Informations sur les retraites, sur le redressement de la sécurité sociale et sur des sujets de santé
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J'ai souhaité vous apporter quelques informations sur des sujets intéressants la santé publique:
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) prend en compte dans une circulaire (n°2007-052 du 13 mars 2007) les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 à la réglementation relative à la mise à la retraite d’office. Le législateur a supprimé la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise en retraite avant 65 ans. Il a parallèlement prévu l’extinction, au 31 décembre 2009, des accords permettant la mise à la retraite entre 60 et 65 ans, et dès le 31 décembre 2007, des accords permettant une possibilité de mise à la retraite avant 60 ans. L’Acoss présente les conséquences de ces nouvelles mesures sur le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une mise à la retraite d’office prononcée en vertu de tels accords ou dans celui du dispositif transitoire de rupture d’un commun accord de l’employeur et du salarié mis en place entre 2010 et 2014 par la loi.
Comptes sociaux : un redressement plus rapide que prévu en 2006. Les comptes de la sécurité sociale publiés, le 18 mars dernier, ont poursuivi leur redressement en 2006 à un rythme plus rapide que prévu : grâce au dynamisme des recettes lié à l’amélioration de la situation de l’emploi, le déficit du régime général a été cantonné à 8,7 Mds € (1 milliard de moins que prévu en septembre), contre 11,6 Mds en 2005, soit une réduction de 25 % du déficit en un an. La branche maladie voit son déficit réduit à 5,9 Mds €, soit deux fois moins qu’en 2004 (11,6 milliards). Le déficit de la branche famille se limite à 900 millions d’euros en 2006, contre 1,3 Md en 2005, grâce à la maîtrise des dépenses d’action sociale, et celui de la branche vieillesse se stabilise à 1,9 Md €. « L’année 2006 marque l’accélération du retour vers l’équilibre des comptes sociaux » a souligné le ministère de la santé dans un communiqué, en saluant le « redressement » de la branche maladie « d’abord dû à la progression maîtrisée des dépenses » qui a été contenue légèrement au dessus de 3 % en 2006, contre 4 % en 2005, 4,9 % en 2004 et 6,4 % en 2003.
Accord entre l’Uncam et les partenaires conventionnels sur la revalorisation des tarifs des médecins généralistes. Après trois mois de négociations, la direction de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les partenaires conventionnels (CSMF, SML, Alliance) ont trouvé un accord global le 16 mars pour la période 2007-2008. Il prévoit notamment la revalorisation du tarif de la consultation des généralistes (le C) à 23 € en 2008, avec une étape intermédiaire à 22 € dès le 1er juillet de cette année et la poursuite des engagements en matière de maîtrise médicalisée des médecins. Cette revalorisation est cohérente avec l’action engagée par le Gouvernement en faveur d’une meilleure reconnaissance de la médecine générale qui s’est traduite par des avancées majeures : la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité à part entière et comme pivot de notre système de santé avec le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonné. En 2006, l’implication des médecins dans la mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie a permis de générer 600 millions d’euros d’économie.
