« Ce que nous avons voulu faire avant tout avec cette carte vitale II, c’est faciliter la vie des usagers », c’est en ces termes que Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, a présenté, le 19 septembre, la nouvelle carte vitale dont la mise en circulation débute cet automne.

L’ajout de la photo de l’assuré constitue l’innovation la plus marquante et doit permettre à chacun une meilleure appropriation de sa carte. Des informations plus précises – nom du médecin traitant, couverture complémentaire santé, connaissance par l’assuré du dispositif sur le don d’organes… - personnalisent d’autant la nouvelle carte, dont la capacité de mémoire est multipliée par huit.

Dans le souci de lutter contre les fraudes, une seule carte par bénéficiaire sera en circulation. En cas de renouvellement, l’ancienne carte devra être invalidée pour que la nouvelle puisse être activée. Le Ministre de la Santé a installé, le 24 octobre, le Comité National de la Répression des Fraudes de la Sécurité Sociale.

Avec près d’un milliard de feuilles de soins électroniques délivrées chaque année, le système de santé se modernise et s’informatise de plus en plus. Le dossier médical personnel (DMP), dont la carte vitale II sera la porte d’entrée, en est l’illustration. Véritable porte documents électronique, accessible par Internet et placé sous le contrôle du patient, il contiendra les informations nécessaires à sa bonne prise en charge. Il sera mis en place à partir de juillet 2007.

A l’occasion de son intervention à Nancy le 27 octobre 2006, Dominique STRAUSS KAHN a demandé à Nicolas SARKOZY des « excuses pour les décès » de Ziad Benna et Bouna Traoré, il y a un an à Clichy-Sous-Bois.
Comment peut on à ce point manquer de dignité ?
De tels propos sont intolérables de la part d’un ancien ministre et surtout d’un homme politique candidat à la présidence de la République.
Au-delà du fait que l’enquête tend à démontrer que les policiers n’ont pas commis d’erreurs, il est odieux d’accuser de la sorte le Ministre de l’Intérieur de la mort de deux jeunes adolescents.
A faire à ce point de la politique politicienne et de la démagogie, DSK joue un jeu dangereux…
Ne doutons pas que bientôt il demandera que soit accordée la légion d’honneur aux familles de mineurs qui errent dans les rues passé minuit…

Après avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève, Les Contribuables Associés ont souhaité m'interviewer.

Vous pouvez trouver cette interview publiée dans le Cri ou en cliquant sur ce lien:

http://rolandchassain.over-blog.com/photo-244183-interview-le-cri--contribuables-0004_jpg.html

sinon voici le texte retranscris sur cette page:

Le Cri du contribuable

Les grèves ? Oui, mais à bulletin secret !

Roland Chassain trouve « anormal qu’une entreprise soit mise en difficulté par deux ou trois personnes, sans discussion ni consultation. »

+ Contribuables Associés a envoyé un carton rouge à Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, au sujet de la composition du Conseil des prélèvements obligatoires, dans lequel les contribuables ne sont pas représentés. Approuvez-vous notre campagne ?

- Non seulement je l’approuve, mais je pense qu’il faut mener campagne sur tous les sujets, l’ISF et les droits de succession, en particulier. Je propose, en ce qui concerne les droits de succession, que la résidence principale en soit totalement exonérée. Vous avez travaillé toute votre vie, et on taxe votre habitation au moment où vous la transmettez à vos enfants. C’est tout à fait anormal.

+ Pour l’ISF, vous vous êtes associé à la proposition de votre confrère Lionnel Luca, que nous soutenions, pour le supprimer totalement. Mais certains disent que ce serait dangereux « politiquement ». Qu’en pensez-vous ?

- Non, ce n’est pas dangereux ! Cette vision est typique de l’entourage de Jacques Chirac, qui dans les palais nationaux, voit les choses de haut, et de façon négative. Or à quoi assiste-t-on ? Des investisseurs quittent notre pays et vont placer leur argent à l’étranger. C’est un manque à gagner important !
Autre conséquence : les propriétaires habitant dans les régions où les prix ont flambé, comme chez nous, en Provence, et qui se voient obligés de vendre leur bien pour payer leur impôt ! Voilà un exemple de loi qui ne suit pas l’évolution de la réalité.

+ Vous avez déposé une proposition de loi visant à rendre le vote à bulletin secret obligatoire pour déclencher une grève dans les entreprises. Pourquoi ?

- J’ai été apprenti, ouvrier, commerçant : la vie de l’entreprise, je la connais ! Et je trouve anormal qu’une entreprise soit mise en difficulté par deux ou trois personnes, sans discussion ni consultation. Je demande que tous les employés soient consultés par vote. Cela éviterait les pressions, les menaces auxquelles on assiste dans tant d’entreprises. C’est exactement ce qui s’est produit à la SNCM ou à Lustucru, à Arles: une poignée de permanents de la CGT ont imposé leur loi à toute l’entreprise, qui aujourd’hui se retrouve sur le carreau. C’est aberrant! Je crois que la « démocratie participative », comme aiment à dire les socialistes, doit s’appliquer dans toutes les entreprises, publiques et privées. La démocratie, c’est quoi? Un régime où chaque citoyen est consulté. Je ne suis pas contre la grève dans son principe, il y a hélas certains patrons avec lesquels on ne peut pas faire autrement. À condition qu’une majorité se dégage pour son déclenchement.

+ Y aurait-il moins de grève si un tel système était appliqué ?

- Il y aurait surtout beaucoup plus de dialogue. Le manque de dialogue est à l’origine de bien des difficultés (comme dans l’affaire du CPE). Les socialistes, en privé, sont d’accord avec moi. Mais ils ne soutiennent pas ma proposition. D’une manière générale, ils ont ordre de ne jamais voter une proposition issue d’un élu de droite. Lorsque j’ai déposé ma proposition de loi sur les champs d’expansion de crue pour protéger les citoyens contre les inondations, ils étaient tous d’accord. Pas un n’a signé ! Le Rhône, quand il sort de son lit, déborde bien sur les deux rives, pas seulement sur celle de droite…

+ Vous avez posé une question au gouvernement sur la dérive des dépenses de communication des collectivités locales. Pourquoi ?

- Je suis bien placé, géographiquement, aux Saintes-Maries-de-la-Mer, pour connaître les régions dépensières, entre la région PACA, présidée par Michel Vauzelle, et le Languedoc-Roussillon, avec Georges Frêche à sa tête. D’abord leur communication est masquée dans les budgets : elle n’apparaît pas dans un seul chapitre, mais dans de multiples secteurs, comme dépense supplémentaire de tel ou tel projet. Ensuite elle est très excessive : 16 millions d’euros pour la région PACA, c’est de la folie !
Il y a un autre élément très révélateur des dérives des dépenses en matière de communication de la région PACA. La première des directions du conseil régional est la direction des lycées, elle compte 54 agents, chiffre normal pour la compétence première de cette institution. Par contre, la direction de la Communication dispose quasiment du double de personnel, environ 90 agents entièrement dévoués à la promotion du président de région.
Une loi-cadre permettrait de juguler tout cela, avec en outre un contrôle plus rigoureux de la chambre régionale des comptes. Vous, à Contribuables Associés, vous devez mettre l’accent sur ces sujets et dénoncer les collectivités locales qui dérapent, quelle que soit leur couleur politique. D’autant que cette « communication » sert le plus souvent à la promotion de l’élu, avec nos impôts.

+ Vous avez également attiré l’attention du gouvernement à propos des annonces abusives de la Poste quant à des placements mirifiques qui devaient rapporter quelle que soit la conjoncture. De petits épargnants ont été bernés. Où en est-on ?

J’ai été averti de ce problème par une de mes secrétaires, qui à l’époque avait perdu 50000 francs. J’ai rédigé sur ce point une question écrite au gouvernement et j’ai eu gain de cause : cela s’est arrêté. Que la Poste accomplisse une mission bancaire, pourquoi pas ? À condition que les conditions soient claires et nettes. Il faut prévenir les épargnants des risques éventuels de perte, de façon précise, sur de tels produits.

+ Par ailleurs vous avez déposé une proposition de loi visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables en matière de vérifications fiscales. Lesquelles ?

- Je sais ce que c’est que les contrôles fiscaux. En tant qu’ancien commerçant, je crois que la loi devrait être plus protectrice qu’elle ne l’est. Il faut que la personne contrôlée ait les moyens de se défendre, qu’elle ait connaissance de tous les éléments d’information, au fur et à mesure du déroulement du contrôle.

+ Deux sénateurs, Pierre Laffitte et Claude Saunier, veulent rétablir une sorte de vignette sur les véhicules polluants pour, d’après eux, lutter contre l’effet de serre. Qu’en pensez-vous ?

C’était déjà l’idée de Serge Lepeltier (ancien ministre de l’Écologie). Cela ne résoudra en rien le problème de la pollution. On critique beaucoup les 4×4. Mais ces véhicules ne polluent pas plus que les nouvelles générations d’automobiles prenant en compte l’environnement. Je suis contre toutes les taxes, quelles qu’elles soient.

Entretien extrait du Cri du Contribuable numéro 16

La carte vitale est désormais entrée dans les mœurs. Elle permet des remboursements plus rapides pour des millions d’assurés. On est passé ainsi de 13 à 5 jours. Elle facilite également la vie des professionnels tout en permettant à l’Assurance maladie de faire des économies.

Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, a annoncé le lancement de la carte vitale 2. Elle sera mieux sécurisée et surtout plus personnalisée.

1) La carte vitale 2 sera plus personnalisée et offrira de nouveaux services

La capacité de mémoire de la nouvelle carte est multipliée par 8. L’espace disponible permettra d’héberger d’autres informations comme le nom du médecin traitant ou les coordonnées de l’organisme d’assurance complémentaire.

La carte vitale 2 pourra également contenir des informations personnelles comme la personne à prévenir en cas d’urgence ou encore la connaissance par l’assuré du dispositif légal sur le don d’organe.

Ainsi, dès le printemps prochain, il sera possible de faire inscrire la mention suivante : « je suis informé sur le don d’organes et sur la manière de faire connaître ma volonté ».

Cela doit servir de déclencheur pour que chacun réfléchisse à cette question et surtout fasse connaître sa position à ses proches.

Enfin, la carte vitale 2 sera le ticket d’entrée pour le futur dossier médical personnel.

2) La carte vitale 2 sera plus sécurisée afin de lutter contre les fraudes

La nouvelle carte contient les mécanismes de cryptographie nécessaires pour les fonctions d’authentification et de signature électronique ce qui renforce la sécurisation des données.

De plus, la nouvelle gestion du parc de cartes garantit désormais qu’il y aura bien une seule carte par assuré.

Ainsi, lorsqu’un assuré changera de caisse d’assurance maladie, il ne sera plus nécessaire de lui envoyer une nouvelle carte sans savoir ce qu’il est advenu de l’ancienne. Il n’aura qu’à mettre à jour sa carte. 

De même, quand l’assuré recevra une nouvelle carte, l’ancienne devra être obligatoirement invalidée.

Enfin, quand le patient enverra sa photo à l’assurance maladie pour qu’elle l’intègre sur sa carte vitale 2, il devra joindre une photocopie de sa pièce d’identité.

La lutte contre la fraude est une question de solidarité : il ne faut pas que les fraudes de quelques uns pénalisent l’ensemble des assurés.