le délai prévu à l’article 14 ». Une décision du Conseil n’est donc nécessaire que si le bon fonctionnement du marché intérieur est en jeu.
Comment prétendre, en effet, que la T.V.A. appliquée en France à un restaurant français puisse avoir la moindre incidence sur la fréquentation d’un restaurant polonais à Varsovie ou espagnol à Madrid. Le fait que la France applique deux taux distincts de T.V.A. pour la restauration montre bien que ces niveaux d’imposition n’ont rigoureusement aucun impact sur le fonctionnement équitable du marché intérieur européen.
Autrement dit, le Gouvernement s’appuyant sur le principe de subsidiarité pourrait parfaitement décider souverainement des taux de T.V.A. applicables dans ces secteurs en pleine conformité avec les traités. 
Dans la phase délicate de négociations que le Gouvernement mène au nom de la France, nous mettrions à sa disposition une « arme parlementaire » efficace pour convaincre nos partenaires qu’un effort de remise à plat de l’ensemble du dossier de la T.V.A. et du dossier fiscal doit entre entrepris avec la lettre et l’esprit du Traité.
Deuxième point sur lequel j’aimerai m’attarder : la baisse des cotisations patronales. Je suis conscient que cette mesure ne remplace pas la baisse du taux de T.V.A., mais elle constitue, cependant, un effort financier très important engagé par le Gouvernement ces dernières années.
Cet effort d’allégement s’élève à 19 milliards d’euros en 2006, une part non négligeable de cet effort revenant à la restauration, compte tenu du niveau moyen des salaires dans ce secteur.
Je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier, un tableau représentant les taux légaux de cotisations patronales et d’allégements.
 A ces allégements généraux, qui bénéficient à tout employeur, s’ajoute le coût des aides spécifiques au secteur de la restauration qui représente 410 millions d’euros en année pleine pour 2006, soit une aide d’un montant moyen de 72,05 euros par mois.
Je peux vous affirmer, que devant l’importance de ce dossier et vos attentes, le gouvernement a fait de la réduction du taux de T.V.A. dans le secteur de la restauration une de ses priorités.

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EMPLOI, LOGEMENT ET COHESION SOCIALE

En résumé : les chiffres du mois et les principales avancées :
 
- 9,5%, c'est le taux de chômage enregistré à  la fin du mois de décembre. Un taux qui poursuit sa décrue pour le 9ème mois consécutif.
- 850, c'est le nombre d'entreprises qui ont déjà signé la charte de l'apprentissage.
- 401 753, logements mis en chantier en 2005 : un record depuis 25 ans !
- 80 000, logements sociaux produits durant l'année écoulée : une production inégalée. ALe contrat première embauche sur les rails
Instauré dans le projet de loi sur l'Egalité des chances par un amendement du gouvernement, le Contrat première embauche est un CDI, réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 20 salariés. Il présente quatre avantages majeurs en matière d'accès au logement, de formation, de salaire et en cas de rupture du contrat.
 
1er DOSSIER : L’EMPLOI :
 
En 2005, la mobilisation pour l'emploi porte ses fruits
Durant l'année écoulée, 126 800 personnes ont retrouvé un emploi après deux à trois ans de chômage pour un nombre significatif d'entre eux. Cette tendance à la baisse, enregistrée pour la première fois en avril 2005 s'est donc confirmée. A la fin du mois de décembre, le taux de chômage s'établit à 9,5%
 
L'apprentissage junior se mettra en place dès la rentrée 2006
L'apprentissage junior, instauré par la loi pour l'égalité des chances, a été adopté par l'Assemblée Nationale. Aussi, dès la rentrée 2006, les collégiens à partir de 14 ans, pourront choisir d'intégrer un lycée professionnel ou un CFA pour suivre « une initiation aux métiers ». Il est à noter que les apprentis juniors peuvent à tout moment interrompre leur formation et réintégrer leur collège. La signature d'un contrat d'apprentissage devient possible dès 15 ans ». Il est à noter que les apprentis juniors peuvent à tout moment interrompre leur formation et réintégrer leur collège. La signature d'un contrat d'apprentissage devient possible dès 15 ans
 
126 maisons de l'emploi déjà labellisées
Depuis le démarrage du Plan de cohésion sociale, 126 maisons de l'emploi ont été labellisées par la commission nationale. Le 31 janvier, sous la présidence du député Jean-Paul Anciaux, la commission, qui regroupe les représentants du service public de l'emploi, les associations nationales des élus locaux, les représentants des organismes consulaires et des personnes qualifiées, a labellisé 23 nouveaux projet de maisons de l'emploi.
 
Travail illégal : 59 256 entreprises contrôlées en 2005
En 2005, 59 256 entreprises ont été contrôlées dans les secteurs d'intervention définis comme prioritaires par le Plan National de lutte contre le travail illégal. Le secteur du BTP a fait l'objet de 44% des contrôles. Les secteurs des hôtels, cafés, restaurants et de l'agriculture ont respectivement représenté 36% et 15% de ces
Contrôles qui ont également concerné les secteurs du spectacle -à hauteur de 4%-  et du déménagement (pour 1%). Au terme de ces contrôles, 3054 entreprises ont été verbalisées pour un volume de
9 747 infractions constatées.
 
Emploi des seniors : le plan d'action se dessine
Le 6 février, Gérard Larcher a réuni pour la 3è fois le groupe de travail sur le plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors (pour la période 2006-2010). Un site internet devrait bientôt voir le jour, pour informer le public des mesures et outils favorisant l'emploi des plus de 50 ans. La réunion de la conférence sur l'emploi des seniors devrait se tenir en mars.
 
2ème DOSSIER : LE LOGEMENT :
 
La loi Engagement national pour le logement votée le 31 janvier
Adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 janvier, la loi Engagement National pour le Logement renforce le volet logement du Plan de cohésion sociale. Le texte voté préalablement au Sénat traite ainsi de l'ensemble de la chaîne du logement. Il a été renforcé par plusieurs amendements qui apportent des avancées majeures dans quatre domaines prioritaires.
 
Prêt à taux 0% : les plafonds de ressource relevés au 1er février
Plus de 200 000 prêts à 0% ont été distribués en 2005. Ce dispositif permet aux familles disposant de revenus modestes d'accéder plus facilement à la propriété. Un décret publié le 1er février au journal officiel relève les plafonds de ressources en zone A (agglomération parisienne, Genevois français, Côte d'Azur...), où les prix de l'immobilier sont particulièrement élevés.
 
Locapass : le logement plus facile pour les jeunes
Les jeunes en contrat première embauche (CPE) pourront bénéficier du Locapass. L'aide apportée par ce dispositif peut prendre deux formes :
- une avance finançant le dépôt de garantie lors de l'entrée dans le nouvel appartement (remboursable sur une durée maximale de 36 mois)
- Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives.
 
Anru : 223 projets à l'étude
Point de trêve pour l'Agence nationale de rénovation urbaine qui poursuit à un bon rythme la signature de nouvelles conventions et continue d'étudier de nouveaux dossiers.
Pour en savoir plus sur l'activité de l'Agence, on peut consulter en ligne le numéro 4 de la Lettre de la rénovation urbaine qui vient de paraître.
 
3ème DOSSIER : L’EGALITE DES CHANCES :
 
Egalité des chances : une loi pour aller plus loin et plus vite
Le projet de loi visant à mieux lutter contre les inégalités et les discriminations, présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag en conseil des ministres le 11 janvier, a été examiné en urgence par l'Assemblée Nationale et adopté en première lecture le 10 février
 
Un plan d'actions contre les discriminations...
Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a présenté le programme d'action pour l'année de l'égalité des chances au conseil des ministres du 1er février. La loi pour l'égalité des chances, ainsi que les mesures qui seront arrêtées lors du prochain comité interministériel des villes et du développement social urbain forment la trame de ce plan.

... et un collectif pour promouvoir les actions en faveur de l'égalité des chances
Le 10 février, Azouz Begag a lancé le "Collectif égalité des chances". Ce groupe d'associations proposera des actions de communication, auxquelles seront associées les chaînes publiques de télévision. D'autre part, des rencontres régionales et nationales de l'égalité des chances permettront de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l''année européenne de l'égalité des chances en 2007.Le 10 février, Azouz Begag a lancé le "". Ce groupe d'associations proposera des actions de communication, auxquelles seront associées les chaînes publiques de télévision. D'autre part, des rencontres régionales et nationales de l'égalité des chances permettront de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l''année européenne de l'égalité des chances en 2007.
 
Lutte contre les discriminations : la Halde recense les bonnes pratiques.
La haute autorité a proposé aux 150 plus grandes entreprises de recenser les bonnes pratiques de lutte contre les discriminations dans l'emploi, afin de repérer celles qui pourraient être généralisées.
La Halde multiplie les actions et devrait se voir confier un pouvoir de sanction supplémentaire : la question est en débat à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi Egalité des chances, votée le 21 février.
 
106 290 contrats d'accueil et d'intégration signés depuis 2003
Expérimenté depuis juillet 2003, le CAI a été généralisé sur l'ensemble du territoire par des ressortissants de quelque 150 nationalités arrivant en France. 
Par ce contrat, l'immigré primo-arrivant s'engage à respecter les valeurs républicaines (égalité homme-femme, laïcité) et à suivre les formations qui lui sont prescrites (formation civique et linguistique).
 
L'accès des plus démunis aux services bancaires
Le 30 janvier, Catherine Vautrin et Thierry Breton ont présenté un plan d'actions pour répondre à la demande exprimée par le Premier ministre en septembre dernier : « qu'en 2006, les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque et qu'elles bénéficient d'un accompagnement personnalisé ». Ce plan d'action repose sur quatre engagements, assortis d'actions précisément identifiées et d'un calendrier de mise en oeuvre et d'évaluation.». Ce plan d'action repose sur quatre engagements, assortis d'actions précisément identifiées et d'un calendrier de mise en oeuvre et d'évaluation.
 
Plan grand froid : 9000 places d'hébergement supplémentaires en hiver
Les grands froids de la fin janvier ont obligé 70 départements à déclencher les niveaux 2 et 3 du plan hiver. Plus de 9000 places d'hébergement ont permis d'accueillir les personnes sans abris.
Le plan hiver renforce par ces 9000 places supplémentaires, le dispositif permanent d'hébergement qui compte 20 900 places disponibles tout au long de l'année

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C.P.E. ET LICENCIEMENT DES FEMMES ENCEINTES

Bernard THIBAULT, secrétaire général de la CGT, déclare : « Quand j’entends le porte-parole du gouvernement, Jean-François COPE, dire que le droit du travail continuera à s’appliquer, c’est de la pure fiction (…) Pour ne citer qu’un exemple : une salariée enceinte pourra toujours contester son licenciement. Mais si elle est en CPE, le patron n’aura pas eu à justifier d’un motif, et ce sera à elle de démonter qu’elle a été mise à la porte à cause de sa grossesse… ».
 
C’est faux. Le droit du travail s’applique au CPE comme à tout autre type de contrat.
 
 
  • En ce qui concerne les femmes enceintes, l’article L. 122-25-2 du code du travail précise : « Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ».
 
    • Si l’employeur ne connaissait pas l’état de grossesse de la jeune femme au moment de la rupture du contrat, il suffit que celle-ci envoie un certificat médical pour que le licenciement soit annulé.
 
    • Bien sûr, en cas de faute grave de la salariée, le contrat peut être résilié. C’est alors à l’employeur que revient la charge de la preuve.
 
  • Par ailleurs, le CPE est plus protecteur que le CDD pour les femmes enceintes : même en cas de grossesse, le CDD prend fin à la date prévue.

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LICENCIEMENT ET C.P.E.

Selon François CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, les employeurs « vont d’ailleurs déchanter en découvrant que le gouvernement les a trompés en leur faisant croire qu’ils pourraient licencier sans motif ».
 
 
C’est faux, le gouvernement n’a jamais cherché à tromper qui que ce soit.
 
  • Avec le CPE ou le CNE, la procédure de licenciement est simplifiée. Mais les droits des salariés continuent d’être respectés et le gouvernement l’a toujours dit.
 
  • On ne peut pas un jour accuser le CPE de remettre en cause le droit du travail, et le lendemain lui reprocher de trop bien le respecter.
 
  • Avec le CPE et le CNE, comme pour n’importe quel type de contrat, le droit du travail s’applique.
 
o       Il faut toujours un motif pour licencier quelqu’un.
 
o       Aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire : opinions politiques, engagement syndical, origine, sexe, état matrimonial, etc.
 
o       Les procédures spécifiques aux salariés protégés doivent être appliquées. Par exemple, on ne peut pas licencier un délégué syndical sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. On ne peut pas non plus licencier une femme enceinte, à moins d’être en mesure de prouver qu’elle a fait une faute grave.
 

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AFFAIRE FRECHE : UNE DROLE DE SEMAINE POUR LE P.S.

Le dérapage verbal de Georges FRECHE le 11 février continue a faire réagir la classe politique et à alimenter l’actualité politique.
Le 25 février , Monsieur Philippe MARCHAND ancien Ministre de l’Intérieur du Gouvernement CRESSON annonçait dans le journal Sud-Ouest qu’il se mettait en congé du PS : « Le PS a dit que Georges FRECHE a tenu des propos irresponsables, mais en interne, l’affaire en est restée là, considérée close. Le parti a franchi la ligne jaune. C’est pourquoi j’ai fait savoir mercredi au premier secrétaire que je me mettais en congé après 32 ans de bons et loyaux services ».
 
Notre Président de Région PACA, Michel VAUZELLE, a attendu prés de 15 jours avant de réagir aux propos tenus par son « ami » FRECHE, quel délai de réflexion avant de critiquer ouvertement les propos de son homologue de la Région Languedoc-Roussillon.
Alors démagogie ou sincérité ? À vous de juger.

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REACTION AUX PROPOS DE GEORGES FRECHE

J’ai soutenu, à l’Assemblée Nationale, la loi du 24 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et notamment son article 4 sur la reconnaissance dans les manuels scolaires « du rôle positif de la colonisation ». Aussi, sur la question de la suppression de cet article, je ne m’associe pas à la démarche du Président de la République.
 
Il faut « faire preuve d’honnêteté intellectuelle, et savoir reconnaître que nous avons apporté aux autres autant qu’ils nous ont apporté ».
 
Je reconnais et souhaite que l’on reconnaisse l’œuvre accomplie par les rapatriés et les harkis. Il ne faut pas rougir de son histoire, et il faut distinguer ceux qui y ont contribués.
 
Aussi, je condamne avec vigueur les propos diffamants, insultants et méprisants tenus par le Président socialiste de la région Languedoc Roussillon, coutumier du fait, Monsieur Georges FRECHE, à l’encontre des Harkis.
 
Ce dernier a ainsi insulté pèle mêle les Harkis, les Rapatriés et les Gaullistes, les qualifiants de « sous hommes…sans honneur ».
 
Comment une élu de la Républqiue peut il mépriser à ce point ses semblables ?
 
On cherche aujourd’hui, chez Monsieur Georges FRECHE, tout comme chez les responsables du parti socialiste qui ne le désapprouvent pas sans ambiguïté, les valeurs de la République qui semble lui avoir fait défauts.

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LES COMMUNISTES D'EUROPE MOBILISES CONTRE LA RESOLUTION LINDBLAD

De Prague à Athènes, en passant par Berlin, ou Paris, les 13 partis communistes d'Europe se sont mobilisés contre le projet de résolution appelant à une « condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires » discuté le 25 janvier 2006 au Conseil de l'Europe.
 
Le texte, présenté par le député suédois Göran Lindblad (PPE, droite) exhorte les États membres issus de l'ex-bloc communiste à sensibiliser leurs populations « aux crimes commis au nom de l'idéologie communiste » et invite « tous les partis communistes ou post-communistes qui ne l'ont pas encore fait à condamner ces crimes sans ambiguïté ».
 
Pour les représentants des partis communistes européens, la résolution Lindblad minimalise « les crimes du nazisme, justifie des attaques impérialistes contre les pays socialistes et pourrait conduire à l'interdiction des partis communistes ».
 
Le PCF français dénonce, « une assimilation révisionniste au nazisme » ou le PDS allemand une tentation de « néo-McCarthysme » tendant à « banaliser le génocide des nazis et de ce fait bafouer les nombreux résistants communistes et les victimes du fascisme ».
 
Pourtant, les régimes communistes et leurs dérives totalitaires sont responsables d’au moins 100 millions de mort.
 
Il est dès lors à mon sens regrettable de vouloir comparer, ou du moins lier l’existence des atrocités communistes à celle du troisième Reich.
 
Malheureusement, elles ont existé et ne pas vouloir reconnaître les exactions communistes est à mon avis hautement préjudiciable.
 
Je m’étonne parfois des lignes doctrinales de parti.
 
En effet, le 02 février 2006, à Saliers, la Municipalité communiste d’Arles, et son adjoint, Nicolas KOUKAS, Délégué au Droits de l'Homme et Démocratie, et au Devoir de Mémoire, inauguraient un mémorial à l'emplacement du camp d'internement des gitans, qui a fonctionné sur la commune d'Arles de juin 1942 à août 1944.
 
Comment ne pas s’étonner qu’une délégation consacrée au Devoir de Mémoire, puisse se souvenir de la barbarie nazie mais qu’elle ne souhaite pas se souvenir des crimes perpétrés par les régimes communistes ?
 
Il est à souhaiter que le Parti Communiste Français et ses homologues européens fassent un jour leur examen de conscience…

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ECOLE ET POLITIQUE

Le Maire d’Arles et son Adjoint en Charge de l’Enseignement, Bernard JOURDAN ne connaîtraient-ils pas les lois relatives à l’utilisation des bâtiments publics et particulièrement des écoles de la République ?
Monsieur Hervé SCHIAVETTI a autorisé le 26 janvier 2006 l’organisation d’une réunion publique sur le thème « Battre et débattre la droite et l’extrême droite », par la Ligue Communiste Révolutionnaire, dans les locaux de l’école publique Brassens-Camus.
De nombreux parents m’ont interpellé choqués qu’une réunion politique soit organisée dans un bâtiment scolaire.
J’ai alors saisi Monsieur Jean-Luc Fabre, Sous-Préfet d’Arles, pour lui signifier mon indignation et celle des parents d’élèves face à ce non respect non seulement de l’éthique d’un tel lieu mais aussi du droit.
Suite à mon intervention et à celle du représentant de l’État, cette manifestation n’a pas eu lieu dans le site initialement prévu et je m’en félicite.
Mais quelle fut ma stupéfaction en lisant la réponse apportée par l’Adjoint en charge de l’enseignement dans les colonnes de la Provence le 27 janvier dernier : « les écoles sont des espaces publics régulièrement prêtés hors du temps scolaire, Monsieur CHASSAIN peut venir débattre quand-il veut, au même endroit de l’avenir de la gauche».
Je serai très pédagogue, et renverrai Monsieur JOURDAN à ses manuels de droit public et à l’article 25 de la loi N°83-663 du 22 juillet 1983, complété par la circulaire interministérielle du 22 mars 1985, qui précisent les conditions dans lesquelles des réunions ou activités peuvent se dérouler dans des locaux scolaires.

Il est notamment précisé : « les activités de caractère non lucratif doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, à savoir entre autre, le respect de l’apolitisme et de la laïcité ».


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