Le nouvel impôt de Michel VAUZELLE
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L’article 52 de la loi de finances 2005 a attribué aux régions une partie de la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers, la fameuse TIPP pour compenser les transferts de compétences inhérents à l’étape II de la décentralisation.
Lors de la dernière assemblée plénière du Conseil Régional PACA, Michel VAUZELLE a annoncé une progression de la part régionale de 0,98 centime d’euros par litre pour le sans-plomb et de 0,68 centime d’euro par litre pour le diesel.
Il s’agit bien d’un impôt nouveau, puisque le Gouvernement a compensé le transfert de charges en 2004 par une partie de la TIPP soit 26,435 millions d’euros en 2005, alors que le conseil économique et social régional a estimé que les nouvelles compétences attribuées au Conseil Régional avaient engendré des dépenses de l’ordre de 23 millions d’euros.
Cette nouvelle imposition vient donc s’ajouter aux hausses des impôts locaux pratiquées par le Président PS de la Région, Michel VAUZELLE, estimées à 24,32% pour 2006 et à 59,45% depuis 2002.
