L’approche des échéances agit sur lui comme une piqûre de rappel.
L’approche des échéances agit sur lui comme une piqûre de rappel.
PRESSION FISCALE :
Depuis l’acte II de la décentralisation, loi du 13 août 2004, le PS et le PC ne cessent d’incriminer le Gouvernement sur un prétendu désengagement de l’État.
Or, la diminution de l’autonomie fiscale des conseils généraux est directement liée au gouvernement de Lionel Jospin qui a supprimé en 1999 la part « salaires » de la taxe professionnelle et en 2001 la vignette automobile des particuliers. Ces mesures se sont traduites par une baisse importante des recettes fiscales des conseils généraux.
L’esprit qui guide le gouvernement depuis 2002 est plus respectueux de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales que par le passé. Le transfert du RMI aux départements est compensé par une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. L’augmentation des dépenses des Sdis est prise en compte par l’affectation aux conseils généraux d’une part de la taxe sur les compensations d’assurance.
En réalité, l’État verse aux départements les sommes qu’il consacrait par le passé aux compétences transférées. Sur certains dossiers, l’État est allé largement au-delà des obligations légales. Sur le RMI, il a versé aux départements des aides exceptionnelles : 457 millions pour 2004 et 500 pour les trois années suivantes.
En décidant d’abonder le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, qui finance le RMI, le Gouvernement entre dans une logique pluriannuelle, c’est un geste très fort.
Jamais un gouvernement ne s’est engagé si loin !
D’ailleurs, si les lois de finances ne respectaient pas la règle constitutionnelle que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice », 60 députés ou 60 sénateurs de gauche saisiraient le Conseil constitutionnel pour empêcher leur promulgation.
Malgré leurs polémiques, le PS et le PC n’ont jamais entrepris une telle démarche. Parce qu’ils savent qu’elle est vouée à l’échec !
IMPOTS : DE TELLES AUGMENTATIONS SONT IMMORALES
De 2002 à 2006, les impôts locaux, votés par la majorité socialiste et communiste du Conseil Général ont subi une forte inflation :
La taxe d’habitation a progressé de 19.9 %, merci pour les salariés.
La taxe professionnelle a progressé de 28.96 %, merci pour l’emploi.
La taxe sur le foncier bâti a progressé de 79.63 %, merci pour les contribuables.
Depuis 1998, s’ajoute à cela l’insupportable accroissement, de près de 150%, de la fiscalité du Conseil Régional votée par la majorité de gauche, et la hausse des taxes sur les cartes grises.
Ces augmentations ne sont pas dues à la décentralisation mais sont le prix des promesses et cadeaux électoraux faits par la gauche lors des élections cantonales et régionales de 2004.La signature du « contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants » entre l’État et les organisations patronales du secteur de Hôtellerie, des Cafés et de la Restauration constitue des mesures concrètes.
En présence du Premier Ministre Dominique DE VILLEPIN, de Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, et de Léon BERTRAND, Ministre délégué au Tourisme, a été signé, le mercredi 17 mai 2006, un « contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants » avec les organisations professionnelles.
Ce contrat de croissance, qui repose sur six volets opérationnels, vise à favoriser l’emploi et le développement des entreprises du secteur à travers, notamment :
L’amélioration et la simplification des aides à l’emploi instaurées en 2004,
La mise en place de dispositifs d’encouragement à l’investissement et la création d’un titre de « maître restaurateur »,
L’ouverture, au profit des petites entreprises, d’une possibilité de recours simplifiée à des extras et à des heures supplémentaires pour pouvoir développer leurs activités,
La mise en place de mécanismes extrêmement novateurs sur le financement des murs d’hôtels et de restaurants permettant de faire face au vieillissement accéléré du parc immobilier,
La mise en place d’une charte des droits des entreprises du secteur,
Un nouvel élan donné à la promotion des activités à caractère touristique par le Gouvernement grâce au lancement d’un nouveau « plan tourisme ».
Lors de cette signature, le Premier ministre a demandé à Renaud DUTREIL et Léon BERTRAND de poursuivre tout au long des prochains mois le partenariat constructif engagé par le Gouvernement avec les organisations patronales du secteur et d’assurer le suivi et la mise en œuvre complète et effective de ce contrat sur l’ensemble de ses aspects et des engagements en matière de créations d’emploi et de revalorisation des salaires. Ce plan s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de favoriser l'emploi et l'attractivité du pays, il contribuera à créer 40.000 emplois nouveaux ans le secteur en réduisant fortement les charges sociales.
Le « contrat de croissance entre les organisations professionnelles et l’État en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants » est disponible en ligne sur le site www.pme.gouv.frJ'ai le plaisir d'annoncer aux étudiants, conjointement avec Monsieur François GOULARD, Ministre Délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, le lancement du portail Internet www.etudiant.gouv.fr qui regroupe l'ensemble des informations sur les formations et la vie étudiante, qui étaient jusqu'alors dispersées sur de nombreux sites.
C'est un outil unique en son genre qui pour la première fois, permettra aux étudiants de retrouver toute l'offre de formation diplômante en France, les taux de réussite et d'insertion professionnelle pour chaque diplôme, ainsi que les informations nécessaires pour organiser et suivre les études dans les meilleures conditions.
PROPOSITION POUR LES MODALITES D’ASSOCIATION A
Le Parc, ses instances décisionnelles et son équipe technique seront jugés sur leur capacité à mettre en œuvre un processus de Révision équitable et sur le débat qui doit s’instaurer avec la prise en compte des intérêts des habitants représentés par les élus du territoire du Parc.
Parce que le Parc ne compte sur son territoire que deux Communes, les observations des élus de ce territoire ne peuvent être négligées ou ignorées au profit de décisions allant à l’encontre des intérêts des habitants du périmètre, prises par des décisionnaires extérieurs au niveau purement local, même si ceux-ci assurent le financement de la structure Parc.
Le Parc Naturel Régional de Camargue est et doit rester avant tout Camarguais.
Il est donc nécessaire, malgré le passif, de passer outre les rancoeurs et les contentieux et d’associer autour de la table de concertation, les partenaires étatiques, régionaux, départementaux, communaux, les acteurs économiques et sociaux du territoire et les propriétaires de domaines camarguais sans lesquels l’action du Parc est inexistante.
Auprès des partenaires institutionnels,
Si d‘aventure, cette proposition d’une concertation immédiate et réelle n’était pas retenue, il convient de mettre en œuvre un dispositif permettant l’instauration d’une minorité de blocage pour les deux communes, seules membres du Parc afin de garantir les camarguais qu’aucune mesure ne pourra être prise contre leurs intérêts, sans l’accord de leurs représentants.
Dans l’attente d’une décision sur ces deux propositions pour sortir définitivement d’une crise persistante, décision que nous souhaitons rapide,
Enfin, il apparaît peu souhaitable de poursuivre
SYNTHESE :
A défaut, si les propositions de concertation avec les acteurs locaux ne peuvent être acceptées en raison de la lourdeur du passif, nous proposons une révision des statuts qui accorde une minorité de blocage aux deux communes membres du parc pour éviter que des décisions contraires à l’intérêt des habitants ne puissent être prises par des intervenants extérieurs au périmètre du PNRC.
Si aucune des deux propositions n’est acceptée, il est évident que le maintien de notre Commune dans le PNRC ne sera pas possible.
Dans l’attente de la décision du Comité Syndical,
La décision appartient désormais aux responsables du PNRC de poursuivre dans une voie de dialogue et de concertation réelle ou de mettre fin à tout processus permettant de préserver l’existence du Parc.
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