Plan Rhône, question à Monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire

  • Roland CHASSAIN
  • Politique

J'ai aujourd'hui interrogé à la Tribune de l'Assemblée Nationale, Monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire.
Ma question concernait le financement du Plan Rhône ainsi que le Statut particulier à accorder aux administrés et aux communes situés dans les zones d'expansion des crues.
Je vous livre ici le texte intégral de ma question au Gouvernement:
« Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Ma question s’adresse à Monsieur Christian ESTROSI,
Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire.
Le 09 décembre 2003, j’intervenais à cette même tribune au lendemain des terribles inondations qui avaient touché le sud de la France, et particulièrement Arles et le Pays d’Arles.
Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, avait mis en place le Plan Rhône pour prévenir les inondations qui constituent de véritables drames humains. Les attentes de nos concitoyens sont immenses. La répétition des aléas fragilise les populations et l’économie toute entière. Cette année, 10.5 millions d’euros ont été consacrés aux études liées à l’aménagement du Rhône.
Le 06 mars 2006, à l’occasion du comité interministériel d’aménagement du territoire, vous avez annoncé une ligne budgétaire de 1 milliard 500 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce plan de gestion globale des crues du Rhône pour les dix années à venir.
Monsieur le Ministre, Je vous remercie pour votre écoute et le travail accompli, ainsi que celui du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, Nicolas SARKOZY, et de la Ministre de l’Écologie, Madame Nelly OLIN. Je joins à ces remerciements le Préfet de Région et les Services de l’État, qui sont les coordonnateurs de ce Plan Rhône.
Depuis 2003, ce Gouvernement a engagé des études sérieuses et des travaux d’urgence ont été réalisés. Il a été fait plus en 3 ans que sous la législature de Lionel JOSPIN.
Il demeure toutefois certaines inquiétudes.
Comment s’articulera structurellement et financièrement la mise en œuvre du Plan Rhône pendant ces 10 prochaines années, principalement son volet « prévention des risques liés aux inondations » ?
L’État assurera t’il un financement exceptionnel de ce plan à hauteur de 40 % ?
Il est indispensable, Monsieur le Ministre, de mettre en place un statut particulier pour les communes et les administrés situés dans les champs d’expansion des crues.
Serait-il possible, pour accélérer les travaux d’aménagements et leur financement, de créer un consortium, regroupant des entreprises du bâtiment et travaux publics et des banques pour réduire les délais de 10 ans à 2 ou 3 ans.
La doctrine de l’État, en matière de plan de prévention des risques d’inondation est en cours de rédaction. Elle limite à ce jour considérablement les possibilités en matière d’urbanisme des communes riveraines du Rhône, ce qui affaiblit et pénalise l’économie locale et les emplois.
Monsieur le Ministre, Pouvez-vous apporter des précisions sur le financement du Plan Rhône, et sur la mise en place d’un statut particulier pour les communes et les administrés situés dans les champs d’expansion des crues, ainsi que sur la doctrine des plans de préventions des risques inondations qui, je le rappelle, fragilise les communes et les citoyens riverains du Rhône ?
Je vous remercie ».

REPONSE DE MONSIEUR LE MINISTRE

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire  Le Plan Rhône, qui englobe l’ensemble d’une démarche sur le couloir rhodanien, est programmé sur dix ans – une durée plus longue que celle des contrats de projet État-région, qui couvrent la période 2007-2013. L’État a cependant prévu d’engager 160 millions d’euros sur sept ans. L’appel aux collectivités territoriales pour un montant équivalent permet d’espérer que les 500 millions nécessaires pourront être engagés sur la durée du Plan.

La protection des personnes est un impératif, mais elle ne doit pas conduire au gel total des territoires concernés. Nous avons lancé une vaste concertation et installé un comité de pilotage pour mettre le Plan en œuvre. Dans ce cadre, nous sommes en train de définir une doctrine de protection contre les crues. La doctrine spécifique au territoire rhodanien a été assouplie, dans le respect des principes relatifs à la sécurité des personnes, pour mieux prendre en compte les réalités locales et éviter de pénaliser les territoires concernés. S’agissant du financement, la négociation en cours permet de faire émerger des projets prioritaires et d’échelonner leur réalisation dans le temps. Les moyens nécessaires seront mis en place. Nous réfléchissons en même temps à l’optimisation des délais.

Je sais quels drames ont endurés ces dernières années le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, plus particulièrement la Camargue, et le Gard. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour répondre à vos aspirations dans le cadre du Plan Rhône. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)



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