TVA à 5,5% dans la restauration
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TVA A 5,5% DANS LA RESTAURATION Dans le cadre du Projet de Loi des Finances 2006, Monsieur Roland CHASSAIN, Député des Bouches-du-Rhône, a cosigné un amendement déposé par Monsieur Thierry MARIANI, Député du Haut-Vaucluse relatif à une baisse de la TVA sur la restauration à 5,5% et, ceci dès le 1er janvier prochain. Monsieur le Député demande au Gouvernement de mettre ainsi en conformité le Droit Communautaire et le Droit Français et, à Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que les promesses faites aux restaurateurs en 2002 soient tenues. Cet amendement revêt une importance ceratine pour l'économie de tout le secteur de la restauration.
