EMPLOI, LOGEMENT ET COHESION SOCIALE
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En résumé : les chiffres du mois et les principales avancées :
- 9,5%, c'est le taux de chômage enregistré à la fin du mois de décembre. Un taux qui poursuit sa décrue pour le 9ème mois consécutif.
- 850, c'est le nombre d'entreprises qui ont déjà signé la charte de l'apprentissage.
- 401 753, logements mis en chantier en 2005 : un record depuis 25 ans !
- 80 000, logements sociaux produits durant l'année écoulée : une production inégalée. ALe contrat première embauche sur les rails
Instauré dans le projet de loi sur l'Egalité des chances par un amendement du gouvernement, le Contrat première embauche est un CDI, réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 20 salariés. Il présente quatre avantages majeurs en matière d'accès au logement, de formation, de salaire et en cas de rupture du contrat.
- 80 000, logements sociaux produits durant l'année écoulée : une production inégalée. ALe contrat première embauche sur les rails
Instauré dans le projet de loi sur l'Egalité des chances par un amendement du gouvernement, le Contrat première embauche est un CDI, réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 20 salariés. Il présente quatre avantages majeurs en matière d'accès au logement, de formation, de salaire et en cas de rupture du contrat.
1er DOSSIER : L’EMPLOI :
En 2005, la mobilisation pour l'emploi porte ses fruits
Durant l'année écoulée, 126 800 personnes ont retrouvé un emploi après deux à trois ans de chômage pour un nombre significatif d'entre eux. Cette tendance à la baisse, enregistrée pour la première fois en avril 2005 s'est donc confirmée. A la fin du mois de décembre, le taux de chômage s'établit à 9,5%
Durant l'année écoulée, 126 800 personnes ont retrouvé un emploi après deux à trois ans de chômage pour un nombre significatif d'entre eux. Cette tendance à la baisse, enregistrée pour la première fois en avril 2005 s'est donc confirmée. A la fin du mois de décembre, le taux de chômage s'établit à 9,5%
L'apprentissage junior se mettra en place dès la rentrée 2006
L'apprentissage junior, instauré par la loi pour l'égalité des chances, a été adopté par l'Assemblée Nationale. Aussi, dès la rentrée 2006, les collégiens à partir de 14 ans, pourront choisir d'intégrer un lycée professionnel ou un CFA pour suivre « une initiation aux métiers ». Il est à noter que les apprentis juniors peuvent à tout moment interrompre leur formation et réintégrer leur collège. La signature d'un contrat d'apprentissage devient possible dès 15 ans ». Il est à noter que les apprentis juniors peuvent à tout moment interrompre leur formation et réintégrer leur collège. La signature d'un contrat d'apprentissage devient possible dès 15 ans
L'apprentissage junior, instauré par la loi pour l'égalité des chances, a été adopté par l'Assemblée Nationale. Aussi, dès la rentrée 2006, les collégiens à partir de 14 ans, pourront choisir d'intégrer un lycée professionnel ou un CFA pour suivre « une initiation aux métiers ». Il est à noter que les apprentis juniors peuvent à tout moment interrompre leur formation et réintégrer leur collège. La signature d'un contrat d'apprentissage devient possible dès 15 ans ». Il est à noter que les apprentis juniors peuvent à tout moment interrompre leur formation et réintégrer leur collège. La signature d'un contrat d'apprentissage devient possible dès 15 ans
126 maisons de l'emploi déjà labellisées
Depuis le démarrage du Plan de cohésion sociale, 126 maisons de l'emploi ont été labellisées par la commission nationale. Le 31 janvier, sous la présidence du député Jean-Paul Anciaux, la commission, qui regroupe les représentants du service public de l'emploi, les associations nationales des élus locaux, les représentants des organismes consulaires et des personnes qualifiées, a labellisé 23 nouveaux projet de maisons de l'emploi.
Depuis le démarrage du Plan de cohésion sociale, 126 maisons de l'emploi ont été labellisées par la commission nationale. Le 31 janvier, sous la présidence du député Jean-Paul Anciaux, la commission, qui regroupe les représentants du service public de l'emploi, les associations nationales des élus locaux, les représentants des organismes consulaires et des personnes qualifiées, a labellisé 23 nouveaux projet de maisons de l'emploi.
Travail illégal : 59 256 entreprises contrôlées en 2005
En 2005, 59 256 entreprises ont été contrôlées dans les secteurs d'intervention définis comme prioritaires par le Plan National de lutte contre le travail illégal. Le secteur du BTP a fait l'objet de 44% des contrôles. Les secteurs des hôtels, cafés, restaurants et de l'agriculture ont respectivement représenté 36% et 15% de ces
Contrôles qui ont également concerné les secteurs du spectacle -à hauteur de 4%- et du déménagement (pour 1%). Au terme de ces contrôles, 3054 entreprises ont été verbalisées pour un volume de
9 747 infractions constatées.
En 2005, 59 256 entreprises ont été contrôlées dans les secteurs d'intervention définis comme prioritaires par le Plan National de lutte contre le travail illégal. Le secteur du BTP a fait l'objet de 44% des contrôles. Les secteurs des hôtels, cafés, restaurants et de l'agriculture ont respectivement représenté 36% et 15% de ces
Contrôles qui ont également concerné les secteurs du spectacle -à hauteur de 4%- et du déménagement (pour 1%). Au terme de ces contrôles, 3054 entreprises ont été verbalisées pour un volume de
9 747 infractions constatées.
Emploi des seniors : le plan d'action se dessine
Le 6 février, Gérard Larcher a réuni pour la 3è fois le groupe de travail sur le plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors (pour la période 2006-2010). Un site internet devrait bientôt voir le jour, pour informer le public des mesures et outils favorisant l'emploi des plus de 50 ans. La réunion de la conférence sur l'emploi des seniors devrait se tenir en mars.
Le 6 février, Gérard Larcher a réuni pour la 3è fois le groupe de travail sur le plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors (pour la période 2006-2010). Un site internet devrait bientôt voir le jour, pour informer le public des mesures et outils favorisant l'emploi des plus de 50 ans. La réunion de la conférence sur l'emploi des seniors devrait se tenir en mars.
2ème DOSSIER : LE LOGEMENT :
La loi Engagement national pour le logement votée le 31 janvier
Adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 janvier, la loi Engagement National pour le Logement renforce le volet logement du Plan de cohésion sociale. Le texte voté préalablement au Sénat traite ainsi de l'ensemble de la chaîne du logement. Il a été renforcé par plusieurs amendements qui apportent des avancées majeures dans quatre domaines prioritaires.
Adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 janvier, la loi Engagement National pour le Logement renforce le volet logement du Plan de cohésion sociale. Le texte voté préalablement au Sénat traite ainsi de l'ensemble de la chaîne du logement. Il a été renforcé par plusieurs amendements qui apportent des avancées majeures dans quatre domaines prioritaires.
Prêt à taux 0% : les plafonds de ressource relevés au 1er février
Plus de 200 000 prêts à 0% ont été distribués en 2005. Ce dispositif permet aux familles disposant de revenus modestes d'accéder plus facilement à la propriété. Un décret publié le 1er février au journal officiel relève les plafonds de ressources en zone A (agglomération parisienne, Genevois français, Côte d'Azur...), où les prix de l'immobilier sont particulièrement élevés.
Plus de 200 000 prêts à 0% ont été distribués en 2005. Ce dispositif permet aux familles disposant de revenus modestes d'accéder plus facilement à la propriété. Un décret publié le 1er février au journal officiel relève les plafonds de ressources en zone A (agglomération parisienne, Genevois français, Côte d'Azur...), où les prix de l'immobilier sont particulièrement élevés.
Locapass : le logement plus facile pour les jeunes
Les jeunes en contrat première embauche (CPE) pourront bénéficier du Locapass. L'aide apportée par ce dispositif peut prendre deux formes :
- une avance finançant le dépôt de garantie lors de l'entrée dans le nouvel appartement (remboursable sur une durée maximale de 36 mois)
- Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives.
Les jeunes en contrat première embauche (CPE) pourront bénéficier du Locapass. L'aide apportée par ce dispositif peut prendre deux formes :
- une avance finançant le dépôt de garantie lors de l'entrée dans le nouvel appartement (remboursable sur une durée maximale de 36 mois)
- Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives.
Anru : 223 projets à l'étude
Point de trêve pour l'Agence nationale de rénovation urbaine qui poursuit à un bon rythme la signature de nouvelles conventions et continue d'étudier de nouveaux dossiers.
Pour en savoir plus sur l'activité de l'Agence, on peut consulter en ligne le numéro 4 de la Lettre de la rénovation urbaine qui vient de paraître.
Point de trêve pour l'Agence nationale de rénovation urbaine qui poursuit à un bon rythme la signature de nouvelles conventions et continue d'étudier de nouveaux dossiers.
Pour en savoir plus sur l'activité de l'Agence, on peut consulter en ligne le numéro 4 de la Lettre de la rénovation urbaine qui vient de paraître.
3ème DOSSIER : L’EGALITE DES CHANCES :
Egalité des chances : une loi pour aller plus loin et plus vite
Le projet de loi visant à mieux lutter contre les inégalités et les discriminations, présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag en conseil des ministres le 11 janvier, a été examiné en urgence par l'Assemblée Nationale et adopté en première lecture le 10 février
Le projet de loi visant à mieux lutter contre les inégalités et les discriminations, présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag en conseil des ministres le 11 janvier, a été examiné en urgence par l'Assemblée Nationale et adopté en première lecture le 10 février
Un plan d'actions contre les discriminations...
Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a présenté le programme d'action pour l'année de l'égalité des chances au conseil des ministres du 1er février. La loi pour l'égalité des chances, ainsi que les mesures qui seront arrêtées lors du prochain comité interministériel des villes et du développement social urbain forment la trame de ce plan.
... et un collectif pour promouvoir les actions en faveur de l'égalité des chances
Le 10 février, Azouz Begag a lancé le "Collectif égalité des chances". Ce groupe d'associations proposera des actions de communication, auxquelles seront associées les chaînes publiques de télévision. D'autre part, des rencontres régionales et nationales de l'égalité des chances permettront de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l''année européenne de l'égalité des chances en 2007.Le 10 février, Azouz Begag a lancé le "". Ce groupe d'associations proposera des actions de communication, auxquelles seront associées les chaînes publiques de télévision. D'autre part, des rencontres régionales et nationales de l'égalité des chances permettront de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l''année européenne de l'égalité des chances en 2007.
Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a présenté le programme d'action pour l'année de l'égalité des chances au conseil des ministres du 1er février. La loi pour l'égalité des chances, ainsi que les mesures qui seront arrêtées lors du prochain comité interministériel des villes et du développement social urbain forment la trame de ce plan.
... et un collectif pour promouvoir les actions en faveur de l'égalité des chances
Le 10 février, Azouz Begag a lancé le "Collectif égalité des chances". Ce groupe d'associations proposera des actions de communication, auxquelles seront associées les chaînes publiques de télévision. D'autre part, des rencontres régionales et nationales de l'égalité des chances permettront de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l''année européenne de l'égalité des chances en 2007.Le 10 février, Azouz Begag a lancé le "". Ce groupe d'associations proposera des actions de communication, auxquelles seront associées les chaînes publiques de télévision. D'autre part, des rencontres régionales et nationales de l'égalité des chances permettront de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l''année européenne de l'égalité des chances en 2007.
Lutte contre les discriminations : la Halde recense les bonnes pratiques.
La haute autorité a proposé aux 150 plus grandes entreprises de recenser les bonnes pratiques de lutte contre les discriminations dans l'emploi, afin de repérer celles qui pourraient être généralisées.
La Halde multiplie les actions et devrait se voir confier un pouvoir de sanction supplémentaire : la question est en débat à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi Egalité des chances, votée le 21 février.
La haute autorité a proposé aux 150 plus grandes entreprises de recenser les bonnes pratiques de lutte contre les discriminations dans l'emploi, afin de repérer celles qui pourraient être généralisées.
La Halde multiplie les actions et devrait se voir confier un pouvoir de sanction supplémentaire : la question est en débat à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi Egalité des chances, votée le 21 février.
106 290 contrats d'accueil et d'intégration signés depuis 2003
Expérimenté depuis juillet 2003, le CAI a été généralisé sur l'ensemble du territoire par des ressortissants de quelque 150 nationalités arrivant en France.
Par ce contrat, l'immigré primo-arrivant s'engage à respecter les valeurs républicaines (égalité homme-femme, laïcité) et à suivre les formations qui lui sont prescrites (formation civique et linguistique).
Expérimenté depuis juillet 2003, le CAI a été généralisé sur l'ensemble du territoire par des ressortissants de quelque 150 nationalités arrivant en France.
Par ce contrat, l'immigré primo-arrivant s'engage à respecter les valeurs républicaines (égalité homme-femme, laïcité) et à suivre les formations qui lui sont prescrites (formation civique et linguistique).
L'accès des plus démunis aux services bancaires
Le 30 janvier, Catherine Vautrin et Thierry Breton ont présenté un plan d'actions pour répondre à la demande exprimée par le Premier ministre en septembre dernier : « qu'en 2006, les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque et qu'elles bénéficient d'un accompagnement personnalisé ». Ce plan d'action repose sur quatre engagements, assortis d'actions précisément identifiées et d'un calendrier de mise en oeuvre et d'évaluation.». Ce plan d'action repose sur quatre engagements, assortis d'actions précisément identifiées et d'un calendrier de mise en oeuvre et d'évaluation.
Le 30 janvier, Catherine Vautrin et Thierry Breton ont présenté un plan d'actions pour répondre à la demande exprimée par le Premier ministre en septembre dernier : « qu'en 2006, les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque et qu'elles bénéficient d'un accompagnement personnalisé ». Ce plan d'action repose sur quatre engagements, assortis d'actions précisément identifiées et d'un calendrier de mise en oeuvre et d'évaluation.». Ce plan d'action repose sur quatre engagements, assortis d'actions précisément identifiées et d'un calendrier de mise en oeuvre et d'évaluation.
Les grands froids de la fin janvier ont obligé 70 départements à déclencher les niveaux 2 et 3 du plan hiver. Plus de 9000 places d'hébergement ont permis d'accueillir les personnes sans abris.
Le plan hiver renforce par ces 9000 places supplémentaires, le dispositif permanent d'hébergement qui compte 20 900 places disponibles tout au long de l'année
