Liste d'union

Conseil Municipal du 11 avril 2012 à Miramas.

Intervention du Groupe D.V.D.

Délibération n° 7 : Vote du Budget Primitif 2012 - Budget Principal.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers,

Dans les débats qui nous sont proposées, nous avons noté que les délibérations numérotées 8 et de 11 à 26 dépendaient de la délibération n° 7 qui concerne le vote du Budget Primitif 2012, lequel s’appuie sur le document M14 qui nous est parvenu incomplet pour ne pas dire inutilisable.

En effet :

• Le document M14 commence page 1 et les numéros se suivent jusqu’à la page 4.
• Après la page 4 nous passons directement à la page 37.
• Après la page 37, une seconde page 37 mais différente nous est proposée.
• Après la seconde page 37, nous passons directement à la page 7.
• Après la page 7, les numéros se suivent jusqu’à la page 33.
• Après la page 33 le document s’arrête.

D’autre part :

1. Les deux pages numérotées 37 ne portent aucune indication.
2. Absence des pages 5, 6, 34, 35, 36.

Vous comprendrez que dans ces conditions, il nous a été impossible d’étudier le Budget Primitif pour l’année 2012 et vous demandons de bien vouloir annuler les délibérations désignées ci-dessus et les reporter à un prochain Conseil Municipal qui pourra se tenir lorsque nous aurons en notre possession le document principal M14 complet, ce qui nous permettra d’étudier sérieusement le Budget Primitif de notre Commune. Par contre nous avons accepté de débattre aujourd’hui les délibérations proposées au Conseil Municipal, numérotées de 1 à 6 et sommes disposés à débattre des délibérations numérotées de 27 à 29 qui concernent la sécurité.

Monsieur Frédéric Vigouroux Maire de Miramas ayant refusé de reporter les questions concernant le document M14 nous avons alors annoncé :

Nous prenons bonne note de votre réponse dans laquelle vous indiquez que les documents remis par vos services sont conformes à la Loi qui régit les collectivités Territoriales. Vous comprendrez que nous ne pouvons suivre vos directives et préférons quitter la salle du Conseil afin de ne pas être complices de cette interprétation erronée des Lois. Nous nous réservons cependant le droit de demander au Tribunal Administratif de statuer sur ce grave litige. Le vote du Budget Primitif étant un acte essentiel dans une Commune !