L'ancien Garde d'ESSO, Michel VAUZELLE, pompe les contribuables!
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Obligé de trouver des financements pour compenser ses erreurs manifestes de gestion, l'ancien Garde d'Esso, Michel VAUZELLE s'attaque une nouvelle fois au contribuable local.
Ce coup-ci il s'en prend à l'automobiliste et le rackette à la pompe à essence qui devient grâce à Michel VAUZELLE une pompe à fric...
Associé aux Conseillers Régionaux de l'opposition dans leur dénonciation des dérives de Michel VAUZELLE, je vous livre le discours de Renaud MUSELIER qui condamne avec force ce nouvel impôt de notre Région devenue si chère grâce à la gestion socialiste.
ASSEMBLEE PLENIERE
du 6 Octobre 2006
Intervention Renaud MUSELIER
Rapport n° 2
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) Fixation des fractions de tarif pour 2007
Monsieur le Président,
Tout d’abord de l’acte 2 de la décentralisation et de ses conséquences ;
Je ne reviendrais pas aujourd’hui dans cet hémicycle sur un débat qui nous a opposé au cours de ces 2 dernières années : celui du bien fondé des compétences transférées de l’État vers les régions.
En revanche ce qui est d’actualité, cette délibération le confirme ; c’est la question des transferts de charges et de leurs financements.
En 2005 et 2006, conformément aux engagements pris, l’État a reversé aux régions une fraction de la TIPP à la suite des chiffrages du « Comité Consultatif sur l’Évaluation des Charges » pour chacune de nos régions.
Dois-je ici vous rappeler que ce comité, composé des représentants de l’État et des Régions, a fixé d’un commun accord le montant des compensations financières attribuées à chaque région.
Alors que selon le CESR, dans son avis du 3 octobre dernier, les dépenses relatives aux nouvelles compétences ne se sont élevées qu’à 23 M€...
En 2006, selon le même mode de calcul, nous devrions recevoir environ 33 M€ provenant de la quote-part régionale de la TIPP.
Pour ces 2 années, c’est donc l’État qui a abandonné une part de ses ressources de TIPP.
Pour ces 2 années le droit à compensation a été nettement supérieur aux dépenses réellement effectuées par les régions.
Pour 2007, cette compensation de l’État sera assortie d’un pouvoir de modulation octroyé à chaque région.
Après négociation avec l’Union Européenne, le Gouvernement a obtenu la possibilité de permettre aux Régions de fixer elle-même à la hausse ou à la baisse une fraction de la TIPP.
Qu’en est-il ?
Aujourd’hui, 56 % de notre budget provient exclusivement de dotations de l’Etat.
Cette situation est due à la politique de recentralisation financière que le Gouvernement JOSPIN a mis en œuvre de 1997 à 2002.
Souvenez vous de la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation, de la part salariale de la taxe professionnelle, ainsi que celle des droits de mutation par Messieurs FABIUS et STRAUSS KHAN .
Par ces décisions, notre autonomie fiscale a été ainsi réduite de 60 à 44 %.
La loi de décentralisation inverse cette tendance, elle vous offre la possibilité de choisir entre modération fiscale et nouvelle imposition.
3 options vous sont proposées :
1. vous contenter de la part régionale de la TIPP versée par l’État en fonction des modes de calcul en vigueur
Vous avez choisi la 3ème option, prélevant ainsi sur les usagers de la route une taxe supplémentaire dont la nécessité n’est pas démontrée.
En effet, chaque année le Comité Consultatif d’Evaluation des Charges estime les compensations financières que notre région doit recevoir en fonction du coût des compétences transférées par la décentralisation.
En augmentant les tarifs régionaux de la TIPP, ainsi que vous le déciderez aujourd’hui, vous doublerez le montant de votre dotation.
Il ne s’agira donc pas d’une compensation mais bel et bien d’un nouvel impôt.
Nous ne pouvons pas cautionner un tel choix, c’est pourquoi nous ne participerons pas au vote.
