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L’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi pour l’Égalité des Chances du 31 mars 2006. Cette agence nationale contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.
La tutelle de l’État sur l’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances est exercée conjointement par le ministre chargé de la Cohésion Sociale pour ce qui concerne la politique de la ville, l’intégration, la lutte contre les discriminations, le service civil volontaire et l’illettrisme et par le ministre chargé de la Promotion de l’égalité des chances pour ce qui concerne la prise en compte et le renforcement de l’égalité des chances dans ces domaines. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est conclu avec l’État pour la mise en œuvre de ses missions.
Ses missions
Elle met en œuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire.
Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer.
Ses modes d’action
L’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances mène directement des actions ou accorde des concours financiers, après optimisation des Crédits de droit commun, notamment dans le cadre d’engagements pluriannuels, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes privés ou publics, notamment les associations, qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Elle veille à une mise en œuvre équitable de ces crédits sur l’ensemble du territoire national.
Elle participe, par la conclusion de conventions pluriannuelles, au financement des contrats passés entre les collectivités territoriales et l’État pour la mise en œuvre d’actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Son organisation
L’Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances est administrée par un Conseil d’administration et un Directeur général nommé par l’État. Le Conseil d’administration est composé pour moitié des représentants de l’État et pour moitié de représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national, de représentants du Parlement, de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des départements, des régions, des caisses nationales de sécurité sociale, des organismes régis par le code de la mutualité, des associations et des chambres consulaires ainsi que des personnalités qualifiées. Le Président du Conseil d’administration est désigné par l’État parmi ces dernières.
Le représentant de l’État dans le département y est le délégué de l’Agence. Il signe les conventions passées pour son compte et concourt à leur mise en œuvre, à leur évaluation et à leur suivi.
Adresse
Agence Nationale pour la Cohésion et l’Égalité des Chances
209 rue de Bercy
75585 Paris cedex 12