Expression Libre au Conseil Général: Pression Fiscale, la Décentralisation à bon dos
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PRESSION FISCALE :
Depuis l’acte II de la décentralisation, loi du 13 août 2004, le PS et le PC ne cessent d’incriminer le Gouvernement sur un prétendu désengagement de l’État.
Or, la diminution de l’autonomie fiscale des conseils généraux est directement liée au gouvernement de Lionel Jospin qui a supprimé en 1999 la part « salaires » de la taxe professionnelle et en 2001 la vignette automobile des particuliers. Ces mesures se sont traduites par une baisse importante des recettes fiscales des conseils généraux.
L’esprit qui guide le gouvernement depuis 2002 est plus respectueux de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales que par le passé. Le transfert du RMI aux départements est compensé par une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. L’augmentation des dépenses des Sdis est prise en compte par l’affectation aux conseils généraux d’une part de la taxe sur les compensations d’assurance.
En réalité, l’État verse aux départements les sommes qu’il consacrait par le passé aux compétences transférées. Sur certains dossiers, l’État est allé largement au-delà des obligations légales. Sur le RMI, il a versé aux départements des aides exceptionnelles : 457 millions pour 2004 et 500 pour les trois années suivantes.
En décidant d’abonder le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, qui finance le RMI, le Gouvernement entre dans une logique pluriannuelle, c’est un geste très fort.
Jamais un gouvernement ne s’est engagé si loin !
D’ailleurs, si les lois de finances ne respectaient pas la règle constitutionnelle que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice », 60 députés ou 60 sénateurs de gauche saisiraient le Conseil constitutionnel pour empêcher leur promulgation.
Malgré leurs polémiques, le PS et le PC n’ont jamais entrepris une telle démarche. Parce qu’ils savent qu’elle est vouée à l’échec !
IMPOTS : DE TELLES AUGMENTATIONS SONT IMMORALES
De 2002 à 2006, les impôts locaux, votés par la majorité socialiste et communiste du Conseil Général ont subi une forte inflation :
La taxe d’habitation a progressé de 19.9 %, merci pour les salariés.
La taxe professionnelle a progressé de 28.96 %, merci pour l’emploi.
La taxe sur le foncier bâti a progressé de 79.63 %, merci pour les contribuables.
Depuis 1998, s’ajoute à cela l’insupportable accroissement, de près de 150%, de la fiscalité du Conseil Régional votée par la majorité de gauche, et la hausse des taxes sur les cartes grises.
Ces augmentations ne sont pas dues à la décentralisation mais sont le prix des promesses et cadeaux électoraux faits par la gauche lors des élections cantonales et régionales de 2004.