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C.P.E. ET LICENCIEMENT DES FEMMES ENCEINTES

Bernard THIBAULT, secrétaire général de la CGT, déclare : « Quand j’entends le porte-parole du gouvernement, Jean-François COPE, dire que le droit du travail continuera à s’appliquer, c’est de la pure fiction (…) Pour ne citer qu’un exemple : une salariée enceinte pourra toujours contester son licenciement. Mais si elle est en CPE, le patron n’aura pas eu à justifier d’un motif, et ce sera à elle de démonter qu’elle a été mise à la porte à cause de sa grossesse… ».
 
C’est faux. Le droit du travail s’applique au CPE comme à tout autre type de contrat.
 
 
  • En ce qui concerne les femmes enceintes, l’article L. 122-25-2 du code du travail précise : « Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ».
 
    • Si l’employeur ne connaissait pas l’état de grossesse de la jeune femme au moment de la rupture du contrat, il suffit que celle-ci envoie un certificat médical pour que le licenciement soit annulé.
 
    • Bien sûr, en cas de faute grave de la salariée, le contrat peut être résilié. C’est alors à l’employeur que revient la charge de la preuve.
 
  • Par ailleurs, le CPE est plus protecteur que le CDD pour les femmes enceintes : même en cas de grossesse, le CDD prend fin à la date prévue.

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