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Jeudi 30 mars 2006

La politique de la ville : des mesures concrètes en faveur des jeunes

Les jeunes représentent une cible prioritaire de l’action du gouvernement dans le cadre de la politique de la ville avec 3 objectifs majeurs :
 
I - L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi de ces jeunes qui connaissent des taux de chômage record (40%, voire 50% dans certains quartiers) :
 
1)      Mise en place depuis fin décembre d’un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes dans les quartiers sensibles :
 
-         réception de tous les  jeunes par l’ANPE, les missions locales et les maisons de l’emploi : au 24 février, 29 463 jeunes ont été reçus, soit un taux de réalisation de près de 60 % de la cible ; près de 20 000 propositions d’emploi ont été faites ; 2 180 jeunes ont été effectivement embauchés fin janvier ; plus de 3 000 jeunes ont été orientés vers une formation ;
 
-         des prestataires privés (type out placement) ont été retenus pour accompagner des jeunes diplômés issus des ZUS (5 000 jeunes en 2006) dans leur recherche d’emploi. Les premiers accompagnements ont démarré mi-mars.
 
2)      Le contrat jeune en entreprise (CJE) a été ouvert, dans ces quartiers, à tous les jeunes, quel que soit leur niveau de diplôme, dans le cadre de la loi Egalité des chances.
     3) Nouvelles mesures décidées par le CIV du 9 mars :
- accélération de la mise en place du dispositif « Défense 2ème chance » : 10 000 jeunes concernés en 2006,
- aide de l’Etat à l’essaimage et à la création de nouvelles Ecoles de la 2ème chance (150 K€ par école)
- accès de 2500 jeunes des quartiers en 2006 aux métiers du sport (5,2 M€ en 2006)
- mise en place d’un parcours d’insertion professionnelle pour les 6 000 jeunes sous main de justice
 
A ces mesures spécifiques, s’ajoute l’effet de la relance et de la prolongation du dispositif des ZFU (15 créations, 25 extensions) qui devraient profiter aux jeunes par le biais de la clause d’embauche.
 
II – La réussite éducative des enfants et des jeunes :
 
A la fois accompagner de manière plus ciblée et plus précoce les enfants en difficulté, et encourager les meilleurs élèves dans un parcours d’excellence.
 
1)      Pour atteindre le 1er objectif :
 
-         réforme de l’éducation prioritaire avec 249 collèges « ambition réussite » disposant dès la rentrée 2006 de moyens renforcés (1 000 enseignants, 3 000 assistants pédagogiques…),
 
-          accélération du programme de réussite éducative mise en place par la loi de cohésion sociale et doté sur 5 ans de 1 milliard 359 millions d’euros : doublement du nombre d’équipes de réussite éducative et labellisation de 15 internats de réussite éducative supplémentaires en 2006.
 
2)      Pour favoriser les parcours d’excellence : généralisation du tutorat grandes écoles-universités / élèves de ZEP et triplement cette année du nombre de bénéficiaires de bourses au mérite (près de 20 M€ au total en 2006).
 
III – Encourager la citoyenneté et l’appartenance à la société, pour ouvrir le jeune sur l’extérieur et mieux l’intégrer
 
1)      Un des vecteurs : l’accès à la Culture.
 
-         Une des priorités dans le cadre des enveloppes dédiées aux préfets délégués à l’égalité des chances (20% des crédits spécifiques)
-         Jumelages systématiques grands établissements culturels/ quartiers
 
2)      Mise en place du service civil volontairecontribuera également à favoriser la mixité sociale et à offrir aux jeunes une première expérience professionnelle.
 
3)      Orientation des opérations Ville-vie-vacances vers des actions éducatives et à contenu citoyens (10 M€ en 2006).
 
 
Les outils de cette politique :
 
-         l’accroissement des moyens dédiés aux associations : plus 100 M€ cette année, soit un  montant du FIV de 180 M€. Les crédits du FIV n’auront jamais été délégués aussi tôt dans l’année.
 
-         le renforcement de la présence de médiateurs et d’animateurs pour accompagner les jeunes (notamment doublement des adultes-relais de 3000 à 6000 en 2006) qui ont montré leur efficacité dans la prévention et dans la résolution des violences en novembre dernier.
 
Ces jeunes, qui sont surreprésentés dans les quartiers et dont il appartient d’encourager les initiatives, représentent un potentiel extraordinaire.
 
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Mercredi 29 mars 2006

Paroles...paroles

Article paru dans Libération, le jeudi 23 mars 2006 : « Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, s'est engagé à supprimer les aides de l'institution aux entreprises qui emploieraient des jeunes en Contrat première embauche (CPE).

 

"Les entreprises aidées par la Région doivent s'engager à maintenir les créations d'emplois sur une durée de cinq ans, ainsi qu'à recruter leurs salariés en CDI à l'exclusion des CDD", affirme-t-il jeudi dans un communiqué.

 

Michel Vauzelle précise qu'il fera voter à la prochaine session du conseil régional PACA un dispositif qui exclurait des aides de la Région les employeurs faisant appel à des CPE.

 

"Les lois CPE et CNE (contrat nouvelle embauche) sont des lois ultralibérales, contraires aux fondements de la République et aux droits constitutionnels des citoyens : nous devons les rejeter", ajoute-t-il. ».

 

 

Paroles…paroles… la Région se prétend créatrice d’emplois mais aujourd’hui son Président laisse les jeunes dans la précarité avec de telles mesures et tue les entreprises…

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Vendredi 17 mars 2006

PROPOSITION DE LOI VISANT A ETABLIR UNE JOURNEE D’HOMMAGE AUX VICTIMES DES REGIMES COMMUNISTES

Le 25 janvier dernier, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, qui rassemble des parlementaires de 46 états européens, condamnait dans la résolution Lindblad les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires et rendait hommage aux victimes de ces crimes, voir article blog du 20 février.
 
Le grand public est encore très peu conscient des crimes commis par les régimes communistes totalitaires.
 
C’est pourquoi, j’ai souhaité cosigner la proposition de loi déposée par Bruno GILLES, Député des Bouches-du-Rhône, visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes.
 

Il serait intéressant de connaître l’avis de la majorité municipale de la ville d'Arlessur ce sujet, quelles sont leurs positions, vont-ils adopter la ligne de conduite du P.C.F. et des principaux partis communistes européens, qui se souviennent de la barbarie nazie mais qui ne souhaitent pas se rappeler des crimes perpétrés par les régimes communistes, et rejettent en masse la résolution Lindblad.

par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Jeudi 16 mars 2006

Réponse à M. Jean Christophe MOULET

J'ai reçu un courrier de M. Jean-Christophe MOULET, Conseiller municipal arlésien, relatif à la démoustication en Camargue.
Je vous donne ici copie de la réponse que j'ai adressée à M. MOULET.
Arles, le 13 mars 2006
 
Monsieur le Conseiller Municipal,
 
J’ai l’honneur par la présente d’accuser bonne réception de votre courrier, en date du 08 mars 2006, par lequel vous appelez mon attention sur la problématique de la démoustication en Camargue.
 
Dans votre courrier vous ne cessez de faire référence aux moustiques que sous l’angle de la santé publique. Or, permettez moi de m’interroger sur la pertinence de vos affirmations.
 
En effet, en votre qualité de médecin vous devriez savoir qu’il n’y a aucun problème de santé publique lié à la présence de moustiques sur notre territoire.
 
Le processus de démoustication qui se met en place actuellement n’a pour but que d’améliorer la qualité de vie des résidents et de préserver l’économie touristique.
 
Cette question de santé publique a été très souvent évoquée au cours de réunions auxquelles vous n’étiez malheureusement pas présent. Je vous invite donc à vous rapprocher des scientifiques et du Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, qui vous confirmeront l’absence de menace pour la santé publique.
 
Vous précisez toujours dans votre courrier qu’une veille sanitaire existe déjà sur notre territoire. Encore une fois, vous péchez par manque d’information.
 
En effet, si j’ai saisi les plus hautes autorités c’est d’une part pour la mise en place d’une veille sanitaire en réponse à la menace que fait peser le chikungunya et non pour l’aedes caspius. D’autre part, j’ai fait cette demande non pas pour le territoire camarguais mais pour l’ensemble du Sud de la France.
  
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que par mes interventions nombreuses auprès de Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Écologie et du Développement Durable et de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, j’ai permis l’autorisation du BTI en Camargue. De même, j’ai soutenu et défendu au Conseil Général tous les dossiers liés à la démoustication.
 
Vous évoquez dans votre lettre l’importance de la prise en charge financière par l’État de la démoustication.
 
A nouveau votre manque d’information me conduit à devoir reprendre vos propos.
 
En effet, Madame Nelly OLIN, suite à mes interventions s’est engagée à financer une partie de la démoustication sur présentation d’un devis détaillé. Aussi, ai-je immédiatement saisi, Monsieur Hervé SCHIAVETTI, Président du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue et son Directeur, Monsieur Didier OLIVRY pour que ces derniers soient réalisés au plus tôt.
 
Soyez assuré que tous les moyens sont mis en œuvre pour la bonne réussite de ce projet et que les devis seront transmis au Ministère de l’Écologie dès leur réception.
 
Monsieur le Conseiller Municipal, en dépit de votre impatience vous ne pouvez ignorer que des procédures administratives règlementent la mise en œuvre de la démoustication.
 
Je suis un Député responsable et je me bats quotidiennement sur ce dossier. A votre tour d’être un Conseiller municipal impliqué et appliqué.
 
Espérant avoir répondu à votre sollicitation,
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
Roland CHASSAIN
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Mercredi 15 mars 2006

L'AIDE REGIONALE ET LA DEMOUSTICATION

DEPUIS 10 ANS, JE SOUTIENS LE DOSSIER DE LA DEMOUSTICATION EN MA QUALITE DE VICE PRESIDENT DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE, DE DEPUTE MAIRE DES SAINTES MARIES DE LA MER ET DE CONSEILLER GENERAL DES BOUCHES DU RHONE.
 APRES DE NOMBREUSES ETUDES, J’AI SAISI NELLY OLIN, MINISTRE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENFIN OBTENU QUE LE B.T.I. SOIT AUTORISE ET PUISSE ETRE UTILISE SUR LE TERRITOIRE DE CAMARGUE.
 
J’AI EGALEMENT SOLLICITE XAVIER BERTRAND, MINISTRE DE LA SANTE, POUR QU’UNE CELLULE DE VEILLE SANITAIRE SUR LE VIRUS DU CHIKUNGUNYA SOIT INSTAUREE SUR TOUT LE SUD DE LA FRANCE.
 
AUJOURD’HUI, LA DEMOUSTICATION EN FRANCE ET DANS NOTRE REGION EN PARTICULIER N’EST PAS UN PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE MAIS CONSTITUE UN PROBLEME DE QUALITE DE VIE QUI A DES CONSEQUENCES NEGATIVES SUR NOTRE ECONOMIE TOURISTIQUE.
 
LA DEMOUSTICATION EST DE LA COMPETENCE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
AUSSI, JE SUIS SATISFAIT DE L’AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE APPORTEE PAR LE CONSEIL REGIONAL DANS CE DOSSIER, MES SEULS REGRETS ETANT QUE L’AIDE ANNONCEE D’UN MILLION D’EUROS SOIT AUSSI TARDIVE ET QUE MICHEL VAUZELLE NE SE PREOCCUPE DE CE SUJET QU’AVANT LES ECHEANCES ELECTORALES.
 
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Mardi 14 mars 2006

La Gestion Vauzelle…une véritable poche percée

 
Après 7 ans de gouvernance Vauzelle, il est temps de faire un point sur sa gestion : les rapports de la Chambre Régionale des Comptes et de la Direction Générale des Collectivités Locales apportent un peu de lumière sur une des administrations françaises les plus mal gérées : A ajouter un bilan 1998-2004 (premier mandat) catastrophique :
-Seulement 5 lycées construits contre 31 pour Jean-Claude Gaudin, Président RPR de la Région de 1990 à 1998…
-La PACA dernière région de France pour les dotations scolaires avec seulement 44€ par habitant…
-0 km d’autoroutes construits…
-0 km de voies de chemins de fer construits (depuis, il y a certes eu la ligne Cannes-Grasse, mais ça semble assez homéopathique pour 7 ans de responsabilités régionales…)
-La PACA 8ème Région de France pour les investissements internationaux alors qu’elle était 1ère sous Gaudin (RPR)
-Seulement 35 entreprises aidées en 6 ans… au compte goutte !...
-La Paca a fait un bon de 7 places dans les régions les plus fiscalisées de France… et en 2005 : +30,4% d’impôts régionaux…
-2 fois plus de dépenses que de recettes…
-75% de frais de fonctionnement… et seulement 25% pour investir dans l’avenir du peuple…
-Sur les 340M€ offerts par l’Europe à la région PACA, seuls 18% sont utilisés pour les habitants. C’est ni plus ni moins le plus bas taux d’Europe…
 
Le deuxième mandat s’annonce dans la continuité du premier…En PACA, la hausse des impôts régionaux s’élèvera jusqu’à 20,3 % en 2006, après 30,4 % en 2005.
 
Pendant ce temps, le train de vie du Président de la Région ne semble pas mal loti, à en croire un rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
« Les conditions de logement du président de la Région ont suscité l’attention de la chambre dans la mesure où l’analyse des fichiers informatiques montrait que le président actuel, avait séjourné de manière fréquente et régulière dans un hôtel de renom marseillais. En l’espèce, sur la période juillet 1998 – décembre 2002 [NDLR : C'est-à-dire en 2 ans et demi] , les délibérations de la commission permanente font état de 79 nuits au Sofitel Vieux Port de Marseille […]
Le président de la Région avait à sa disposition un véhicule avec chauffeur pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence, Arles, et Marseille, siège du Conseil régional, ainsi qu’un espace de repos privatif au sein du bâtiment du Conseil régional […]
Ces séjours au Sofitel Vieux Port, [coûtent] un montant total supérieur à 20 000 € entre juillet 1998 et décembre 2002 […] »
 
Somme que M. Vauzelle a fini par rembourser avec ses propres deniers pour fuir le scandale.
Toujours est-il que les frais de fonction du président Vauzelle ont été multipliés par 4 depuis son arrivée en fonctions. 
L’administration Vauzelle coûte très cher aux contribuables !
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 13 mars 2006

Roland CHASSAIN plébiscité par les Contribuables Associés

Les Contribuables Associés ont classé Roland CHASSAIN parmi les Députés sur lesquels il faut compter dans le combat mené contre la mauvaise gestion des fonds publics, les gaspillages et la pression fiscale.
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 13 mars 2006

Communiqué de presse: Réponse à David GRZYB

 

Je souhaite répondre aux écrits et aux propos tenus régulièrement, dans La Lettre du PS, par Monsieur David GRZYB, adjoint au Maire d’Arles et Secrétaire de la Section d’Arles du Parti Socialiste.
En effet, je ne peux accepter la vulgaire campagne de désinformation menée par Monsieur GRZYB et ses mensonges sur le prétendu refus de paiement de la Commune des Saintes Maries de la Mer de sa participation financière au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Camargue.
Devant son ignorance de la réalité des faits, quelques précisions s’imposent qui lui seront sans nul doute très profitables.
La Commune des Saintes Maries de la Mer a toujours payé, sans discontinuer, sa participation à la Fondation du Parc Naturel Régional de Camargue.
De même, ayant adhéré au Groupement d'Intérêt Public crée en 2001, elle a réglé l’intégralité des ses cotisations.
Après l’annulation du premier Groupement d'Intérêt Public, devant les illégalités croissantes constatées et les recours contentieux déposés, la Commune des Saintes Maries de la Mer a refusé d’adhérer au second GIP crée en 2002. Aucune participation n’était donc due à ce titre.
Monsieur GRZYB, inconscient des règles de la comptabilité publique, ignore visiblement qu’un acte juridique est préalablement nécessaire à l’émission d’un acte comptable. D’ailleurs, l’Agent comptable public du GIP, parfaitement informé, lui, n’a jamais réclamé à la Commune des Saintes Maries de la Mer ce qu’elle ne devait pas.
Depuis son adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue, la Commune a payé sa participation dès réception du titre de recette, c'est-à-dire en novembre 2005.
J’ai toujours refusé que l’on fasse de la politique à travers le Parc Naturel Régional de Camargue. Les questions traitées dans ce lieu sont bien trop importantes, pour y faire de la désinformation et de la politique politicienne.
 
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 6 mars 2006

MICHEL VAUZELLE EPINGLE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

M. Jean-François COPE, Ministre Délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, s’est déclaré consterné par la nouvelle explosion des impôts locaux dans les régions PACA et Ile de France, rappelant une augmentation de 30% de la taxe professionnelle par le Président de la Région PACA, Michel VAUZELLE.
Le Ministre déplore d’autant cette hausse de la fiscalité locale que tous les moyens sont mis en œuvre pour inciter à la maîtrise de la dépense publique, à diminuer les impôts et à compenser systématiquement les transferts de compétences, rappelant que les régions ont toujours bénéficié de dotations de l’Etat pour financer ces transferts. Il entend en appeler de la responsabilité de chacun lors de la conférence des finances publiques.
Il a été fait observer cependant qu’une région, socialiste, le Poitou Charente n’augmentera pas ces impôts cette année, la Présidente Mme Ségolène Royale ayant déclaré «  Il faut lutter contre les gaspillages car les Français ne comprennent l’impôt qu’a travers l’utilisation concrète des dépenses ». Cette sage initiative prouve que la compensation des transferts de charges est effective, même si derrière cette décision, la présidente de cette région poursuit d’autres desseins.
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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Lundi 6 mars 2006

FISCALITE LOCALE : FACE A LA CAMPAGNE DE DESINFORMATION SOCIALISTE

Contrairement aux affirmations erronées de l’opposition, le Gouvernement de Dominique de VILLEPIN et notre majorité n’ont aucunement porté atteinte à la décentralisation. Bien au contraire, notre décentralisation est loyale et transparente, tout particulièrement sur le plan financier.
 
En effet, l’effort financier en faveur des collectivités territoriales depuis 2002 n’a jamais été aussi clair et constant.
 
Ainsi, la dotation globale de fonctionnement progresse chaque année régulièrement. Pour cette année 2006, elle s’élève à 38,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2,70% par rapport au montant « révisé » de la DGF 2005, et donc nettement supérieur à l’inflation.
 
Cette augmentation, supérieure à celle du budget général de l’Etat, permet notamment d’accentuer la péréquation au bénéfice des collectivités les plus fragiles avec un accroissement de près de 40% en 2 ans (2005 et 2006) de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale pour les communes. Une progression du même ordre de la péréquation au bénéfice des départements urbains et ruraux en difficulté, ainsi que des régions les moins dotées est également à noter.
 
S’agissant de la réforme de la taxe professionnelle, il est important de rappeler le contexte et les conséquences exactes des changements intervenus lors de la discussion de la loi de Finances pour 2006.
 
Cette réforme de la taxe professionnelle est un signal majeur adressé à nos entreprises, afin de leur permettre de faire face à la concurrence mondiale et renforcer l’attractivité économique de notre territoire pour favoriser l’emploi.
 
L’objectif est de faire en sorte que, dès 2007, plus une seule entreprise en France n’acquitte plus de 3,5% de sa valeur ajoutée en taxe professionnelle.
 
Le Parlement, justement pour ne pas pénaliser les collectivités territoriales, a fait le choix de retenir l’année 2005 comme année de référence, dans la limite du taux 2004, majoré de 5,5% pour les communes et les EPCI, de 7,3% pour les départements et de 5,1% pour les régions.
 
Entre ce dispositif et le dégrèvement pour investissements nouveaux, l’Etat va prendre à sa charge près de 3 milliards d’euros supplémentaires.
En ce qui concerne plus spécifiquement les conséquences financières de la décentralisation, il a été décidé par notre majorité de renforcer la protection juridique et financière des collectivités territoriales par une réforme de l’article 72 de la Constitution adoptée en 2003.
 
Les principes mis en œuvre par cette réforme sont :
 
·         une compensation des dépenses par des recettes calculées à l’euro près au moment du transfert des compétences ;
·         une autonomie financière des collectivités territoriales grâce au respect d’un pourcentage de ressources propres dans les budgets locaux au moins égal à celui atteint en 2003 ;
·         une péréquation pour réduire les très fortes inégalités de ressources et de charges entre collectivités locales.
 
Pour la première fois, un véritable verrou constitutionnel a été prévu en faveur des collectivités territoriales, la compensation financière est intégrale, concomitante aux transferts et contrôlée par la commission consultative sur l’évaluation des charges. Soyez certain que l’ensemble des députés du Groupe UMP sont très vigilants à ce que le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales soit pleinement garanti.
 
Telles sont les informations que je tenais à vous transmettre et qui témoignent clairement de l’attention que le Gouvernement et les députés UMP portent aux différentes collectivités territoriales, ainsi qu’au travail et à la disponibilité des différents élus au service de nos concitoyens.
par Roland CHASSAIN publié dans : Politique
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