Liste d'union

Vous trouverez ci-joint l'intégralité de la lettre ouverte que M. Renaud MUSELIER, Ancien Ministre, Premier Adjoint au Maire de Marseille, Président du Groupe UMP/UDF au Conseil Régional PACA a adressé à M. Michel VAUZELLE.

 

                                                                                                                                         Marseille, 31 Mars 2006

 

 

Monsieur le Président,

 

A plusieurs reprises nous avons attiré votre attention en Assemblée Plénière sur les manquements graves dans le fonctionnement de notre Institution depuis 2 ans.

 

Votre situation de majorité absolue au lendemain de l’élection régionale est indiscutable.

 

Toutefois 5 dérives anti démocratiques et anti républicaines sont systématiques dans l’exercice de votre Présidence :

 

1ère dérive : dans la désignation des organismes extérieurs où l’opposition a obtenu moins de 5 % des postes. Cela entraine des difficultés d’exercice du mandat de conseiller régional par l’exclusion de nos Conseillers Régionaux dans des secteurs d’intervention de la Région.

 

2ème dérive : par l’attitude méprisante de certains Président de Commissions à l’égard des élus de l’Opposition qui entraine la désaffection de ces réunions tant par l’Opposition que par la majorité.

 

3ème dérive : près de 50 % des rapports ne sont pas examinés en Commission de travail et d’études et le nombre de ces délibérations manquantes est en constante augmentation.

 

4ème dérive : difficulté d’obtention de subventions pour les communes dirigées par la Droite Républicaine et Libérale ainsi que pour certaines associations soutenues par les Conseillers Régionaux de l’Opposition.

 

5ème dérive : un accès aux renseignements administratifs auprès des services systématiquement filtré ou avec des délais de réponses hors normes voire sans réponses du tout.

 

Tous ces éléments ont déjà été soulevés régulièrement en Assemblée Plénière et ont fait l’objet de rappels au Règlement Intérieur voté le 16 décembre 2005.

 

L’Assemblée Plénière du 31 mars 2006 a atteint un degré de mépris des droits de l’Opposition absolument insupportable.

 

Une suspension de séance de par l’article 12-6 du Règlement Intérieur est de plein droit lorsqu’ un Président de Groupe la demande.

 

Elle aurait permis à l’Opposition de prendre connaissance des quatre rapports extrêmement importants remis sur table en séance et qui ne figuraient pas à l’Ordre du Jour lors de la Conférence des présidents du Lundi 27 mars 2006.

 

Par conséquent, nous déférerons devant le Tribunal Administratif ces quatre délibérations adoptées illégalement par l’Assemblée Plénière.

 

Cette légitime demande a été refusée au mépris du Règlement Intérieur et du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

La dérive autoritaire et l’abus de pouvoir du Président du Conseil Régional nous amène à protester de façon officielle pour informer les habitants de notre Région du manque de respect de leurs élus par l’Exécutif régional en quittant la séance définitivement ce jour.

 

                                                                                                    Renaud MUSELIER

 

                                                                                                    Ancien Ministre

                                                                                                    Président du Groupe UMP/UDF

                                                                                                    Premier Adjoint au Maire de Marseille