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Mardi 30 janvier 2007

Je n’ai de cesse de le dire, nos Présidents de Région et de Département, gaspillent notre argent public et pire augmentent de manière intolérable la fiscalité locale.
Si ces choix fiscaux étaient assumés par Michel VAUZELLE et Jean Noël GUERINI, je pourrais les critiquer, mais je respecterai les positions politiques de ces derniers.
Mais tel n’est pas le cas, plutôt que d’adopter une conduite responsable, ceux-ci accusent l’État d’un prétendu désengagement financier dans le processus de la décentralisation afin de dissimuler tant bien que mal leurs nombreuses erreurs de gestion.
Ainsi, c’est près de 80% d’augmentation de la fiscalité locale grâce à la Région et au Département.
Nos deux Présidents tentent de justifier ces augmentations sans précédent de la fiscalité locale, par un effet pervers de la décentralisation.
Pourtant, un rapport récent de deux Parlementaires, Monsieur LAFFINEUR (UMP) et Monsieur BONREPAUX (PS), qui ne pourra pas être critiqué pour sa partialité, conclut que les transferts de compétence vers les régions et les départements sont compensés par l’État, à l’euro prêt, et donc que l’État respecte la Loi.
En mathématique on conclurait ce rapport par la formule « CQFDCe Qu’il Fallait Démontrer ».
Pour ceux qui le souhaitent, vous trouver ce rapport en cliquant sur ce lien:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i3523.pdf
ou:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3523.asp

Le Député Gilles CARREZ, Rapporteur Général de la Commission des Finances, précise que la décentralisation respecte le principe constitutionnel que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».
Il faut même rappeler, qu'au delà de ce principe, 500 millions d'euros supplémentaires ont été attribués en 2006 aux départements, et sont reconduits en 2007.
Il est donc inexact d'invoquer un éventuel désengagement de l'Etat.
Jamais les Collectivités  locales n'ont bénéficié d'une telle priorité au sein du budget de l'Etat.


par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 29 janvier 2007

Environ 1300 entreprises ont signé la Charte de l’apprentissage depuis mi-2005 et l’augmentation du nombre d’apprentis devrait permettre d’atteindre en avance l’objectif gouvernemental de 500.000 contrats en 3 ans, selon un bilan de la mission « Promotion de l’apprentissage ».
Sur les 34 entreprises du CAC 40 et les 3 entreprises publiques ayant été les premières signataires de la Charte en 2005, le nombre d’apprentis s’est accru en moyenne de 36% pour les entreprises du CAC 40 et de 31% pour les entreprises publiques, entre 2005 et 2006.
Etant moi-même un ancien apprenti, j'ai toujours soutenu l'action du Gouvernement dans ce domaine.
Je regrette encore une fois que le Président de Région ait choisi de s'opposer à ce dispositif inscrit dans la Loi sur l'Egalité des Chances.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 29 janvier 2007

On pouvait lire dans la presse que les vœux de notre très CHER Président de Région, Michel VAUZELLE, avaient fait grincer des dents.
Pire, lorsqu’on découvre le prix de cette cérémonie, ce ne sont plus les dents qui grincent mais le porte feuille qui pique.

90.000 euros (seulement pour les petits fours et sans compter naturellement l’expédition des invitations dans les six départements de notre Région) et pour un show dédié au Président qui s’en est pris à tout le monde. Je suis d’ailleurs curieux de savoir si ce show sera comptabilisé dans les comptes de campagne de Monsieur VAUZELLE ?
Je suis toujours étonné quand je vois le Président de Région faire la morale à tout le monde, lui qui a épousé tour à tour toutes les mouvances socialistes et qui les a systématiquement trompées sans vergogne.
Devant ce socialiste adultérin, Ségolène dirait « c’est la trompitude… ».
Par ailleurs, dans ses vœux aux représentants de la presse, Michel VAUZELLE a appelé l’Europe à la résistance contre les nouveaux impérialismes que dessine la mondialisation. Juste une piqûre de rappel pour notre Président de Région, ne votez pas contre l’Europe pour lui demander ensuite des faveurs.
Enfin, alors que le Président de Région n’a de cesse de critiquer la décentralisation, à laquelle il fait supporter tous les maux de la société et surtout toutes ses erreurs de gestion, il revendique davantage encore de décentralisation au profit des régions.
Un tout petit peu de cohérence n’a jamais fait de mal. Soit le Président de Région veut plus de pouvoir pour son propre profit (ce qui au demeurant ne serait pas étonnant) soit il a un petit souci de constance…


par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 29 janvier 2007

Je suis intervenu très fréquemment auprès des différents ministres compétents pour que les Contrats de Projets État Régions bénéficient des meilleures dotations possibles. Malgré les polémiques suscitées par Michel VAUZELLE, même ce dernier ne peut que constater l'immense effort consenti par l'État.
J'ai souhaité vous apporter la réponse de Christian ESTROSI, Ministre de l'Aménagement du Territoire à la question de Philippe VITEL, Député du Var.

Séance du 16 janvier 2007
En 2006, une concertation a été engagée dans chaque région entre l’État et les partenaires locaux pour modifier les contrats de plan et bâtir les nouveaux contrats de projet. Des négociations ont également permis d’augmenter autant que de besoin le montant des crédits envisagés et les mandats de négociation confiés aux Préfets de région précisaient que les projets de contrats devaient être soumis à validation fin octobre, afin de finaliser les engagements dès le début de 2007.Quel est l’état d’avancement de ces négociations, le montant des crédits mobilisés et le nombre de régions disposées à signer ces contrats ?

M. Christian ESTROSI, ministre délégué à l’aménagement du territoire, a déclaré qu’avec Nicolas SARKOZY, il a été proposé aux régions, aux départements et aux structures intercommunales d’adopter un même calendrier pour la nouvelle génération de contrats 2007-2013 au service de l’emploi et de l’économie régionale. Il a précisé qu’au terme d’une négociation avec l’UE il a obtenu pour les fonds structurels liés à l’aménagement du territoire, 14,5 milliards pour la période 2007-2013 qui seront consacrés à la compétitivité des territoires, au développement durable, à la cohésion sociale et territoriale. Il a précisé que les négociations étaient largement ouvertes et que de nombreux projets sont remontés des régions. Il a annoncé que le Premier ministre a souhaité voir compléter les mandats de négociation donnés initialement aux préfets de région de près de 2 milliards, soit une augmentation de l’enveloppe de 20%. Le ministre a rappelé l’intérêt particulier qu’il attachait au développement durable et qu’une contribution sera portée en particulier sur le transport routier afin de soutenir les opérations contribuant à une meilleure maîtrise de l’émission de gaz à effet de serre. A cet effet, 3 milliards seront investis dans les contrats avec les régions afin de faciliter le report des transports de marchandises vers les voies fluviales, maritimes et ferroviaires. Le désengorgement des routes, pour le bien-être des citoyens, constituera un des nombreux défis de ces nouveaux contrats.
Je rappellerai que le Contrat de Projets État Région Provence Alpes Côte d'Azur a bénéficié, grâce à Christian ESTROSI, d’une augmentation substantielle de 150 millions d’euros.


par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 29 janvier 2007

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) succède au minimum vieillesse, au 1er janvier 2007, au terme des décrets n°2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007. L’Aspa se substitue pour les nouveaux bénéficiaires aux prestations constitutives du minimum vieillesse, dont l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), le secours viager, l’allocation aux mères de famille. Les actuels bénéficiaires de ces différentes allocations continuent à les percevoir selon les règles applicables avant leur abrogation. Ils peuvent y renoncer pour bénéficier de l’Aspa. L’Aspa est servie sous plusieurs conditions. Ainsi, l’âge minimum pour ouvrir droit à l’Aspa est fixé à 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude). Le bénéficiaire doit justifier d’une résidence stable et régulière sur le territoire français. Les ressources du foyer cumulées à l’allocation ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé à 2007 à 7 635 euros pour une personne seule et 13 374 euros pour un couple. Si le montant de l’Aspa et des ressources personnelles du demandeur dépassent ce plafond, l’Aspa est réduite à due concurrence. Le globalité des revenus est prise en compte, à l’exclusion de certains d’entre eux (valeur de la résidence principale, allocation de logement sociale…). Les ressources retenues sont celles perçues au cours des 3 derniers mois qui précèdent la date d’entrée en jouissance de l’Aspa. Par ailleurs, le montant du minimum de la pension d’invalidité est égal, non plus à l’AVTS mais à un montant fixé par décret à 3063 euros pour 2007. La pension est complétée si les ressources du demandeur sont inférieures aux plafonds de ressources applicables à l’Aspa, par une « allocation supplémentaire d’invalidité » dont le montant est égal à 4391 euros par an pour une personne seule et 7246 euros pour un couple.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 29 janvier 2007

Les intentions d’embauche en contrats nouvelles embauches (CNE) ont atteint 505.000 en 2006, selon les données brutes provisoires publiées par l’Acoss. Depuis l’entrée en vigueur du dispositif en août 2005, ce sont 720.000 CNE qui ont été déclarés par les entreprises de moins de 20 salariés. Ces chiffres représentent 8% des intensions d’embauche enregistrées dans ces entreprises. Le CNE est surtout recherché par les employeurs du BTP, de l’industrie, du commerce ainsi que les services aux particuliers.
200.000 jeunes ont bénéficié d’un contrat d’insertion dans la vie sociale : près de 200.000 jeunes ont bénéficié d’un CIVIS, entre mai 2005 et avril 2006, et 13.000 en sont sortis lors de cette période, indique une étude de la DARES. Près de 2/3 des jeunes en CIVIS ont intégré un emploi, une formation, ou les deux dans les 6 premiers mois de leur accompagnement.
Loi sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux : l’essentiel des textes d’application de la loi sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux est paru, a indiqué le rapporteur de la loi Laurent WAUQUIEZ, député de Haute-Loire, lors de la présentation de son rapport d’application en commission des affaires sociales le 17 janvier. C’est notamment le cas de la principale mesure, la prime de retour à l’emploi de 1.000 euros pour les bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’API. La loi instaure également une prime forfaitaire de 150 euros pour les personnes seules (225 euros pour les couples), titulaires d’une de ces allocations, qui reprennent un emploi. De même, est paru le décret garantissant un nombre déterminé de places en crèche au profit des enfants de bénéficiaires de minima sociaux ayant une activité professionnelle ou suivant une formation rémunérée.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 29 janvier 2007

Déficit budgétaire en forte baisse. Le déficit budgétaire de la France devrait « être proche de 36,5 milliards d’euros » en 2006, soit nettement moins que prévu en décembre dans le collectif budgétaire, a annoncé Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État. En 2005, le déficit budgétaire s’était élevé à 43,5 milliards d’euros. Il avait été fixé à 46,9 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2006, puis ramené à 42,4 milliards d’euros dans la loi de finances rectificative de fin décembre. Par ailleurs, au lieu des 5 milliards d’euros annoncés cet automne, c’est à 10 milliards d’euros que s’élèvent les plus values fiscales de l’année 2006, par rapport aux recettes inscrites en loi de finances. Elles se répartissent ainsi : 6,5 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés, 1,5 milliard d’euros pour la TVA, 1 milliard d’euros en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et 1 milliard pour les autres impôts.

Il est à souligner que les gouvernements successifs de Jean-Pierre RAFFARIN et Dominique de VILLEPIN auront réduit de 13 milliards d’euros le déficit en cinq ans, avec une croissance inférieure à celle dont bénéficiaient les socialistes entre 1997 et 2002.


Estimation de croissance prudente de la Banque de France. La Banque de France a révisé en très légère baisse sa prévision de croissance au 4ème trimestre 2006, à 0,5% contre 0,6%. Toutefois, elle continue à tabler sur une hausse de 2% pour l’ensemble de l’année. Ces prévisions sont inférieures à celles de l’INSEE qui prévoit 0,9% au quatrième trimestre, et une croissance de 2,1% pour l’année. Le gouvernement table lui sur une progression entre 0,6% et 0,8% sur les trois derniers mois de l’année et sur une fourchette entre 2 et 2,5% en terme de croissance annuelle.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 22 janvier 2007

L’Abbé Pierre demeurera pour toujours, l’homme fraternel de l’Hiver 54, celui qui appela à « l’insurrection de la bonté ».
Il incarne l’homme d’engagement, résistant de la première heure, il fut Député de Meurthe et Moselle de 1945 à 1951, fondateur des Chiffonniers d’Emmaüs et ardent promoteur du droit au logement.
Toute sa vie, il mènera le combat des sans voix incarné par son « manifeste contre la pauvreté ».
Dans une société de plus en plus individualiste, il symbolisera à jamais la fraternité des hommes.
Je suis particulièrement ému par la disparition de l’Abbé Pierre, la France est aujourd’hui orpheline de l’une de ses plus grandes figures.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Jeudi 18 janvier 2007

UN EFFORT DE SOLIDARITE NATIONALE SOUTENU DEPUIS 2002
Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base des non salariés agricoles auront été revalorisées de 43% pour les chefs d’exploitation, de 80% pour les personnes veuves, et de 93% pour les conjoints et aides familiaux. Pour les chefs d’exploitation et les personnes veuves, ces mesures auront permis de porter les pensions les plus modestes au niveau du minimum vieillesse accordé à une personne seule.
Financement et mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) que la gauche avait laissée à l’état de promesse.
Environ 435 000 exploitants perçoivent désormais la RCO qui leur apporte un complément de revenu de près de 1 000 euros par an. Grâce à l’effort budgétaire de l’État, les premiers versements sont intervenus en mai 2003. La participation financière au régime s’élevait à 28 millions d’€ en 2003, 142 millions en 2004 et 145 millions d’€ en 2005.

Mensualisation du paiement des pensions de base qui étaient versées trimestriellement (mise en place au 1er janvier 2004).
Cette mesure, prise en application de la loi du 21 août 2003, était d’autant plus attendue que l’ensemble des autres régimes de retraite de base versait déjà les pensions mensuellement. Elle concerne les1,9 million de retraités non salariés agricoles.

Au total, pour les retraités ayant eu une carrière complète, les revalorisations des retraites de base et la RCO permettent d’atteindre l’objectif de 75% du SMIC annuel net.
DES MESURES D’EQUITE ET DE JUSTICE SOCIALE POUR REVALORISER LES PENSIONS LES PLUS MODESTES
Possibilité de rachat des périodes exercées comme aide familial entre 14 et 21 ans (décret du 24 août 2004, pris en application de la loi portant réforme des retraites).
Les anciens aides familiaux peuvent désormais racheter les années accomplies en cette qualité pour parfaire leurs droits à retraite ou prendre leur retraite par anticipation.

Amélioration de la situation de certains « poly-pensionnés » (assurés relevant de plusieurs régimes différents au cours de leur carrière professionnelle).
Désormais, le salaire annuel moyen est déterminé en tenant compte de la carrière effectuée par les assurés dans chacun des régimes, seules les meilleures années étant retenues. (Décret du 13 février 2004). Les différences de traitement entre « mono » et « polypensionnés » sont ainsi corrigées.

Élargissement de l’accès à la pension de réversion de la RCO : sous certaines conditions, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion gale à 54% du montant de la RCO dont bénéficiait l’assuré décédé.
Prise en compte des années d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles.
Votée dans le cadre de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, cette mesure permet de retenir les années dites d’ « AVPF » dans le calcul de la durée de carrière agricole ouvrant droit aux revalorisations des petites retraites. Elle concerne près de 15 000 personnes, essentiellement des agricultrices, qui bénéficient ainsi d’une majoration moyenne de leur pension de 1 300 euros par an, pour un coût de 20 millions d’€. Elle est entrée en application le 1er janvier 2006.

Revalorisation des plus petites retraites agricoles et des pensions des « laissés pour compte »
Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 5 octobre 2006 et inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, porte sur :
- l’abaissement de la durée minimale d’activité agricole nécessaire pour accéder aux revalorisations. Cette durée passe de 32,5 années à 22,5 années ;

-   la fixation, dès le 1er janvier 2007, à 5,5% (au lieu de 15% les deux premières années et 10% les années suivantes jusqu’alors) du taux de la décote appliquée aux années agricoles manquantes. A compter du 1er janvier 2008, ce taux de décote sera abaissé à 4% (décret du 19 décembre 2006).
300 000 non salariés agricoles qui n’avaient pas, jusqu’à présent, bénéficié des mesures de revalorisation successives et dont les pensions étaient très faibles (essentiellement des conjoints d’exploitants ou des familiaux aux carrières incomplètes) verront ainsi leur retraite améliorée.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Mercredi 17 janvier 2007
Chiffres clés 

Les personnes âgées de 85 ans et plus sont aujourd’hui 1,1 million. Dans dix ans, elles seront 2,2 millions. La perte d’autonomie touche 6 à 7 % des personnes de plus de 60 ans.
En 2000, 800 000 personnes étaient concernées par la dépendance ; elles seront 1 million en 2020 et 1,3 million en 2040 (personnes handicapées incluses) ;
Au 30 juin 2006,971 000 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) ;
En 2006,800 000 personnes souffraient de la maladie d’Alzheimer et 220 000 nouveaux cas sont dépistés chaque année ;
 
 

Des moyens financiers inédits en faveur des personnes âgées 

·Instauration d’une journée de solidarité qui permet de pérenniser l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) mise en place par le Gouvernement Jospin sans financement. Elle permet de dégager, chaque année, 2 milliards d’euros qui bénéficient « intégralement » aux personnes âgées et des personnes handicapées, comme l’a souligné la Cour des comptes ; 

·Création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gèrent les ressources financières issues de la journée de solidarité et assure une égalité de traitement des patients sur tout le territoire ; 

·Forte augmentation des crédits de l’assurance maladie pour les personnes âgées :
+ 13 % en 2007, et pour la deuxième année consécutive ;

Un effort sans précédent en matière d’accueil et de prise en charge… 

180 000 places supplémentaires en maisons de retraite médicaliséesont été créées entre 2002 et 2007, contre seulement 45 000 sous le Gouvernement Jospin !

Le nombre de places en maisons de retraite médicalisées est ainsi passé de 295 000 en 2002 à 475 000 en 2006. 

16 000 places en services de soins infirmiers à domicileont été financées entre 2002 et 2006, contre seulement 10 500 entre 1998 et 2002.
·Amélioration des conditions d’accueil en établissementavec la modernisation des établissements dotés de 350 millions d’euros et l’instauration de prêts à taux zéro afin d’encourager les travaux d’investissements ;

Développement de filière gériatrique à l’hôpital ; 

·Mise en place d’une consultation annuelle de prévention prise en charge par l’assurance maladie pour les plus de 70 ans dans le cadre de la lutte contre la maladie d’Alzheimer, grande cause nationale en 2007.
… qui s’inscrit dans la durée avec le Plan « Solidarité grand âge » lancé en 2006 

Doublement les capacités d’hospitalisation à domicile de 8000 à 15 000 d’ici 2010 et augmentation de 40 % le nombre de places de services de soins infirmiers à domicile, aujourd’hui de 87 000 à 120 000 en 2012 ;
Création de 5 000 places en maisons de retraite médicalisées par an sur cinq ans ;

Renforcement du personnel soignant et du médico-socialavec pour objectif un taux d’encadrement équivalent à 1 professionnel, 1 résident pour les personnes les plus dépendantes.
Mieux aider les familles qui prennent en charge un proche dépendant
·Elargissement de la réduction d'impôt sur le revenu de 25 % au titre des dépenses dépendance: extension de son assiette aux dépenses engagées au titre des frais d'hébergement et augmentation du plafond des dépenses éligibles de 3 000 euros à  10 000 euros. 

·Instauration d’un congé de soutien familial destiné à soulager les quelque 300 000 « aidants familiaux ». 

Il est incontestable que seuls l’UMP, le Gouvernement et les Parlementaire de la majorité ont agis en faveur des personnes âgées.
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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