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Dans une lettre adressée à tous les Camarguais, Michel VAUZELLE se présente comme le sauveur de la Camargue, en chasse contre les moustiques.
 
Il ose même nous rappeler ses différents mandats, tour à tour ministre, maire d’Arles et président du Parc Naturel Régional de Camargue, où il prétend s’être battu pour la qualité de vie des Arlésiens, sans aucun résultat hélas.
 
Force est de constater qu’il a oublié qu’il fut également Député, résidant en Camargue et qu’il n’a rien fait non plus contre les moustiques à cette époque, comme d’ailleurs durant tous ses mandats.
 
Pourquoi n’a-t-il jamais agi?
 
Une fois de plus, l’ancien ministre incrimine toujours l’État, lui reprochant de ne pas agir.
 
Michel VAUZELLE ne connaît-il donc pas la loi qui stipule que la démoustication relève uniquement de la compétence du Conseil Général ?
 
Peut-être a-t-il oublié aussi que plus de 50 % du budget du Conseil Régional est financé par l’État ?
 
Faut-il également lui rappeler que la fiscalité régionale a augmenté de près de 150 % depuis son arrivée à la tête de la région ? Michel VAUZELLE peine à justifier ses erreurs de gestion et cherche tous les alibis possibles…
 
Il oublie aussi qu’après mes interventions, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités, a décidé d’accorder 1,2 millions d’euros à la lutte contre les moustiques et que Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Écologie et du Développement Durable a autorisé l’utilisation du B.T.I. et participera à l’étude d’impact de la démoustication.
 
Il n’oublie pas en revanche d’utiliser l’argent des contribuables pour sa communication électorale…
 

L’approche des échéances agit sur lui comme une piqûre de rappel.


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PRESSION FISCALE : LA DECENTRALISATION A BON DOS

LA REALITE C ’EST :

 

Depuis l’acte II de la décentralisation, loi du 13 août 2004, le PS et le PC ne cessent d’incriminer le Gouvernement sur un prétendu désengagement de l’État.

Or, la diminution de l’autonomie fiscale des conseils généraux est directement liée au gouvernement de Lionel Jospin qui a supprimé en 1999 la part « salaires » de la taxe professionnelle et en 2001 la vignette automobile des particuliers. Ces mesures se sont traduites par une baisse importante des recettes fiscales des conseils généraux.

L’esprit qui guide le gouvernement depuis 2002 est plus respectueux de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales que par le passé. Le transfert du RMI aux départements est compensé par une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. L’augmentation des dépenses des Sdis est prise en compte par l’affectation aux conseils généraux d’une part de la taxe sur les compensations d’assurance.

En réalité, l’État verse aux départements les sommes qu’il consacrait par le passé aux compétences transférées. Sur certains dossiers, l’État est allé largement au-delà des obligations légales. Sur le RMI, il a versé aux départements des aides exceptionnelles : 457 millions pour 2004 et 500 pour les trois années suivantes.

En décidant d’abonder le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, qui finance le RMI, le Gouvernement entre dans une logique pluriannuelle, c’est un geste très fort.

Jamais un gouvernement ne s’est engagé si loin !

D’ailleurs, si les lois de finances ne respectaient pas la règle constitutionnelle que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice », 60 députés ou 60 sénateurs de gauche saisiraient le Conseil constitutionnel pour empêcher leur promulgation.

Malgré leurs polémiques, le PS et le PC n’ont jamais entrepris une telle démarche. Parce qu’ils savent qu’elle est vouée à l’échec !

 

IMPOTS : DE TELLES AUGMENTATIONS SONT IMMORALES

 

De 2002 à 2006, les impôts locaux, votés par la majorité socialiste et communiste du Conseil Général ont subi une forte inflation :

La taxe d’habitation a progressé de 19.9 %, merci pour les salariés.

La taxe professionnelle a progressé de 28.96 %, merci pour l’emploi.

La taxe sur le foncier bâti a progressé de 79.63 %, merci pour les contribuables.

Depuis 1998, s’ajoute à cela l’insupportable accroissement, de près de 150%, de la fiscalité du Conseil Régional votée par la majorité de gauche, et la hausse des taxes sur les cartes grises.

Ces augmentations ne sont pas dues à la décentralisation mais sont le prix des promesses et cadeaux électoraux faits par la gauche lors des élections cantonales et régionales de 2004.

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La signature du « contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants » entre l’État et les organisations patronales du secteur de Hôtellerie, des Cafés et de la Restauration constitue des mesures concrètes. 

En présence du Premier Ministre Dominique DE VILLEPIN, de Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, et de Léon BERTRAND, Ministre délégué au Tourisme, a été signé, le mercredi 17 mai 2006, un « contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants » avec les organisations professionnelles. 

 

Ce contrat de croissance, qui repose sur six volets opérationnels, vise à favoriser l’emploi et le développement des entreprises du secteur à travers, notamment :  

L’amélioration et la simplification des aides à l’emploi instaurées en 2004,  

La mise en place de dispositifs d’encouragement à l’investissement et la création d’un titre de « maître restaurateur »,  

L’ouverture, au profit des petites entreprises, d’une possibilité de recours simplifiée à des extras et à des heures supplémentaires pour pouvoir développer leurs activités,  

La mise en place de mécanismes extrêmement novateurs sur le financement des murs d’hôtels et de restaurants permettant de faire face au vieillissement accéléré du parc immobilier,  

La mise en place d’une charte des droits des entreprises du secteur,  

Un nouvel élan donné à la promotion des activités à caractère touristique par le Gouvernement grâce au lancement d’un nouveau « plan tourisme ».  

Lors de cette signature, le Premier ministre a demandé à Renaud DUTREIL et Léon BERTRAND de poursuivre tout au long des prochains mois le partenariat constructif engagé par le Gouvernement avec les organisations patronales du secteur et d’assurer le suivi et la mise en œuvre complète et effective de ce contrat sur l’ensemble de ses aspects et des engagements en matière de créations d’emploi et de revalorisation des salaires.  Ce plan s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de favoriser l'emploi et l'attractivité du pays, il contribuera à créer 40.000 emplois nouveaux ans le secteur en réduisant fortement les charges sociales.

Le « contrat de croissance entre les organisations professionnelles et l’État en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants » est disponible en ligne sur le site www.pme.gouv.fr

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J'ai le plaisir d'annoncer aux étudiants, conjointement avec Monsieur François GOULARD, Ministre Délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, le lancement du portail Internet www.etudiant.gouv.fr qui regroupe l'ensemble des informations sur les formations et la vie étudiante, qui étaient jusqu'alors dispersées sur de nombreux sites.

C'est un outil unique en son genre qui pour la première fois, permettra aux étudiants de retrouver toute l'offre de formation diplômante en France, les taux de réussite et d'insertion professionnelle pour chaque diplôme, ainsi que les informations nécessaires pour organiser et suivre les études dans les meilleures conditions.


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PROPOSITION POUR LES MODALITES D’ASSOCIATION A LA REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE

 

 

La Révision de la Charte reste l’ultime chance de faire repartir le Parc Naturel Régional de Camargue sur des bases saines en proposant, au travers de la concertation préalable, une association de tous les partenaires et acteurs locaux, y compris ceux que la difficile période de crise des deux G.I.P successifs a écarté.

 

Le Parc, ses instances décisionnelles et son équipe technique seront jugés sur leur capacité à mettre en œuvre un processus de Révision équitable et sur le débat qui doit s’instaurer avec la prise en compte des intérêts des habitants représentés par les élus du territoire du Parc.

 

Parce que le Parc ne compte sur son territoire que deux Communes, les observations des élus de ce territoire ne peuvent être négligées ou ignorées au profit de décisions allant à l’encontre des intérêts des habitants du périmètre, prises par des décisionnaires extérieurs au niveau purement local, même si ceux-ci assurent le financement de la structure Parc.

 

Le Parc Naturel Régional de Camargue est et doit rester avant tout Camarguais.

 

Il est donc nécessaire, malgré le passif, de passer outre les rancoeurs et les contentieux et d’associer autour de la table de concertation, les partenaires étatiques, régionaux, départementaux, communaux, les acteurs économiques et sociaux du territoire et les propriétaires de domaines camarguais sans lesquels l’action du Parc est inexistante.

 

Auprès des partenaires institutionnels, la Fondation , de par son expérience, les Salins, le Conservatoire du Littoral, la Réserve Nationale de Camargue, la Compagnie Industrielle et Agricole du Midi, l’Association Maison du Cheval Camargue, pour leurs territoires ou leurs projets, sont des acteurs incontournables.

 

Si d‘aventure, cette proposition d’une concertation immédiate et réelle n’était pas retenue, il convient de mettre en œuvre un dispositif permettant l’instauration d’une minorité de blocage pour les deux communes, seules membres du Parc afin de garantir les camarguais qu’aucune mesure ne pourra être prise contre leurs intérêts, sans l’accord de leurs représentants.

 

Dans l’attente d’une décision sur ces deux propositions pour sortir définitivement d’une crise persistante, décision que nous souhaitons rapide, la Commune des Saintes Maries de la Mer accepte de participer aux seules réunions purement techniques de diagnostic et demande que les réunions de définitions des enjeux de la future charte révisée soient différées à l’automne.

 

Enfin, il apparaît peu souhaitable de poursuivre la Révision de la Charte dans une période préélectorale alors que nous réaffirmons notre volonté de voir le Parc redevenir une structure strictement apolitique, au service de tous les Camarguais.

 

SYNTHESE :

 

La Commune souhaite offrir une dernière chance au PNRC de revenir à une structure juste et équilibrée, représentant l’ensemble des acteurs locaux.

 

A défaut, si les propositions de concertation avec les acteurs locaux ne peuvent être acceptées en raison de la lourdeur du passif, nous proposons une révision des statuts qui accorde une minorité de blocage aux deux communes membres du parc pour éviter que des décisions contraires à l’intérêt des habitants ne puissent être prises par des intervenants extérieurs au périmètre du PNRC.

 

Si aucune des deux propositions n’est acceptée, il est évident que le maintien de notre Commune dans le PNRC ne sera pas possible.

 

Dans l’attente de la décision du Comité Syndical, la Commune accepte de participer aux réunions purement techniques de diagnostic pour la révision de la Charte.

 

La décision appartient désormais aux responsables du PNRC de poursuivre dans une voie de dialogue et de concertation réelle ou de mettre fin à tout processus permettant de préserver l’existence du Parc. 


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Début 2005, à diverses reprises, j'avais attiré l’attention de Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, sur le dossier de candidature pour la labellisation de la Maison de l’Emploi du Pays d’Arles.
 
Ce dossier avait d’ailleurs reçu un avis favorable de la Commission Nationale des maisons de l’emploi le 25 avril 2005.
 
En vertu de cet avis, le Ministre a décidé de lui attribuer le label Maison de l’Emploi au sens de l’article L.311-10 du Code du Travail.
Décision qui a m'a été notifiée par un courrier en date du 02 mai 2006.
 
L’attribution de l’aide financière de l’Etat, tant en fonctionnement qu’en investissement, fera l’objet d’une convention entre l’Etat et la Maison de l’Emploi, préparée par Monsieur Christian FREMONT, Préfet du Département, conformément aux instructions du Ministère de l’Emploi.

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La Gauche est traversée par de profondes contradictions
  
D’un côté elle choisit d’afficher publiquement une politique irresponsable pour des raisons purement clientélistes :
Fabius, Lang, Emmanuelli, Strauss-Kahn, Bernard Roman (porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée sur le projet de loi) et les autres appellent à une régularisation massive des clandestins.
 La Gauche préfère fermer les yeux et ne rien faire pour contrôler l’immigration en France.
De l’autre elle envisage dans le secret une politique « d’immigration concertée » fortement inspirée du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration :
 
 La commission du projet socialiste 2007 propose de créer de nouvelles catégories de visas et titres de séjour en fonction de la qualification des immigrés.
Malek Boutih, secrétaire national aux questions de société, envisage même l’instauration de quotas.
La Gauche n’a jamais mené de politique responsable en matière d’immigration, un peu par lâcheté et beaucoup par idéologie.  
D’ailleurs, le plus souvent, la Gauche a refusé de se saisir de la question de l’immigration, préférant la sous-traiter aux organisations de lutte contre le racisme ou de soutien aux travailleurs immigrés.
La Gauche porte une énorme responsabilité dans la situation de crise actuelle. Dans son récent rapport sur L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration, la Cour des Comptes ne dit pas autre chose, en affirmant que la situation de crise « n’est pas le produit de l’immigration, mais le résultat de la manière dont l’immigration a été traitée ».
La Gauche doit comprendre que l’ouverture des frontières et l’accueil illimité de nouveaux immigrés auxquels l’Etat donne toujours plus de droits ne constitue pas une politique sérieuse et responsable de l’immigration.
 
A toutes fins utiles, voici un florilège de citations sur l’immigration faites par des personnalités de gauche. A de rares exceptions, elles témoignent toutes d’un aveuglement idéologique doctrinaire.
 · Les trop rares prises de position lucides de la Gauche sur l’immigration
 
 Michel ROCARD
 « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde » (7 janvier 1990).
François MITTERRAND 
« En matière d'immigration, le seuil de tolérance a été atteint dans les années 70 » (Europe 1, 10 décembre 1989).
 Jean-Pierre CHEVENEMENT
« L'angélisme sans-frontiériste est accélérateur de tous les déséquilibres » (Déclaration à Marseille, 28 juillet 2000).
 « Une immigration massive ne pallierait ni le déclin ni le vieillissement des populations européennes (…) Le recours massif à une "immigration de remplacement" ne serait ni économiquement ni socialement raisonnable. Comme Maurice Allais, prix Nobel français d'économie, le rappelle, pour assurer le bon fonctionnement de son économie un pays a besoin d'infrastructures : écoles, universités, hôpitaux, logements, usines, bureaux ? Or dans les pays industrialisés, le montant global du capital national reproductible est égal à environ quatre fois le montant du revenu national. Il en résulte que, pour bien intégrer un travailleur immigré, un pays devra mobiliser une épargne égale à quatre fois son salaire annuel afin de construire les équipements nécessaires à son accueil. Et, si ce travailleur arrive avec sa femme et ses trois enfants, l'épargne supplémentaire représentera suivant les cas, dix à vingt fois son salaire annuel » (Marseille, 28 juillet 2000).
 
Malek BOUTIH
- Résumé des principales propositions faites par le secrétaire national aux questions de société du PS et ancien président de « SOS-Racisme » dans son rapport confidentiel : « Une nouvelle politique de l’immigration » (Mai 2005) :
 
il propose la suppression du regroupement familial automatique ;
 il préconise une politique de quotas pour gérer l’entrée des étrangers ;
il demande la suppression de la bi-nationalité ;
il préconise une nouvelle législation plus restrictive sur le titre de séjour ;
 
il s’oppose aux régularisations massives des clandestins.
 
- Extraits :
 « Construire une politique de l’immigration est devenu indispensable face au danger de l’extrême droite » (p. 1).
 « Nous [ le PS ] n’avons jamais engagé de véritable politique alternative permettant de mettre fin à la non-maîtrise des flux migratoires. A cet égard, l’action de Jean-Pierre Chevènement se résume plus à des déclarations qu’à une politique alternative claire (…) En instaurant l’asile territorial, temporaire et sans perspective, face à la pression migratoire, cette mesure a considérablement tendu la situation, provoquant l’arrivée de milliers d’étrangers sans aucune politique d’accompagnement » (p. 5).
  « Pourquoi, à notre arrivée en 1997, nous ne pouvions plus annoncer de régularisations massives ? Parce qu’elles ne pouvaient être ni efficaces, ni productives.
Inefficaces puisque, tel que l’ont démontré les expériences précédentes, la régularisation des sans-papiers est rapidement annulée par l’arrivée de nouveaux migrants irréguliers qui forment une nouvelle population de sans-papiers. C’est l’effet « tonneaux des danaïdes » des régularisations.
Contre-productives, parce que régulariser massivement sans changer de politique revient à accepter, donc à e,ncourager, l’existence d’une immigration irrégulière. En effet elle encourage ceux qui, malgré la loi, considèrent que le plus efficace est d’être présent sur le territoire et d’attendre une future régularisation » (p. 5).
 « L’immigration est un apport essentiel à la France quand elle est véritablement contrôlée et organisée » (p. 6).
 
 « Nous proposons de mettre sur pied une politique de quotas des flux migratoires permettant de prévoir les besoins et la capacité d’accueil de notre société » (p. 6).
 
Manuel VALLS
 « Nous aurions aimé qu’immigration et intégration ne fassent qu’un bloc pour déterminer les axes de la politique française d’accueil. La définition d’une politique forte, volontaire en matière d’intégration est une exigence de notre temps. L’immigration (…) est avant tout l’acte quasi instantané marquant l’entrée dans le pays d’arrivée. L’intégration est tout ce qui suit. Et au fond, le passage de l’immigration à l’intégration est la réponse à la question : comment devient-on citoyen ? Voilà pourquoi résoudre le problème de l’intégration dans notre pays, donner un sens à l’arrivée de l’immigrant (…) c’est contribuer à interrompre le processus de délitement avancé de notre lien social. Non, ce n’est pas seulement une amélioration pour les étrangers en France, c’en est une aussi pour le peuple français. C’est permettre à la communauté nationale de redonner un sens à son existence » (AN, 3 juillet 2003).
 Bruno LEROUX
 « J’ai toujours été pour une politique qui affiche clairement des objectifs en matière de quotas » (AN, 3 juillet 2003).
· Les très nombreuses déclarations irresponsables et mensongères de la Gauche sur l’immigration
  
Laurent FABIUS
 Parlant des 200 à 400 000 clandestins qui vivent aujourd’hui dans notre pays : « il faudra les régulariser » (France Inter, 25 avril 2006).
Dominique STRAUSS-KAHN
Il a apporté à l’automne 2005 son soutien à « L’Appel à l’insurrection des consciences pour une autre politique de l’immigration » de la LDH qui revendique, notamment : l’arrêt de toutes les expulsions d’étrangers ; la régularisation des clandestins.
Christophe CARESCHE
« La France a stabilisé, depuis plus de vingt ans, la part des immigrés dans sa population. Elle a donc, globalement, maîtrisé avec efficacité les flux migratoires » (AN, 3 juillet 2003).
  Bruno LEROUX
Il parle, à propos de la question de l’immigration sélective d’un « néocolonialisme migratoire » : « pour un certain nombre de métiers, nous pillons aujourd’hui des pays en voie de développement ».
 
 

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· Une nouvelle loi s’imposait
 
 Elle s’inscrit dans la continuité de la loi du 26 novembre 2003 qui a notamment permis de doubler en trois ans le nombre de mesures d’éloignement effectivement exécutées : 20 000 en 2004.
 
 Toutes les grandes démocraties occidentales sont en train d’adapter leur législation pour faire face à la nouvelle immigration de masse.
 
 L’élaboration de ce projet n’a été rendu possible que parce qu’il existe aujourd’hui un grand ministère en charge de la politique de l’immigration, ce qui n’était pas le cas auparavant puisque la question était traitée à la fois à la Cohésion sociale, à l’Intérieur et aux Affaires étrangères.
 
 
· Il s’agit d’une loi de bon sens
 
 L’idée générale est de passer d’une logique d’immigration subie à celle d’une immigration choisie, forcément mieux acceptée par les Français. Cela relève du bon sens : un pays doit adapter sa politique d'immigration à ses capacités d'accueil qui sont, par nature, limitées.
 
 
· C’est un texte équilibré, à la fois ferme et juste qui poursuit deux objectifs : une immigration choisie et une intégration réussie
 
 Une immigration choisie, parce qu’on :
 
-         fixe chaque année des objectifs quantitatifs prévisionnels ;
-         favorise l’entrée sur le territoire de travailleurs immigrés qualifiés ;
-         encadre et maîtrise mieux les conditions de l’immigration familiale ;
-         supprime la régularisation quasi automatique des clandestins au bout de 10 ans.
 
 Une intégration réussie, parce qu’on :
 
-         affiche clairement une préférence pour les immigrés qui travaillent ;
-         réserve une priorité aux immigrés qui cherchent à s’intégrer (maîtrise de la langue française, respect des valeurs de la République) ;
-         favorise le co-développement.

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- Mercredi 10 mai, Gilles de Robien, Ministre de l’Education, a présenté le projet de socle commun de connaissances, après avoir recueilli les recommandations du Haut Conseil à l’Education (HCE).
- Le socle fixe sept piliers que devront maîtriser tous les élèves dans le cadre de leur scolarité obligatoire. Il permet de donner à tous les outils nécessaires pour bien réussir dans la vie.
 
1) Le socle permet de clarifier les priorités de l'école
- Les programmes scolaires ont connu de multiples modifications. Le socle permet aux enseignants, aux parents et aux enfants d’y voir plus clair.
-  Issu de la loi d’orientation sur l’école, le socle a été construit en tenant compte des recommandations du Haut conseil de l’éducation (HCE) remises au Ministre de l’Education nationale le 23 mars dernier.
-  Dans son rapport, le HCE établit trois constats :de nombreux élèves ne maîtrisent plus les savoirs de base ;les enfants modestes connaissent plus de difficultés que les autres ; la violence scolaire est à un niveau inacceptable.
- Sur la base de ce constat, le Ministère de l’Education s’est fixé trois objectifs : l’accession à la liberté et à la responsabilité ; l’insertion dans le monde du travail ; la formation tout au long de la vie.
-  Le socle ne remplace pas les programmes existants mais leur donne une cohérence. Il regroupe les savoirs essentiels pour s’en sortir dans la vie : comment en effet trouver un travail ou exercer son rôle de citoyen si l’on ne maîtrise pas correctement la langue française et si l’on ne possède pas les repères essentiels dans les domaines culturels, scientifiques, historiques ou civiques ?
- De même, il tient compte des évolutions de la société en intégrant la maîtrise d’une langue étrangère ou la connaissance des nouvelles technologies.
 
2) La maîtrise des sept piliers du socle sera régulièrement évaluée
 
-  Les cinq premiers piliers, déjà définis par le législateur, comprennent : la maîtrise de langue française ; les principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et des repères historiques, géographiques et artistiques ; la pratique d’une langue étrangère et la maîtrise des NTIC.
- Sous l’impulsion du HCE, deux autres piliers sont ajoutés : des compétences sociales et civiques ; l’autonomie et l’initiative à savoir les connaissances nécessaires pour bien s’orienter.
 
-  La maîtrise de ces connaissances sera évaluée par palier successif. A l’école élémentaire, le premier palier (en CE1) concernera les savoirs fondamentaux comme la lecture courante et l’écriture. Le second palier (en fin d’école élémentaire) permettra de vérifier la bonne maîtrise de la grammaire, de la conjugaison et du calcul. Le troisième palier interviendra en fin de scolarité obligatoire (CAP, Brevet des collèges, fin de l’apprentissage).
-Il ne s’agit pas de sanctionner les élèves mais de détecter au plus vite les lacunes pour aider les enfants à les combler rapidement. Ce n’est pas au collège qu’un jeune réapprendra à lire et à écrire.De même, la bonne maîtrise de ces savoirs est la clef d’accès à la culture et à la citoyenneté.

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