Liste d'union

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) succède au minimum vieillesse, au 1^er janvier 2007, au terme des décrets n°2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007. L’Aspa se substitue pour les nouveaux bénéficiaires aux prestations constitutives du minimum vieillesse, dont l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), le secours viager, l’allocation aux mères de famille. Les actuels bénéficiaires de ces différentes allocations continuent à les percevoir selon les règles applicables avant leur abrogation. Ils peuvent y renoncer pour bénéficier de l’Aspa. L’Aspa est servie sous plusieurs conditions. Ainsi, l’âge minimum pour ouvrir droit à l’Aspa est fixé à 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude). Le bénéficiaire doit justifier d’une résidence stable et régulière sur le territoire français. Les ressources du foyer cumulées à l’allocation ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé à 2007 à 7 635 euros pour une personne seule et 13 374 euros pour un couple. Si le montant de l’Aspa et des ressources personnelles du demandeur dépassent ce plafond, l’Aspa est réduite à due concurrence. Le globalité des revenus est prise en compte, à l’exclusion de certains d’entre eux (valeur de la résidence principale, allocation de logement sociale…). Les ressources retenues sont celles perçues au cours des 3 derniers mois qui précèdent la date d’entrée en jouissance de l’Aspa. Par ailleurs, le montant du minimum de la pension d’invalidité est égal, non plus à l’AVTS mais à un montant fixé par décret à 3063 euros pour 2007. La pension est complétée si les ressources du demandeur sont inférieures aux plafonds de ressources applicables à l’Aspa, par une « allocation supplémentaire d’invalidité » dont le montant est égal à 4391 euros par an pour une personne seule et 7246 euros pour un couple.