Nous avons définitivement adopté à l’Assemblée Nationale, le 14 décembre, la proposition de loi, créant un ordre national des infirmiers. Le texte subordonne l’exercice de la profession d’infirmier à l’inscription au tableau de l’ordre. L’ordre des infirmiers aura la responsabilité d’élaborer un code de déontologie, de défendre les intérêts de la profession et sera l’interlocuteur des pouvoirs publics à ses trois échelons (départemental, régional et national). Ses membres seront élus pour quatre ans avec des représentants des trois catégories de la profession : infirmières hospitalières, salariées du privé et libérales. Une cotisation unique sera obligatoire. « Cet ordre sera à la fois une référence, un guide et une protection » pour la profession, a indiqué le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe BAS, tout en confirmant que les décrets d’application de ce texte devraient être publiés rapidement. L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la reconnaissance de la profession d’infirmier.

J’ai participé à Arles, le 16 décembre 2006, à la manifestation de soutien à Monsieur Serge Louis, Président du Comité des fêtes d’Arles, et mise en examen pour homicide involontaire à la suite d’un accident mortel lors d’une bandido en mars 2005.
Au-delà même du soutien inconditionnel que je souhaitais apporter à Monsieur Serge Louis, j’ai participé à cette manifestation pour défendre notre culture, nos traditions.
Dans le Midi de la France, entre le Pays d’Arles et le Pays Basque, entre garrigue et méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Landes, Pays Basque et Camargue, existe une forte tradition taurine. Ces territoires sont riches d’une identité forte et incomparable. Nous devons défendre notre identité, notre culture et nos traditions.
Je n’oublie naturellement pas la malheureuse victime et j’apporte ma compassion à sa famille.
Néanmoins, si une condamnation pénale devait être prononcée à l’encontre de Monsieur Serge Louis, c’est l’avenir même de nos traditions qui serait remis en cause.
Monsieur Serge Louis est victime de la judiciarisation systématique de notre société. S’il apparaît tout à fait normal que les responsabilités pénale et civile des personnes morales soient engagées en cas d’accident, ça ne l’est plus s’agissant de la responsabilité pénale personnelle des organisateurs.
C’est pourquoi, soucieux de défendre notre culture et nos traditions, j’ai déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale.
Celle-ci vise à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des Maires, élus municipaux ayant reçu délégation, Président du comité des fêtes, éleveur dans le cadre de manifestation taurine et de courses d’animaux, par l’instauration au sein du Code Pénal d’un alinéa 5 à l’article 121-3.
Nous devons tous nous unir, élus, membres de comité des fêtes, manadiers et amoureux de la bouvine, pour soutenir cette proposition de loi en démontrant notre attachement à notre Culture.
Vous trouverez ci-joint le texte de la proposition de loi.
Soyez assurés que je défendrais passionnément nos traditions et notre culture. Vive la Provence, Vive la Camargue.

Visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des Maires, élus municipaux ayant reçu délégation, Président du comité des fêtes, éleveur dans le cadre de manifestation taurine et de courses d’animaux 

Mesdames, Messieurs les Députés,
Il ne saurait être contesté que dans le Midi de la France, entre le Pays d’Arles et le Pays Basque, entre garrigue et méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Landes, Pays Basque et Camargue, existe une forte tradition taurine.
Dans ces régions, on peut observer que les courses de taureaux, abrivado, bandido, roussataïo, encierro, et autres courses d’animaux sont des traditions locales ininterrompues. Il s’agit de coutumes anciennes, transmises de génération en génération, et formées d’une pratique continue et non de faits isolés ou plus ou moins intermittents.
Plus qu’une coutume ou une tradition, il s’agit d’un élément fondateur de la culture locale. Les hommes vivent dans certaines régions avec et pour le taureau. Il n’est pas rare d’ailleurs de voir dans ces régions, des statues à l’effigie d’un taureau devenu légendaire.
Loin d’être des pratiques anarchiques, ces manifestations taurines font l’objet de règlementations précises et strictes.
Elles correspondent à une tradition profondément ancrée dans ces régions et représentent un atout économique et touristique en plein développement.
Néanmoins, de par leur nature même, ces manifestations taurines et autres courses d’animaux comportent des risques particuliers pour les participants et les spectateurs actifs, passifs ou même les simples passants.
L’ensemble des organisateurs de manifestations taurines et autres courses d’animaux, c'est-à-dire Maire, élus municipaux ayant reçu délégation, Président du comité des fêtes, éleveur, a l’obligation, chacun à son niveau d’intervention et de responsabilité, de mettre tout en œuvre pour limiter le risque d’accidents.
Force est de constater toutefois que la réunion de conditions de sécurité absolue ne paraît raisonnablement pas pouvoir être réalisée.
Dans la mesure où les moyens de police, de nature à assurer la sécurité normale des passants et spectateurs, ont été régulièrement mis en œuvre, que toutes les dispositions pour protéger les spectateurs passifs ou simples passants, étrangers à la fête ont été prises, il y a alors lieu de joindre à l’absence de possibilité de sécurité absolue, l’acceptation du risque par les participants, les spectateurs actifs, passifs ou même les simples passants.
En cas d’accident, il est légitime dans un état de droit, que la responsabilité civile des organisateurs soit reconnue de même que la responsabilité pénale de la personne morale.
Dès lors qu’un dommage survenu à un participant ou à un spectateur actif ou passif, voire à un simple passant dans le cadre d’une manifestation taurine ou d’une course d’animaux, n’a pas été directement causé par le Maire, les élus municipaux ayant reçu délégation, le Président du comité des fêtes ou l’éleveur, il n’y a alors pas lieu d’engager la responsabilité pénale personnelle de ces derniers.
En effet, dans le cas où ceux-ci ont pris toutes les mesures permettant d’éviter un accident, qu’ils n’ont pas manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements, que toutes les diligences normales ont été accomplies compte tenu de la nature de leurs missions ou de leurs fonctions, de leurs compétences ainsi que de leurs pouvoirs et des moyens dont ils disposaient, alors il ne saurait être considéré que ces personnes physiques ont causé directement le dommage.
La seule matérialisation du dommage ne saurait suffire à engager la responsabilité pénale personnelle des organisateurs. Il ne saurait en effet être retenu le caractère intentionnel dudit dommage.
L’irresponsabilité pénale personnelle du Maire, des élus municipaux ayant reçu délégation, du Président du comité des fêtes ou de l’éleveur ne saurait toutefois exclure la responsabilité pénale des personnes morales, comme la responsabilité civile de ces dernières.
L’adoption de cette proposition de loi permettra d’assurer la pérennité des manifestations taurines et des courses d’animaux, et ainsi de continuer de faire vivre les traditions locales qui composent la richesse culturelle de notre pays.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, Mesdames et Messieurs les Députés, de bien vouloir adopter cette proposition de loi. 

Il est inséré au sein de la Première partie, du Livre Premier, au titre II du code pénal, un alinéa 5 à l’article L. 121-3 ainsi rédigé : 

Sans préjudice de l’alinéa précédent, le seul fait d’organiser des courses d’animaux dans les régions, départements et villes, où elles sont pratiquées comme traditions locales ininterrompues, ne peut être considéré comme une mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Mercredi 15 novembre 2006, les 18 directeurs des centres de formation pour adultes (CFA) qui accueillaient jusqu'à présent les moins de 16 ans candidats à l'apprentissage dans des classes dites CPA, ont été informés que ce ne serait plus le cas à la rentrée 2007 : près de 700 jeunes âgés de 14 à 16 ans, pour la plupart en situation d'échec scolaire dans le système généraliste, devront "être scolarisés ailleurs".

En clair : ils n'ont qu'à retourner subir, sur les bancs du collège unique, le quotidien qui les a déjà écoeuré de l'école !

Pour Pascale Gérard, l'élue PS en charge de l'apprentissage et de la formation continue au conseil régional, c'est "une question de principe". En fait, c'est surtout un geste politique pour s'opposer à la loi pour l'Égalité des chances adoptée en mars 2006, qui ouvre la voie de l'apprentissage junior à partir de 14 ans.

Votée par la majorité UMP à l'Assemblée Nationale, cette loi doit permettre à plusieurs milliers de jeunes, désireux de s'orienter vers des formations CAP et BEP, de le faire sans attendre l'âge de 16 ou 17 ans. Comme le rappelle une note du ministère de l'Education nationale,"tous les ans plus de 15 000 jeunes quittent le système scolaire avant 16 ans, décrochent et se marginalisent".

Le dispositif adopté par les députés prévoit le maintien de liens et de passerelles avec le collège et le lycée, de façon à permettre à un jeune de revenir éventuellement au système généraliste. Mais cela n'a pas suffi à l'élue socialiste et à la majorité régionale, qui refusent catégoriquement aux moins de 16 ans le droit à l'apprentissage.

Alors que les socialistes et la gauche en général prétendent rechercher le bien-être des élèves, et prétendent aussi promouvoir l'apprentissage, ils font ici doublement la preuve de leur duplicité. Une fois de plus, la gauche préfère la politique politicienne, et méprise l'intérêt des élèves et futurs citoyens.

La gauche, qui n'hésite jamais à faire manifester dans la rue des élèves de moins de 16 ans, leur refuse toujours le droit de choisir à l'école la voie de l'apprentissage.

Je condamne fermement une telle attitude, totalement irresponsable et qui va laisser en région PACA des centaines de jeunes au bord du chemin, les contraignant pour la plupart à réintégrer un collège où ils ne s'épanouissent pas.

Moi, je n'ai pas honte de l'apprentissage, et j'affirme qu'il peut être une bonne solution dès l'âge de 14 ans, surtout avec le maintien de passerelles vers les voies classiques. L'apprentissage peut être une vraie alternative au collège lorsque celui-ci ne rime qu'avec échec et démotivation.

La région a décidé de dépenser dans des cours de soutien les 2 millions d'euros jusque-là consacrés à l'apprentissage des anciens CPA.

Pourquoi la gauche s'obstine-t-elle à dénigrer l'apprentissage ? Entre un élève épanoui en apprentissage et un élève sous perfusion au collège, comment ose-t-elle encore faire toujours et seulement le choix du second ?

Cette vision n'est pas la mienne: moi, je crois en la diversité des parcours et des aspirations. J'affirme que l'apprentissage peut aussi être une voie d'excellence et de réussite.

En attendant, à cause du diktat des élus régionaux PCF et PS, le CFA Rol Tanguy de Port-de-Bouc n'accueillira plus de CPA Junior en 2007.