REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
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- Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel afin de présenter la réforme du permis de conduire.
15 mesures vont permettre un permis moins long, moins cher et plus sûr : -
- Un permis moins long grâce notamment à :
o l’objectif est l’obtention du permis en moins de 3 mois contre à 4 à 9 mois ;
o 370 000 places d’examens supplémentaires sur 3 ans ;
o la possibilité pour les candidats de débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture ;
o la suppression en avril 2009 du délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve de code ;
o l’encouragement de l’apprentissage anticipé de la conduite et de la conduite accompagné, notamment par un cadre plus souple (accompagnateur moins âgé) ;
- Un permis moins cher en faveur des candidats les plus en difficulté, par l’intermédiaire de :
o une bourse au permis, en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général ;
o une aide aux demandeurs d’emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi;
o une caution aux candidats démunis disposés à emprunter pour passer le permis à un euro par jour. Cela concerne 20 000 candidats ;
o une enveloppe de 15 millions d’euros par an pour les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi, ce qui permettra de financer 15 000 permis par an.
- Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen reposant en particulier sur:
o une modernisation de l’épreuve du code (révision des questions d’ici le second semestre 2009 et passage sur ordinateur de l’épreuve d’ici à 2 ans) ;
o un véritable bilan de compétence et de comportement dès 2010 pour l’épreuve de conduite;
o la « fin des cartons perforés » ;
o conformément au souhait du Président de la République, les personnes ayant incendié des véhicules ne pourront plus conduire ou passer leur permis ;
o en revanche, le rendez-vous post-permis, pour vérifier après 6 mois les compétences des nouveaux conducteurs plus sujets aux accidents, est remis à une concertation.
