Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes

  • Roland CHASSAIN
  • Politique

J’ai cosigné, avec plus de soixante parlementaires, une proposition de loi, dont l’initiative revient à Bruno GILLES, Député UMP des Bouches du Rhône, visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes. 

 

En janvier dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui rassemble des parlementaires de 46 états européens, condamnait dans une résolution les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires et rendait hommage aux victimes de ces crimes, évaluées à environ 100 millions de morts. 

 

La chute des régimes communistes totalitaires n’a été suivie ni d’une enquête internationale exhaustive et approfondie, ni d’un débat sur les crimes commis par ces régimes contrairement à ce qui a été le cas pour les crimes commis par l’autre régime totalitaire du XXème siècle, le nazisme. 

 

Le grand public est encore très peu conscient de la violation des droits de l’homme commis par les régimes communistes totalitaires. 

 

Une prise de conscience de l’histoire est nécessaire dans la formation et l’éducation données aux jeunes générations. 

 

Aussi pour rendre un juste hommage aux victimes des régimes communistes, Bruno Gilles a décidé d’instituer une Journée Nationale du Souvenir fixée au 9 novembre, date anniversaire de la chute du Mur de Berlin, 9 novembre 1989.

fredleborgne 09/07/2006 07:55

Monsieur le député Rolland CHASSAIN

Bonjour.

Au lieu de vous envoyer personnellement cette lettre à votre adresse électronique, je préfère l’insérer sur votre « espace de discussion ».
Ainsi, vous pouvez me répondre, comme répondre aux internautes qui fréquentent votre espace.
Sachez que je « prendrai note » de votre réaction face à mon courrier afin d’alimenter un espace entièrement consacré à celui-ci. Une modération qui l’amputerait ou le ferai passer à la trappe ne serait pas du meilleur effet.
Je regrette de ne rien trouver sur DADvSI, donc je place ma demande ici. La grippe aviaire n'est qu'un risque selon moi. La filière internet est bien plus en danger et importante pour l'économie et le danger est présent. Je vous félicite par contre pour votre courage bien peu partagé d'avoir à répondre sur un blog aux internautes.
En effet, il est important pour les internautes de savoir pour qui ils votent et qu’elles sont les opinions des hommes politiques à leur égard.

Je me permets donc à titre individuel de vous soumettre ma désapprobation face aux mesures iniques et abusives prises actuellement envers les internautes.
Sous prétexte de défense des droits d’auteurs, les lois DADvSI comporte des implications liberticides pour les internautes et les micro-entreprises du net.

Profitant de plus de la période d’été, et d’une passe favorable pour l’équipe de France de Football, la SOCOREP a proposé et obtenu des services dits compétents de l’état la taxation des disques durs d’ordinateur.

Cette taxation sur les ordinateurs va encore enrichir les caisses de la SOCOREP de manière opaque et avec des gros chiffres.
Suit un petit calcul, j’espère pas trop fastidieux.

Cette taxation se fait en fonction de la taille de celui-ci. Un disque dur de 40 Go est plus taxé par unité de mesure le (Go) qu’un disque dur de 160.

Mais le disque dur de 160 Go est taxé deux fois et demi le prix d’un disque dur de 40 Go.

Sachant que chaque année il se vend au moins le même nombre d’ordinateurs, c’est à dire au moins le même nombre de disque, et que la technique aidant, il ne se vend plus de disque de 40 Go mais des disques de 160 Go minimum, le prélèvement pour les internautes sera deux fois et demi plus élevé que précédemment.

Sachant d’autre part qu’un CD musical mis en mp3 occupe en moyenne 60 mo pour 12 titres, il était possible de stocker
40 000 / 60 = 366 album de musique soit 8000 titres de 5 minutes chacun chacun, soit 366 h de musique ininterrompue, soit 15 jours.

Sur un disque dur de 160 Go, c’est 36.000 titres et deux mois de musique que l’on peut stocker.
A un euro le prix de vente d’un titre sur internet, c’est donc 36000 euros qu’un internaute aurait volé à l’industrie du disque si on en croit leur façon de calculer le piratage.

C’est indécent de réfléchir ainsi pour justifier une taxe qui sur un ordinateur premier prix (500 euros) va augmenter le prix de celui ci de 5 % minimum pour un « vol » jamais commis. (25 euros pour un disque de 160 euros)

Je vous laisse apprécier l’évolution des chiffres avec des disques de 400 Go, manifestement non utilisés pour le stockage de la musique, et nombreux au sein des entreprises.

Surtout que les mesures DADvSI interdisent aujourd’hui la copie privée à cause des DRM « incontournables » et d’une interopérabilité non accessible aux particuliers.

Le vrai vol selon moi est le résultat de ce racket imposé avec la complicité ou la tromperie d’agents de l’état plus ou moins compétents sur la vente des matériels indispensable à un outil aujourd’hui incontournable : l’ordinateur.

Je vous demande donc de bien vouloir intervenir, et contre les loi DADvSI, et contre la taxation des produits de stockage numérique (en particulier aussi les carte mémoires destinées aux appareils photos numériques qui exigent de gros espaces de stockage à cause du nombre élevé de « megapixel » par image. )

Sachez aussi que je recueille les avis exprimés dans la presse à propos de la défense des droits des internautes afin d’informer ceux qui un jour auront à voter pour différentes élections. Chaque député ou sénateur, à terme, sera classé sur la foi de ses dires d’un coté ou de l’autre, indépendamment de son parti politique. Un certain nombre en fonction de son rôle dans l’élaboration de cette loi est déjà « placé ». Néanmoins, il peut y avoir correction en cas de revirement soudain et d’action contraire efficace. Certains sont aussi des « engagés » virtuels mais absents dans les faits pour la défense de leurs idées. Eux aussi pourront être appréciés pour la différence entre leurs paroles et leurs actes, facilement reportable sur la globalité d’un programme ou pour prendre en compte une promesse électorale. Je ne peux que vous encourager à avoir le courage d’aller au devant des dispositions impopulaires, qui pour la suite, peuvent être cause de désordre. Je pense en particulier au traitement des amendes et des procès qui ne vont pas tarder à tomber sur les internautes suite à la mise en place des dispositions des lois DADvSI.

Les progrès numériques sont une chance pour la société. Les taxer, les restreindre, les utiliser contre les droits de la personne, c’est prendre le risque d’être à contre-courant de l’opinion. Les distractions de type vacances sont déjà interdites à une grande proportion de français. Quand au football, son action distrayante est éphémère.

Je pense qu’il est temps de réagir pour vous.

Respectueusement

Roland CHASSAIN 19/07/2006 14:53

Cher Monsieur,
 

C’est avec une attention toute particulière que j’ai lu vos réflexions.
 

Ces dernières n’ont pas manqué de susciter mon intérêt.
 

Compte tenu de la technicité fiscale de celles-ci, j’ai trouvé opportun de transmettre votre « commentaire » à Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Commission des Affaires économique de l’Assemblée Nationale.
 

Naturellement, je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites qui seront réservées à cette démarche.
 

Je vous remercie pour votre engagement citoyen et vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 

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