La Loi d'orientation agricole un an après

  • Roland CHASSAIN
  • Politique

Un an après la promulgation de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ses principales dispositions sont devenues réalité.
Une importante mobilisation a permis la publication à ce jour de la totalité des ordonnances nécessaires à sa mise en oeuvre et la signature de plus des trois quarts des décrets d'application.
Des outils très attendus, comme le bail cessible, le fonds agricole et le crédit-transmission, sont aujourd'hui à la disposition des agriculteurs.
Les mesures en faveur du développement de l'emploi agricole, telles que le crédit d'impôt remplacement sont en application.
De même, sont maintenant en place les dispositifs visant au renforcement de l'organisation économique s'agissant notamment des organisations de producteurs ou de la coopération agricole.
Le décret relatif au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été publié le 6 juillet 2006, permettant ainsi aux agriculteurs concernés de prétendre à ce dispositif au titre de leurs impôts 2005.
Depuis le 1er janvier 2007, l'Institut national de l'origine et de la qualité, compétent pour l'instruction de l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine, remplace l'institut national des appellations d'origine, dont le nouvel établissement conserve le sigle « INAO », et la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).

En accompagnant la réforme de la politique agricole commune de 2003 et en traçant des perspectives pour les vingt prochaines années, la loi d'orientation agricole et ses textes d'application engagent résolument la France dans la voie d'une agriculture économiquement forte et écologiquement responsable.

 
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