Information sur la TVA sociale

  • Roland CHASSAIN
  • Politique

Il n'est pas question d'augmenter le taux de la TVA. Le projet d’une TVA sociale a pour seul objectif de réfléchir à un nouveau mode de financement de notre protection sociale.

Contrairement à ce qu'affirme la gauche, le projet de TVA sociale qui sera mis à l'étude ne signifie pas une augmentation de la TVA.

 

Il s'agit de taxer seulement les produits importés de Chine, d'Inde ou du Brésil... qui pénalisent notre développement économique. Cette TVA sociale, si elle était mise en place, permettrait d'éviter à nos entreprises de délocaliser leur activité dans ces pays.

Les socialistes qui aujourd'hui n'ont rien à proposer hurlent et oublient que ce projet figurait également dans leur programme.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a fait savoir par communiqué qu'il n'y aurait pas d'augmentation de TVA.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le jeudi 14 juin 2007

Déclaration du Porte-parole :

 

 ''Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, précise qu'il n'acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français.
Le Premier ministre vient de demander à M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et à M. Éric BESSON, secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, la mise à l'étude d'un mécanisme de TVA sociale telle qu'elle existe dans un certain nombre de pays et qui allège la fiscalité pesant sur le travail.
Aucune décision ne sera prise dans l'attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l'été.''

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