Non cumul: quel mandat Michel VAUZELLE va t-il devoir abandonner?

  • Roland CHASSAIN
  • UMP

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Défendue par les militants, la réforme a du mal à passer auprès de certains élus socialistes.

«Le non-cumul des mandats? Pas pour moi». La petite phrase prononcée mardi par François Rebsamen témoigne bien des réticences internes au PS que suscite la limitation du cumul des mandats. Et ce alors qu'une forte pression militante pousse, depuis les années 80, les responsables socialistes à mener des réformes en ce sens.

» Le cheval de bataille de Martine Aubry

Dans sa motion D du Congrès de Reims, en 2008, Martine Aubry énonce clairement son objectif: «Nous améliorerons la représentativité par la limitation stricte du cumul des mandats et des fonctions», écrit la maire de Lille. Arrivée à la tête du PS, Aubry veut engager la rénovation du parti. En octobre 2009, elle soumet au vote des militants une règle obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat d'exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Le texte préparé par Arnaud Montebourg, secrétaire national du PS à la rénovation, est approuvé à 72%.

» Un sujet d'affrontement lors des primaires

En 2010, la grogne des sénateurs est soutenue par François Hollande. «Je ne supporte pas ce discours où on parle de barons, de notables, de protégés. D'où tirent-ils leur légitimité? Des électeurs et des militants», s'emporte l'ancien premier secrétaire. Un an plus tard, François Hollande se retrouve opposé à Martine Aubry dans la primaire PS. Le député et président du Conseil général de Corrèze profite de l'appui des grands élus, dont il a soutenu la fronde, mais finit par acter le principe d'une loi. «Ce que je n'ai pas compris c'est quand cela s'appliquerait», ironise Aubry, qui déplore les «changements de position» de son adversaire. La première secrétaire sait qu'elle peut utiliser l'argument du non-cumul, qu'elle a toujours défendu, pour gagner les faveurs des militants.

» Le gouvernement Ayrault joue la prudence

«Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats». L'engagement figure noir sur blanc sur le programme présidentiel de François Hollande. Le texte verra le jour après la remise fin octobre des travaux de la Commission sur la rénovation de la vie publique que le chef de l'Etat a confiée cet été à Lionel Jospin. Mais face aux réticences exprimées en ce moment par une partie des élus socialistes et alors que la majorité au Sénat ne tient qu'à un fil, le gouvernement marche sur des œufs. «Il faudra penser au statut des élus locaux qui conduisent souvent des tâches difficiles et exigeantes», a prévenu Jean-Marc Ayrault samedi à La Rochelle.

Dans la région PACA, on peut légitimement se demander quel mandat abandonnera Michel VAUZELLE... député de la 16ème circonscription, ou la présidence de la Région??

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