Réforme des collectivités: malgré les mensonges de la gauche, la Loi est enfin publiée.

  • Roland CHASSAIN
  • UMP

Souvenez vous de la campagne des élections régionales. Les élus de gauche ont, à grands frais et sur le dos des contribuables, publié des revues, des magasines, des tracts et journaux dans lesquels les citoyens pouvaient lire "une atteinte à la démocratie.... c'est la disparition des Maires et des Communes..".

 

Autant de mensonges que les gardiens de la Constitution et de nos valeurs républicaines ont balayé d'un revers de décision.

 

La loi a été promulguée le 16 décembre 2010. Elle a été publiée au Journal officiel   du 17 décembre 2010.

Saisi le 22 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 9 décembre 2010 une décision déclarant le texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 6 et du tableau qui lui est associé concernant la répartition des conseillers territoriaux.

 

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accéder à la loi en cliquant ci-dessous

http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif

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