Liste d'union

A l’heure du procès du drame de l’Erika, je tiens à rappeler que j’ai déposé à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi pour la création d’un certificat de déballastage pour réprimer les rejets polluants en mer.
Cette initiative a suscité l’intérêt du Gouvernement, qui a repris le principe dans la Loi dite Perben II.
Si cette proposition ne solutionne pas le drame de la marée noire de l’Erika, elle contribue activement à la préservation de notre littoral des actes de marins peu scrupuleux.
Ainsi, ma proposition reprise par la loi Perben II, a relevé les amendes qui peuvent désormais atteindre 1 million d’euros.
Par ailleurs, la création de juridictions spécialisées dans le droit maritime à Brest, au Havre et à Marseille a contribué à une nouvelle fermeté de la justice à l’égard des chauffards des océans. Sur les 14 bateaux déroutés, Brest a géré dix dossiers, Marseille trois et Le Havre un.Des cautions et amendes jamais égalées sont imposées aux bâtiments interceptés.