Madame Valérie PECRESSE, Député et Porte Parole de l'UMP, a animé le 23 novembre un dîner débat à Arles devant 250 adhérents et sympathisants de l'UMP. Cette soirée a été riche par la qualité des débats.
Madame Valérie PECRESSE a présenté le projet législatif de l'UMP et a répondu à de nombreuses interrogations.
Il est à noter que le projet législatif a été soumis au vote des adhérents, et approuvé par 97,5% des voix.
Je remercie sincèrement toutes les personnes qui ont participé à cet évènement et j’adresse un remerciement tout particulier à Madame Valérie PECRESSE.
Je ne peux que saluer la victoire de Ségolène ROYALE aux primaires du Parti Socialiste.
Je m’interroge néanmoins sur la capacité de la candidate à rassembler tous les courants qui se sont déchirés pendant cette campagne d’investiture avec :
Laurent FABIUS incarnant la véritable gauche,
DSK incarnant l’autre véritable gauche,
et
Ségolène incarnant tout et son contraire…
On aura pu apprécier durant cette campagne que rien ne les rassemblait et que tout les opposait…
Aujourd'hui, malgré cette candidate unique, comment croire en une union "sacrée"?
Chassez le naturel, il revient au galop… le Président socialiste de la Région Languedoc Roussillon est retombé dans ses travers qui le caractérisent tant…
Ses propos tenus sur la composition de l’équipe de France sont proprement intolérables. Il faut condamner toutes les formes de xénophobie !
Après les débordements sur les Harkis, George FRECHE récidive.
Quelle sera la position du Bureau National du Parti Socialiste ?
Les ténors du Parti seront-ils fermes ou resteront-ils muets ? Oseront-ils enfin prendre de véritables sanctions ?
Quelle sera également la position de son ami politique Michel VAUZELLE, Président de Région Provence Alpes Côte d'Azur ?
J'ai aujourd'hui interrogé à la Tribune de l'Assemblée Nationale, Monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire.
Ma question concernait le financement du Plan Rhône ainsi que le Statut particulier à accorder aux administrés et aux communes situés dans les zones d'expansion des crues.
Je vous livre ici le texte intégral de ma question au Gouvernement:
« Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Ma question s’adresse à Monsieur Christian ESTROSI,
Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire.
Le 09 décembre 2003, j’intervenais à cette même tribune au lendemain des terribles inondations qui avaient touché le sud de la France, et particulièrement Arles et le Pays d’Arles.
Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, avait mis en place le Plan Rhône pour prévenir les inondations qui constituent de véritables drames humains. Les attentes de nos concitoyens sont immenses. La répétition des aléas fragilise les populations et l’économie toute entière. Cette année, 10.5 millions d’euros ont été consacrés aux études liées à l’aménagement du Rhône.
Le 06 mars 2006, à l’occasion du comité interministériel d’aménagement du territoire, vous avez annoncé une ligne budgétaire de 1 milliard 500 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce plan de gestion globale des crues du Rhône pour les dix années à venir.
Monsieur le Ministre, Je vous remercie pour votre écoute et le travail accompli, ainsi que celui du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, Nicolas SARKOZY, et de la Ministre de l’Écologie, Madame Nelly OLIN. Je joins à ces remerciements le Préfet de Région et les Services de l’État, qui sont les coordonnateurs de ce Plan Rhône.
Depuis 2003, ce Gouvernement a engagé des études sérieuses et des travaux d’urgence ont été réalisés. Il a été fait plus en 3 ans que sous la législature de Lionel JOSPIN.
Il demeure toutefois certaines inquiétudes.
Comment s’articulera structurellement et financièrement la mise en œuvre du Plan Rhône pendant ces 10 prochaines années, principalement son volet « prévention des risques liés aux inondations » ?
L’État assurera t’il un financement exceptionnel de ce plan à hauteur de 40 % ?
Il est indispensable, Monsieur le Ministre, de mettre en place un statut particulier pour les communes et les administrés situés dans les champs d’expansion des crues.
Serait-il possible, pour accélérer les travaux d’aménagements et leur financement, de créer un consortium, regroupant des entreprises du bâtiment et travaux publics et des banques pour réduire les délais de 10 ans à 2 ou 3 ans.
La doctrine de l’État, en matière de plan de prévention des risques d’inondation est en cours de rédaction. Elle limite à ce jour considérablement les possibilités en matière d’urbanisme des communes riveraines du Rhône, ce qui affaiblit et pénalise l’économie locale et les emplois.
Monsieur le Ministre, Pouvez-vous apporter des précisions sur le financement du Plan Rhône, et sur la mise en place d’un statut particulier pour les communes et les administrés situés dans les champs d’expansion des crues, ainsi que sur la doctrine des plans de préventions des risques inondations qui, je le rappelle, fragilise les communes et les citoyens riverains du Rhône ?
Je vous remercie ».
REPONSE DE MONSIEUR LE MINISTRE
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire – Le Plan Rhône, qui englobe l’ensemble d’une démarche sur le couloir rhodanien, est programmé sur dix ans – une durée plus longue que celle des contrats de projet État-région, qui couvrent la période 2007-2013. L’État a cependant prévu d’engager 160 millions d’euros sur sept ans. L’appel aux collectivités territoriales pour un montant équivalent permet d’espérer que les 500 millions nécessaires pourront être engagés sur la durée du Plan.
La protection des personnes est un impératif, mais elle ne doit pas conduire au gel total des territoires concernés. Nous avons lancé une vaste concertation et installé un comité de pilotage pour mettre le Plan en œuvre. Dans ce cadre, nous sommes en train de définir une doctrine de protection contre les crues. La doctrine spécifique au territoire rhodanien a été assouplie, dans le respect des principes relatifs à la sécurité des personnes, pour mieux prendre en compte les réalités locales et éviter de pénaliser les territoires concernés. S’agissant du financement, la négociation en cours permet de faire émerger des projets prioritaires et d’échelonner leur réalisation dans le temps. Les moyens nécessaires seront mis en place. Nous réfléchissons en même temps à l’optimisation des délais.
Je sais quels drames ont endurés ces dernières années le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, plus particulièrement la Camargue, et le Gard. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour répondre à vos aspirations dans le cadre du Plan Rhône. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
L’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi pour l’Égalité des Chances du 31 mars 2006. Cette agence nationale contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.
La tutelle de l’État sur l’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances est exercée conjointement par le ministre chargé de la Cohésion Sociale pour ce qui concerne la politique de la ville, l’intégration, la lutte contre les discriminations, le service civil volontaire et l’illettrisme et par le ministre chargé de la Promotion de l’égalité des chances pour ce qui concerne la prise en compte et le renforcement de l’égalité des chances dans ces domaines. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est conclu avec l’État pour la mise en œuvre de ses missions.
Ses missions
Elle met en œuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire.
Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer.
Ses modes d’action
L’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances mène directement des actions ou accorde des concours financiers, après optimisation des Crédits de droit commun, notamment dans le cadre d’engagements pluriannuels, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes privés ou publics, notamment les associations, qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Elle veille à une mise en œuvre équitable de ces crédits sur l’ensemble du territoire national.
Elle participe, par la conclusion de conventions pluriannuelles, au financement des contrats passés entre les collectivités territoriales et l’État pour la mise en œuvre d’actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Son organisation
L’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances est administrée par un Conseil d’administration et un Directeur général nommé par l’État. Le Conseil d’administration est composé pour moitié des représentants de l’État et pour moitié de représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national, de représentants du Parlement, de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des départements, des régions, des caisses nationales de sécurité sociale, des organismes régis par le code de la mutualité, des associations et des chambres consulaires ainsi que des personnalités qualifiées. Le Président du Conseil d’administration est désigné par l’État parmi ces dernières.
Le représentant de l’État dans le département y est le délégué de l’Agence. Il signe les conventions passées pour son compte et concourt à leur mise en œuvre, à leur évaluation et à leur suivi.
Adresse
Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances
209 rue de Bercy
75585 Paris cedex 12
Grâce à mes diverses interventions auprès de Renaud DONNEDIEU DE VABRES, le Ministère de la Culture vient d'accorder 3,75 millions d'euros de crédits pour que les phases 3 et 4 du chantier de restauration de la couronne extérieure des arénes soient réalisées.
L'Etat financera ainsi 50% du projet.
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