Assouplissement du permis à points dès 2007
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En 2002, le Président de la République décide de faire de la lutte contre l’insécurité routière l’un des grands chantiers de son quinquennat. A l’époque, les chiffres sont alarmants : pour la seule année 2001, 7720 personnes sont décédées sur les routes et 153 945 ont été blessées. La même année, 60% des automobilistes et 70% des motocyclistes ont roulé au dessus des limitations de vitesse, et plus de 30% des accidents mortels ont été provoqués par des conducteurs en état d’ébriété.
- Renforcement des sanctions et déploiement du contrôle automatisé
Fort de ce constat, dès 2002, le gouvernement décide d’aggraver la répression des fautes de conduite ayant provoqué des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des personnes par la loi du 12 juin 2003. Les sanctions sont particulièrement renforcées pour les récidivistes.
Le gouvernement met également en place le contrôle automatisé pour prévenir les accidents et assurer la rapidité de la sanction : fin 2006, 1500 radars automatisés étaient déployés sur le territoire, et l’objectif est de 2000 radars pour la fin 2007. Grâce à ce dispositif, chaque conducteur est en moyenne contrôlé plus de 7 fois par mois par le dispositif de radars fixes.
Un permis probatoire a également été mis en place pour les conducteurs novices, et des stages de sensibilisation aux données de la sécurité routière organisés et comptabilisés dans les points affectés aux permis.
- Des résultats satisfaisants : plus de 10 000 vies épargnées en 5 ans
Grâce à la politique mise en œuvre par le gouvernement, près de 10 000 vies ont été épargnées en 5 ans, soit une baisse de 43% des accidents mortels. Parallèlement, 100 000 blessés, dont beaucoup entraînant une perte partielle ou complète des fonctions motrices, ont été évités.
Dans le même temps, on enregistre une baisse de 40% des accidents corporels et de 65% des accidents mortels au niveau des radars automatiques, illustrant le caractère dissuasif de ce dispositif. De manière générale, le taux de dépassement des vitesses limite de plus de 10 km/h est passé de 35 à 19% entre 2003 et 2005. Le taux de dépassement des vitesses limite de plus de 30 km/h a, quant à lui, été divisé par cinq. La vitesse moyenne a chuté de 5 km/h.
ASSOUPLISSEMENT DU PERMIS A POINTS DES 2007
- Rappel sur la conduite sans permis
Entre 2004 et 2005, le nombre de délits de conduite sans permis a progressé de 19%. Toutefois, il faut noter une augmentation du nombre des contrôles effectués dans le même temps (+9% pour
Toutefois la seule statistique disponible et fiable est le nombre de conducteurs sans permis impliqués dans un accident corporel, car tous les permis de conduire sont alors contrôlés. Ce taux était de 1,6% en 2005, contre 1,8% en 2004. Toutefois, il est difficile d’extrapoler le taux de conducteurs sans permis à partir du taux de conducteurs sans permis impliqués dans les accidents corporels.
69 000 permis de conduire ont été annulés en 2006. Néanmoins, un permis de conduire annulé pouvant être repassé dans l’année, ces annulations n’expliquent pas à elles seule la conduite sans permis.
- Assouplissement du permis à points à compter de 2007
Le gouvernement a récemment annoncé la mise en œuvre de nouvelles dispositions pour permettre à l’automobiliste d’éviter la perte de son permis :
- A partir du 1er juillet 2007, les automobilistes pourront consulter leur capital de points sur Internet, grâce à un code d’accès confidentiel.
- Tous les conducteurs dont le capital sera passé sous la barre des six points (sur douze) se verront proposer un stage payant leur permettant de récupérer quatre points.
- Un conducteur ayant perdu tous ses points pourra engager la procédure lui permettant de récupérer son permis le jour de son retrait, ce qui réduira le délai de la procédure à six mois.
- Un automobiliste ayant perdu un seul point le récupèrera automatiquement au bout d'un an, contre trois ans actuellement, à condition de ne pas commettre d'infraction.
- Enfin, pour les conducteurs novices dotés d’un permis probatoire, le nombre de points sera augmenté de 2 par an pendant 3 ans, à condition qu’ils n’aient commis aucune infraction. Auparavant, les jeunes conducteurs ne récupéraient les 6 points manquant à leur capital qu’en une seule fois, au bout de trois ans de conduite sans infraction.
