Infos et dates clés sur le congrès de l'UMP

  • Roland CHASSAIN
  • UMP

 

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La Commission d’Organisation et de Contrôle des Opérations Électorales (COCOE) s'est réunie mardi 10 juillet afin, notamment, de déterminer le nombre minimum d'adhérents requis pour parrainer une candidature à l’élection de l’équipe dirigeante de l’UMP.

La Commission a constaté que l’UMP comptait, au 30 juin 2012, 264 137 adhérents à jour de cotisation. Conformément à l’article 26.b du règlement intérieur et à la décision de la COCOE du 26 juin dernier, chaque candidat devra donc présenter, lors du dépôt de sa candidature, un nombre de parrainages équivalent à au moins 3% des 264 137 adhérents à jour de cotisation au 30 juin 2012, soit au moins 7 924 parrains répartis sur au moins 10 fédérations différentes.

Avant la fin de cette semaine, la COCOE communiquera aux adhérents, par e-mail et par l’intermédiaire du site internet de l’UMP et des cadres dans les fédérations départementales, les premières informations relatives à l’élection de l’équipe dirigeante sous la forme d’une fiche « questions – réponses » jointe au présent communiqué.

Enfin, après le calendrier des opérations électorales validé par le Bureau politique du 4 juillet dernier, la COCOE soumettra le guide électoral au Bureau politique du 18 juillet.

A ce stade de ses travaux, la Commission juge utile de rappeler un certain nombre de principes qu’elle a d’ores et déjà intégrés et qui ont été appliqués lors de nos précédents scrutins internes – notamment celui de 2004 – afin de garantir l’égalité entre les candidats pendant la campagne officielle :
l’instauration d’une campagne officielle traduit précisément dans les faits le principe d’égalité entre les candidats s’agissant de leurs moyens de propagande pris en charge par l’UMP. C’est dans ce cadre que s’exerce la compétence de la Commission qui garantira l’égalité entre les candidats, et non entre les pré-candidats, conformément à l’article 26 des statuts et aux articles 25 et 26 du règlement intérieur.

en dehors de la campagne officielle, il n’est pas dans le rôle de la Commission d’informer chaque adhérent des prises de position, du déroulement de la campagne et des déplacements des pré-candidats simplement déclarés. Les statuts et le règlement intérieur ne prévoient pas que ces pré-candidats puissent être aidés par l’UMP pour obtenir le nombre de parrainages requis ou pour diffuser leur propagande.

dès la validation officielle des candidatures, la Commission intégrera chaque candidat (ou son représentant officiel) pour participer à ses travaux ; dans le même esprit, afin d’assurer la transparence la plus totale, les candidats officiels pourront également vérifier la liste électorale en octobre pendant une période qui sera précisée dans le guide électoral.

une période de réserve sera imposée à l’équipe dirigeante et aux cadres locaux nommés par le Siège national de l’UMP et elle correspondra à la période de la campagne officielle.

concernant l’utilisation des fichiers :
► conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, aucune donnée personnelle des adhérents ne pourra être transmise aux candidats ;
► pendant la campagne officielle, seule la Commission sera habilitée à utiliser le fichier des adhérents pour diffuser les messages de propagande électorale des candidats. Auparavant, pour toute la période qui précède l’ouverture de la campagne officielle, les règles d’utilisation des fichiers restent les mêmes : en effet, il n’est pas question d’interdire à l’équipe dirigeante et aux cadres locaux toute utilisation du fichier car cela aurait pour conséquence de paralyser le fonctionnement de l’UMP pendant plusieurs mois. En revanche, il est strictement interdit à tout cadre de l’UMP (national ou local) de recourir aux fichiers des adhérents pour soutenir ou promouvoir une candidature. Cette règle n’interdit en aucun cas aux cadres de l’UMP de recevoir toute personnalité qui se rendrait à des évènements locaux (fête de la fédération par exemple), fusse-t-elle pré-candidate, et d’en informer les adhérents.

Enfin, je tiens à rappeler que la Commission travaille en toute indépendance et reste ouverte à toute suggestion qui émanerait du Bureau politique devant lequel elle rend compte régulièrement. Chacun peut donc faire part librement de ses propositions aux membres du Bureau politique qui pourront en débattre et demander à la Commission d’en tenir compte dans la mesure où elles sont conformes aux règles édictées par nos statuts et par notre règlement intérieur.

Patrice GÉLARD
Président de la Commission d’Organisation et de Contrôle des Opérations Électorales

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